La communauté libanaise et le développement économique de la Côte d'Ivoire 1960- 2001

3-L'exonération des entreprises étrangères de taxes fiscales

La Côte d'Ivoire est un pays à économie libérale. Cette volonté politique s'est manifestée à la veille de l'indépendance précisément en 1959 avec la mise en place du code d'investissement. L'État accorde des faveurs aux investisseurs étrangers^171(*). Cela se résume en trois substances : premièrement, l'État dispense les entreprises étrangères d'impôt d'installation pour une durée d'au moins 3 ans. En plus, il garantit aux investisseurs de ne nationaliser leurs entreprises. Enfin, il accorde aux étrangers la liberté de rapatriement des bénéfices générés par leurs entreprises. Cette ouverture de la Côte d'Ivoire sur l'étranger répondait à un objectif capital.

Le voeu du gouvernement est de faire de la Côte d'Ivoire, un pays émergent. Or à cette période, les populations ivoiriennes non seulement étaient rurales, mais également étaient économiquement très faibles. Car l'État a un rôle multiple, l'État entrepreneur, et planificateur de développement entend confier certaines de ses tâches aux privés. Les Libanais saisissent cette opportunité et mettent en place des sociétés industrielles. Au moment où toute l'Afrique de l'Ouest est marquée par un vent de nationalisme exacerbé à l'endroit de l'occident et des Libanais^172(*).

Par ailleurs, l'État voulait faire de la Côte d'Ivoire, un pays où tout le monde trouve pour son propre compte, c'est-à-dire une porte d'ouverture à toute personne qui souhaite y investir. C'est pourquoi, dans ce code de 1959, la loi accordait des faveurs à certaines entreprises dans plusieurs domaines d'activités. Cette disposition de la loi concerne six secteurs industriels.^173(*) Il s'agit de l'exonération temporaire d'impôt à la création de ces différentes entreprises.^174(*) Dans ce cas, le pays n'est la chasse gardée de personne. En plus des acteurs industriels dont bénéficient l'industrie libanaise, il y a également les financements

* ¹⁷¹Kobénan DASSIE ; Contribution du code des investissements de 1959 à l'industrialisation de la Côte d'Ivoire. Les entreprises prioritaires, Abidjan juin 1987, thèse de 3ème cycle, p6

* ¹⁷²Jean BINET, op.cit ; pp258-265

* ¹⁷³Les entreprises qui bénéficient de cet agrément doivent faire partie de ces domaines suivants : l'immobilier, les cultures industrielles, les entreprises de préparation et de transformation mécanique ou chimiques des productions végétales et animales ;, les entreprises de fabrication et de montage d'articles et d'objets de grande consommation (le textile, matériaux de construction, fabrication métalliques ); les industries minières d'extraction , d'enrichissement, de transformation des substances minérales et les entreprises d'armature, de manutention et de transport ainsi que la recherche pétrolière ; et enfin les entreprises de production d'énergies ;

* ¹⁷⁴Kobénan DASSIE, op.cit ; p6