La gestion de la crise malienne du 22 mars 2012

Paragraphe 3 : Les organes de l'ONU

Les organes des Nations Unies impliqués dans la résolution des Conflits sont l'Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité, le Secrétariat Général et la Cour International de Justice.

a- L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les Etats membres des Nations Unies.

Aux termes de l'article 10 de Charte, les fonctions et les pouvoirs de l'Assemblée Générale ont une portée générale : « L'Assemblée Générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs de l'un quelconque des organes prévus dans la présente Charte...».

Cependant, l'article 11(paragraphe 1et 2) précise certains domaines d'actions de l'Assemblée générale, tels que :

· Les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale, y compris ceux régissant le désarmement et la réglementation des armements ;

· Toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont elle aura été saisie par l'un quelconque des membres des Nations Unies.

Ainsi, l'action de l'Assemblée générale dans la gestion de la crise malienne s'est manifestée par la condamnation du putsch et de l'indépendance de l'Azawad.

b- Le Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité est composé de quinze membres, dont cinq membres permanents (Etats-Unis, Russie, Chine, Grande Bretagne et France), qui sont dotés du droit de véto, et dix membres non permanents élus tous les deux ans.

Il est l'organe principal de l'ONU ayant la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales, en vertu de l'article 24 paragraphe1 qui dispose : « afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'organisation, ses membres confèrent au Conseil de Sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de Sécurité agit en leur nom ».

Le paragraphe 2 du même article indique que les pouvoirs spécifiques du Conseil de Sécurité sont définis aux chapitres VI, VII, VIII et XI de la Charte.

Son implication dans la gestion la crise malienne est marquée dans la prise des résolutions sur le Mali, qui sont entre autres :

· La Résolution 2056, du 5 juillet 2012, relative à l'appui aux efforts que déploient les autorités de transition du Mali ;

· La Résolution 2071, du 12 octobre 2012, relative à son appui au Président par intérim du Mali, M. Dioncounda TRAORE dans son action ;

· La Résolution 2085, du 20 décembre 2012 relative à la création de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) ;

· Résolution 2100, du 25 avril 2013 relative à la création de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

En vertu de l'article 25 de la Charte des Nations unies, les Etats membres sont tenus d'accepter et d'exécuter les décisions du Conseil de Sécurité, selon lequel : « Les membres de l'organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de Sécurité, conformément à la présente Charte ».

Le Secrétariat général et la Cour Internationale de Justice se sont aussi impliqués dans la gestion de la crise malienne.

c- Le Secrétariat Général

Le secrétariat général est prévu et organisé par les articles 97 à 101 de la Charte.

A cet effet, l'article 97 prévoit la composition du Secrétariat général en disposant que : «  Le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l'Organisation. Le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de Sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation ».

En vertu des articles 97 et 98 de la Charte, le Secrétaire général assure les tâches administratives relatives au fonctionnement de l'organisation.

Le Secrétariat général par le biais du secrétaire général des Nations unies a été très participatif dans la gestion de la crise malienne.

Car, il a appelé le 8 février 2012, les groupes rebelles maliens à cesser leurs attaques et à entamer un dialogue avec le gouvernement pour résoudre leurs griefs.

Il faut souligner qu'il a condamné fermement la rébellion menée par des éléments des forces armées maliennes et appelé à la restauration immédiate de l'ordre constitutionnel.

Aussi, le Secrétaire général s'est félicité de la condamnation ferme par le Conseil de sécurité de la prise de pouvoir par la force au Mali et a condamné l'attaque contre le président par intérim du Mali et appelé les Maliens à s'abstenir de toute action contraire au processus de transition..

De son coté, le Secrétaire général adjoint a aussi joué un rôle important car a indiqué au group de soutien et de suivi que l'action militaire au Mali ne doit pas attiser les tensions et aggraver la situation humanitaire fragile.

Enfin, le Secrétaire général, lors de son discours à Davos, a souligné la situation en Syrie et au Mali, tout en mettant l'accent sur le besoin de s'attaquer à ces « crises silencieuses » prévisibles à long terme.

Dans un message adressé à la Conférence de haut niveau pour le soutien et le développement du Mali, le Secrétaire général a aussi salué l'accord signé entre le Gouvernement malien, le Mouvement pour la libération de l'Azawad et le Haut Conseil pour l'unité de l'Azawad^93(*).

L'article 99 dispose que : «  Le Secrétaire général peut attirer l'attention du Conseil de Sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

d- La Cour Internationale de Justice

En tant que organe judiciaire international, la Cour Internationale de Justice à jouée un rôle dans la gestion de la crise malienne. Elle a été saisie par les autorités maliennes depuis janvier 2012, sur la situation au Mali afin de traduire en justice les auteurs des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis au Mali.

La gestion de la crise malienne a été aussi accompagnée de l'action concertée des organisations internationales et de quelques acteurs étatiques.

* ⁹³ www.un.org/News/fr-press/docs//2012/