Inflation et recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011

I.2.3. Organisation du système fiscal congolais

Le système fiscal est un ensemble des méthodes institutionnelles formant à la fois une construction théorique et une méthode pratique des impôts permettant de procurer des fonds nécessaires au fonctionnement du pouvoir public. Il constitue aussi un regroupement différent types d'impôts en masses.

Cependant, ces masses sont différentes d'un pays à l'autre suivant les critères jugés importants. C'est pourquoi il est intéressant d'étudier un système fiscal d'un pays pour arriver à comprendre l'impôt à particulier.

L'organisation du système fiscal congolais s'articule autour de deux axes principaux. A savoir : Le système fiscal centralisé et la fiscalité des entités administratives décentralisées.

A. Le système fiscal centralisé

Le système fiscal centralisé comprend trois organismes de perception aux compétences bien définies. A savoir :

· La direction générale des contributions (DGC), devenu direction générale des impôts conformément aux décrets n° 017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts « DGI » en sigle;

· L'office des douanes (OFIDA) actuellement : la Direction Générale de Douane et Accises en sigle « DGDA », créée par L'OL n° 79/114 du 15 mai 1979, chargée aussi des tâches fiscales telles que l'établissement et recouvrement des droits des douanes et accises et de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation ;

· La direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participations (DGRAD) créée par le décret n° 0058 du 27 décembre 1995. Celle-ci a pour but la collecte de tous les droits et taxes qui étaient perçues en dehors de la DGI et DGDA.^15(*)

La première est chargé de percevoir des impôts directs et indirects, la seconde est chargée de percevoir des impôts indirects et la troisième s'occupe de la perception des diverses taxes.

B. La fiscalité des entités administratives décentralisées

La fiscalité des entités administratives décentralisées est composée d'un énorme réseau de taxes que perçoivent les entités administratives, celles-ci comprennent les provinces, les mairies de ville, les communes, les territoires et les collectivités rurales. Cette fiscalité est étroitement liée au programme de décentralisation administrative et financière centralisée et surtout d'accroître l'autonomie fonctionnelle des entités décentralisées.^16(*)

* ¹⁵ Mamy MALOBA K, cité par BIRATE MUCHA, mémoire de licence, op. cit, p 5. (Inédit)

* ¹⁶ Ministère des finances, Bulletin n°65, mars-avril 1989, cité par BIRATE MUCHA, mémoire de licence, op.cit, p. 6(Inédit)