La gestion de la crise malienne du 22 mars 2012

Section2 : Les organes chargés de gestion de la crise malienne

Les organes de la CEDEAO, de l'UA et des Nations Unies ont concouru à la gestion de la crise malienne. Seront abordés, tour à tour, les organes de la CEDEAO (paragraphe 1), les organes de l'UA (paragraphe 2) et les organes de l'ONU (paragraphe 3).

Paragraphe1: Les organes de la CEDEAO

Les organes de la CEDEAO impliqué dans la résolution des conflits sont les institutions les suivantes, instituées par le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité:

· La Conférence

· Le Conseil de Médiation et de Sécurité;

· Le Secrétariat Exécutif ;

· Le Groupe de Contrôle du Cessez-le-feu de la CEDEAO (ECOMOG).

a- La Conférence

La Conférence se compose des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres, comme stipulé par l'article 7, paragraphe 1 du Traité Révisé.

Aux termes de l'article 6 paragraphe du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, les fonctions de la conférence ont la portée générale, car : « Elle est habilitée á prendre toute décision dans le cadre des questions se rapportant á la Prévention, á la gestion et au règlement des conflits, au maintien de la paix et de la sécurité, á l'assistance humanitaire, á la consolidation de la paix, á la lutte contre la criminalité transfrontalière et la prolifération des armes légères, ainsi que toutes les autres questions couvertes par les dispositions du Mécanisme ».^88(*)

Afin de juguler la crise malienne, cet organe a joué un rôle déterminant car cinq jours après le putsch du capitaine SANOGO, la conférence avait déjà convoqué un sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tenu le 27 mars 2012 à Abidjan, en Côte d'Ivoire.

Au terme dudit sommet, le Président du Burkina Faso, Monsieur Blaise COMPAORE, a été élu par ses pairs ouest-africains, médiateur dans la crise politique, née du coup d'Etat du 22 mars dernier et, de la rébellion touareg dans le nord du pays.

Cette médiation a aboutit, à la signature de « l'accord de Ouagadougou ». Cet Accords a des modalités qui ont donné lieu à un accords sur le cantonnement à Kidal des hommes du MNLA et HCUA ainsi que sur la tenue des points de contrôle aux entrées de la ville et a rendu possible le déploiement de l'armée malienne à Kidal. Il représente donc une avancée notable dans le recouvrement par le Mali de sa pleine souveraineté sur l'ensemble de son territoire, ce qui était l'un des objectifs fondamentaux d'«Opération Serval  ».

Ainsi, c'est le général KAZURA, commandant militaire de la MINUSMA, qui a permis la conclusion de cet accord qui, par la suite a permis l'organisation des élections présidentielles du 28 juillet 2013, opposant entre autres : Ibrahim Boubacar KEITA, Soumaila CISSE, etc.

Ces élections ont été soldées par la victoire d'Ibrahim Boubacar KEITA, à l'issue du deuxième tour du 11 Août 2013.

Cependant, la Conférence peut : « Sans préjudice des pouvoirs étendus que lui confèrent l'article 9 du Traité et l'article 6, la Conférence délègue au Conseil de Médiation et de Sécurité le pouvoir de prendre en son nom des décisions pour la mise en oeuvre appropriée des dispositions du Mécanisme »^89(*).

Hormis cet organe, le Conseil de Médiation et de Sécurité et autres organes de la CEDEAO ont été aussi impliqué dans la gestion de la crise malienne.

b- Le Conseil de Médiation et de Sécurité

Le Conseil de Médiation et de Sécurité, quant à lui, se compose de neuf (9) Etats membres dont sept(7) sont élus par la Conférence. Les deux (2) autres membres que sont la Présidence de la Conférence et la Présidence immédiatement précédente sont automatiquement membres de droit du Conseil de Médiation et de Sécurité^90(*).

Conformément, à l'article 10 paragraphe 1, le Conseil de Médiation et de Sécurité prend, au nom de la Conférence, des décisions sur des questions liées á la paix et á la sécurité de la région. II assure également la mise oeuvre de toutes les dispositions du présent Protocole. Cet organe a appuyé l'action du Secrétariat Exécutif dans la gestion de la crise malienne.

Le rôle du Conseil de Médiation et de Sécurité, ainsi s'est avéré très important dans la gestion de la crise malienne en organisant une médiation qui a réunit les différents protagonistes de ladite crise dite : « médiation burkinabè ».

c- Le Secrétariat Exécutif

Le Secrétaire Exécutif est habilité à prendre des mesures visant la prévention, la gestion, le règlement des conflits, le maintien de la paix et la sécurité dans la sous-région. Ces mesures peuvent prendre la forme de missions d'enquête, de médiation, de facilitation, de négociation et de réconciliation des parties en conflit.

Le rôle du Secrétaire Exécutif est notamment:

a- de recommander la nomination du Représentant Spécial et du Commandant de la Force au Conseil de Médiation et de Sécurité;

b- de nommer les membres du Conseil des Sages;

c- de superviser les activités politiques, administratives, opérationnelles, et d'assure la logistique des missions;

d- d'élaborer a l'intention du Conseil de Médiation et de Sécurité et des Etats membres des rapports périodiques sur les activités du Mécanisme;

e- d'envoyer sur le terrain, sur la base de son évaluation de la situation, des missions d'enquête et de médiation;

f- de convoquer, en consultation, avec le Président de la Conférence, toutes les réunions du Conseil de Médiation et de Sécurité, du Conseil des Sages et de la Commission de Défense et de Sécurité;

g- de mettre en oeuvre toutes les décisions du Conseil de Médiation et de Sécurité.^91(*)

L'action de cet organe est manifeste dans la gestion de la crise malienne car il a mis en oeuvre les décisions du Conseil de Médiation et de sécurité.

h- l'ECOMOG

Enfin, il y a le Groupe de Contrôle du Cessez-le-feu de la CEDEAO (ECOMOG) comme organes d'appui. Celui-ci est une structure composée de plusieurs modules polyvalents (civils et militaires) en attente dans leurs pays d'origine et prêts à être déployés dans les meilleurs délais, dont les missions sont :

a- mission d'observation et de suivi de la paix ;

b- maintien et rétablissement de la paix ;

c- action et appui aux actions humanitaires ;

d- application de sanctions y compris l'embargo;

e- déploiement préventif ;

f- opérations de consolidation de la paix, de désarmement et de démobilisation ;

g- activités de police, notamment, la lutte contre la fraude et le crime organisé ;

h- toutes autres opérations qui peuvent être ordonnées par le Conseil de Médiation et de Sécurité.

Le Groupe de Contrôle du Cessez-le-feu de la CEDEAO (ECOMOG) comme organes d'appui, a aussi joué un rôle important. Il a mis des militaires et civils à la disposition de la MISMA.

* ⁸⁸ Voir article 6 paragraphes 2 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité

* ⁸⁹ Voir article 7 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité

* ⁹⁰ Article 8, idem

* ⁹¹ Article 15 paragraphe 1et 2 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité