PARTIE I : AMELIORATION DE L'ESPACE DES
RESSOURCES.
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Economique
Développement de l'espace budgétaire au
Cameroun
Le but de cette partie est d'étudier les
possibilités d'amélioration du niveau des ressources
budgétaires internes et de financement.
Les ressources internes concernent les recettes fiscales, les
recettes non fiscales et les recettes pétrolières. Au niveau des
recettes fiscales, il s'agira d'analyser les tendances en matière de
prélèvements obligatoires, notamment en impôts directs et
indirects afin de préciser les marges de manoeuvre dont dispose l'Etat
sur sa politique fiscale. Pour cela, le problème des exonérations
fiscales et de l'épuisement des ressources pétrolières
seront également étudiés.
La possibilité d'amélioration de l'espace de
financement fera l'objet du chapitre 2. Trois possibilités peuvent
être envisagées pour atteindre cet objectif. Il s'agit du
seigneuriage, de l'emprunt interne et de l'emprunt extérieur.
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Cameroun
CHAPITRE 1 : RESSOURCES INTERNES
Le but de ce chapitre est d'étudier les
possibilités d'amélioration du niveau des ressources
budgétaires internes à savoir : les recettes fiscales, non
fiscales et pétrolières. Nous préciserons d'abord
l'évolution des ressources budgétaires en procédant
à des comparaisons internationales. Nous analyserons par la suite
chacune des composantes des recettes internes.
1.1. Analyse des taux de
prélèvements
1.1.1 Evolution du taux de prélèvement
effectifs
Pour analyser l'évolution des
prélèvements obligatoires au Cameroun, l'indicateur qui sera
utilisé est le ratio des recettes internes sur le PIB. Le calcul de cet
indicateur permet des comparaisons annuelles et avec d'autres pays. Le
pétrole est une source importante de recettes budgétaires mais
ses réserves s'épuisent au fil des ans. Les recettes
pétrolières sont donc considérées comme une
donnée exogène de la politique fiscale, d'où leur
présentation à part. En distinguant trois grandes périodes
de l'histoire économique du Cameroun depuis les années 80, nous
pouvons tirer les informations suivantes :
? de 1981 à 1985, le niveau moyen de recettes
budgétaires est de 22,6% du PIB. Cette période se
caractérise par une forte croissance économique avec des taux
relativement élevés, dont la moyenne est de 8,8% par an ;
? A partir de 1986, l'économie rentre dans une
récession marquée par une chute moyenne du PIB de 4,2% par an. Il
s'en suit une longue période d'ajustement qui ira jusqu'à la
dévaluation du FCFA en 1994. Le niveau des ressources budgétaires
dans le PIB n'est plus que de 12% en 1993 ;
? Après 1994, le Cameroun renoue certes avec la
croissance, mais compte tenu de l'augmentation la population (3% par an), le
rythme de croissance des dernières années, moins de 4%, demeure
insuffisant pour l'atteinte des OMD en 2015. Conséquence, de 1995
à 2009, le poids du secteur public dans l'économie se situe
à 17,0% en moyenne contrairement aux 22,6% d'avant la crise du milieu
des années 80.
Figure 1 : évolution des ressources
budgétaires en % du PIB
Sources : World Bank,
MINFI/DAE, calculs de l'auteur
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Cameroun
Une analyse comparative des taux de prélèvement
effectués par des pays de même niveau de développement
permet de tirer les conclusions suivantes.
Au cours des trois dernières années (2007
à 2009), le taux de prélèvements obligatoires se situe
à 18% du PIB. Ce niveau est faible par rapport aux 22,8% obtenues entre
1980-1982 d'une part, et en comparaison à la moyenne des pays en
développement qui est de 20,8 %. De plus, par rapport à la
moyenne des pays d'Afrique subsaharienne qualifiés des plus pauvres de
la planète et qui s'établit à 20,1%, le niveau de
prélèvements du Cameroun reste aussi inférieur. Toutefois,
par rapport aux pays de la zone franc, le niveau de prélèvements
obligatoires au Cameroun est relativement meilleur.
Tableau 1 : comparaison internationale des
prélèvements publics (% PIB)
Taux de prélèvement
|
1980-82
|
2007-2009
|
Cameroun
|
22,8
|
18,0
|
Moyenne PVD
|
21,4
|
20,8
|
Afrique subsaharienne
|
21,2
|
20,1
|
Zone franc
|
20,7
|
16,5
|
|
Sources : FMI, calculs de
l'auteur
| 
