Inflation et recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011

C. L'évolution du système fiscal congolais

Le système fiscal congolais a connu les étapes ci-après de l'époque coloniale à ce jour :

· Époque du Congo Belge : il y avait l'impôt des sociétés et l'impôt personnel payé par les indigènes ;

· A partir de 1969 : il y a eu la première réforme qui a consacré la gestion de l'impôt par nature avec comme conséquence, l'organisation de plusieurs missions de contrôle fiscal en cours d'années auprès d'un même contribuable ;

· De 1989 à 2003 : avec la création de la DGC, l'impôt est géré par mission fiscale (formation des vérificateurs polyvalents) ;

· De 2003 à ce jour : l'impôt est géré par taille d'entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).^17(*)

I.3. RECETTES FISCALES

I.3.1. Notion

Pour toute entreprise commerciale dont l'objectif principal est d'acheter pour vendre en vue de maximiser son profit, le terme « recette » se définit comme étant tout ce qui est perçu en argent ou en nature suivant une activité donnée.^18(*)

Elle est désignée par l'expression mathématique CA=P.Q. ; où CA correspond au chiffre d'affaires, P au prix unitaire et Q à la quantité des biens.

I.3.2. Recettes fiscales

Les recettes fiscales sont les produits de divers impôts.

La répartition des recettes dans chaque collectivité locale est jusqu'à présent fonction du produit qu'assurent les plus importants des impôts indirects.^19(*) Ce sont des prélèvements opérés sans contre partie directe.

En RDC, les recettes fiscales sont constituées des impôts, des droits de douane et accises.

A. L'IMPÔT

La notion de l'impôt a évolué avec le temps et plusieurs définitions y ont été consacrées. Pour les uns, l'impôt est un prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l'État et de certains organismes publics, collectivités locales, établissements publics à vocation territoriale ou encore un mode de répartition des charges publiques fondé sur l'adaptation aux facultés contributives des citoyens.

L'impôt est une contribution exigée des citoyens en vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et conçu dans le cadre d'une politique économique et sociale déterminée. ^20(*)

D'après le professeur MEHL, l'impôt est une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales des droits privés et éventuellement de droit public d'après leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques de l'État et d'autres collectivités territoriales ou de l'intervention de l'État dans le domaine socio-économique.^21(*)

Dans la législation congolaise précédente, le terme contribution se substitue au vocable impôt. Ce remplacement est d'ordre psychologique c'est-à-dire pour le législateur zaïrois à l'époque le terme impôt veut dire évoquer toujours le sentiment de servitude imposé par la commercialisation alors que le concept contribution donne l'idée de participation de chacun à la couverture de la charge publique.^22(*)

* ¹⁷ Direction Générale des Impôts, Module de Formation des vérificateurs polyvalents des impôts, décembre 2009.

* ¹⁸ KALIMASI,B, Impact de l'évasion fiscale sur les recettes de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur de la Direction Provinciale des impôts et Province orientale de 2007 à 2010 Travail de Fin de Cycle,ISC Kisangani 2011 - 2012. (Inédit),

* ¹⁹ Belorgey Gouvern. Et admin. Fr. 1967, p.273

* ²⁰ BAUDHUIN, cité par IKAS KASIAM, in code fiscal, éd WANG NGOM, Kin 2001, p5.

* ²¹ MEHL,I., Sciences et techniques fiscales, vol 1, édition Sirey, Paris 1959, p. 189.

* ²² Direction Générale des Impôts, Centre Synthétique Isiro- Rungu, Archivage rapport d'activités 2012.