INTRODUCTION GENERALE
PROBLEMATIQUE
L'histoire de l'évolution de l'économie
camerounaise des trois dernières décennies peut être
résumée en distinguant trois grandes périodes : (i) la
période 1980-1985 caractérisée par une forte croissance
économique dont le taux moyen est de 8,8% par an, suivie du doublement
du revenu par tête et d'une bonne tenue des agrégats
économiques; (ii) la période de crise 19861994, marquée
par la dégradation des indicateurs économiques, le PIB
réel décroit en moyenne de 4,1% par an; (iii) après 1994,
le Cameroun renoue avec la croissance, mais compte tenu de l'augmentation de la
population(3% par an), le rythme de croissance des dernières
années, moins de 4%, a conduit à une stagnation du revenu par
habitant. Ce taux de croissance est resté très en retrait de
l'objectif de 6% nécessaire à la résorption de la
pauvreté et l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le
Développement(OMD) à l'horizon 2015.
La crise de la deuxième moitié des années
80 a impacté négativement les finances publiques camerounaise qui
passent d'une situation d'excédent budgétaire et de dette
extérieure stable, à celle de déficit budgétaire
structurel combinée à une dette extérieure et
intérieure devenue très élevée, donc insoutenable.
C'est la dévaluation du franc CFA de janvier 1994 qui a empirée
la vulnérabilité des finances publiques vis-à-vis de
l'extérieur. En effet, la dette extérieure du Cameroun a
été multiplié par près de deux pour se situer
autour de 120% du PIB en 1995. L'insoutenabilité de cette dette a rendu
nécessaire une action concertée avec les bailleurs dont l'issue
est l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative Pays Pauvre
Très Endetté(PPTE) en avril 2006. En 2010, le taux d'endettement
extérieur n'est plus que de 12,1% du PIB.
Le plus grand effet néfaste de la crise des
années 80 sur les finances publiques semble être la baisse du
poids du secteur public dans l'économie. En effet, de 22,6% du PIB entre
1980-85, les ressources budgétaires sont tombées à 12% du
PIB en 1993-94 et se situent en moyenne à 17% du PIB sur la
période 1995-2009. Ce niveau de ressources est faible comparativement
à des pays de même niveau de développement et compte tenue
de l'ampleur des besoins en production de biens publics, dont l'importance est
cruciale pour la croissance.
La faiblesse des ressources résulte en grande partie
des défaillances dans la mobilisation tant des ressources internes que
de financement.
Les ressources internes souffrent en effet d'une
dépendance vis-à-vis du pétrole qui tend à
s'augmenter au fil des ans. En 2009, malgré la poursuite de la baisse
des volumes produits et du faible poids dans l'économie
évalué à 7,2% du PIB, le pétrole contribue à
24,8% des recettes fiscales et 45% des recettes d'exportations. En 2008 et 2010
par exemple, le Cameroun a procédé en cours d'exercices à
des ajustements budgétaires pour réduire le montant des
dépenses publiques du fait notamment, de la contreperformance des
recettes pétrolières. A cette dépendance des finances
publiques du pétrole, s'ajoute la baisse annoncée de la
fiscalité de porte conséquence de l'entrée en vigueur des
APE liant l'Union européenne et les pays d'Afrique et Caraïbe.
Pour ce qui est des ressources de financement, leur
mobilisation reste faible qu'il s'agisse de financements extérieurs
qu'intérieurs. Depuis 1997, le Cameroun recourt très peu à
l'emprunt extérieur et éprouve d'énormes
difficultés à décaisser les ressources extérieures
disponibles. Au niveau interne, la politique de désengagement de l'Etat
vis-à-vis des offreurs internes et notamment de la BEAC s'intensifie
conformément à la volonté de l'Etat de limiter le recours
aux avances statutaires que cette institution accorde aux pays membres.
Présenté et soutenu par Joseph ABANDA
En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la
Politique Economique
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Développement de l'espace budgétaire au
Cameroun
Alors que le niveau des ressources budgétaires est
faible dans son ensemble, la dépense publique reste sujette à de
nombreuses déperditions et à une allocation non optimale qui
tendent à la rendre inefficace. Pourtant, pour mettre en oeuvre la
Stratégie de Croissance et d'Emploi(SCE), l'Etat a besoin de mobiliser
davantage des ressources budgétaires afin d'assurer le financement des
dépenses publiques. La réduction de la pauvreté
dépend en très grande partie de l'évolution de l'offre des
biens publics en capital humain et en infrastructures. La réalisation de
cette offre est largement déterminée par la capacité
à élargir l'espace budgétaire actuelle. Aussi, cette
étude se propose de répondre à la question de politique
économique suivante : quelles marges de manoeuvre dispose l'Etat
du Cameroun pour développer son espace budgétaire?
Pour permettre de répondre à cette question, nous
proposons deux autres :
· Quelles sont les possibilités de
développement de l'espace de ressources ?
· Comment accroître l'efficacité de la
dépense publique?
OBJECTIFS
Cette étude se propose d'étudier la
possibilité de développer l'espace budgétaire actuel du
Cameroun afin de permettre à l'Etat de mobiliser les ressources
nécessaires au financement de la Stratégie de Croissance et
d'Emploi. En d'autres termes, il est question de rechercher l'ensemble des
sources de ressources mobilisables de l'espace budgétaire en vue de
financer l'offre des biens et services publics. Plus précisément,
il sera question :
· de préciser les possibilités de
développement de l'espace de ressources;
· de déterminer les moyens visant une plus grande
efficacité de la dépense publique
RESULTATS ATENDUS
Au terme de cette étude, les possibilités
d'amélioration de l'espace budgétaire sont identifiées.
Autrement dit :
· les possibilités de développement des
ressources internes et de financements sont précisées ;
· les moyens visant l'accroissement de
l'efficacité de la dépense publique sont connus.
Les OMD ont de forte chance de ne pas être atteints en
2015, mais la réduction de l'écart entre les résultats
à venir et les objectifs de départ implique d'étendre de
manière substantielle l'espace budgétaire actuel. Tout ceci doit
se faire en tenant compte de la soutenabilité aussi bien à court
qu'à moyen terme des principaux équilibres
macroéconomiques.
HYPOTHESES DE LA RECHERCHE
Ce travail est conduit sous l'hypothèse principale
suivante : l'amélioration conjointe de la mobilisation des ressources et
de l'efficacité de la dépense publique augmente l'espace
budgétaire. Autrement dit :
· la maitrise de la mobilisation des ressources internes
et de financement accroit l'espace budgétaire;
· l'amélioration de l'efficacité de la
dépense publique augmente le niveau de ressources budgétaires. En
effet, à ressources inchangées, une dépense publique
efficace permet de financer une offre plus importante de biens et services
publics.
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Economique
Développement de l'espace budgétaire au
Cameroun
METHODOLOGIE ET PLAN
Une analyse à partir du concept d'espace
budgétaire montre que trois catégories de ressources peuvent
être dégagées pour financer les dépenses publiques.
Il s'agit des ressources publiques internes, les ressources de financement
internes et externes. L'étude portera sur le taux de pression fiscale
effectif sur la base d'une comparaison internationale. Nous traiterons de
l'efficacité de la dépense publique en termes de réduction
des déperditions et d'amélioration de l'allocation et de
l'exécution du budget d'investissement public.
Ceci étant, le travail est divisé en deux
parties de deux chapitres chacune. La première partie traite de
l'amélioration de l'espace des ressources à savoir les ressources
internes (chapitre 1) et les ressources de financement (chapitre 2). La
deuxième partie porte sur l'amélioration de l'espace de
dépenses et traite de l'efficacité de la dépense publique
(chapitre 3) et du problème central de la relance de l'investissement
public (chapitre 4). La conclusion générale résume les
résultats importants de cette étude et s'achève par la
formulation des recommandations de politique économique.
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