Inflation et recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011

I.4. THE0RIE FISCALE

I.4.1. DÉFINITION

La fiscalité est une notion très vaste ; plusieurs auteurs l'ont défini sans qu'il y ait de grandes divergences. Il serait préférable de la définir selon différents auteurs et faire un rapprochement.

La fiscalité vient du mot fisc qui à son tour dérive du terme latin « fiscus » qui signifie « panier ». Elle est donc l'ensemble des mécanismes dont tout pays au nom de sa souveraineté et au nom de sa politique fiscale met en brandie des techniques pour drainer vers le Trésor Public le maximum des ressources financières dont il peut disposer pour répondre aux objectifs dévolus à l'impôt.^32(*)

La fiscalité est un ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires effectués par l'administration publique à titre définitif et sans contre partie immédiate ou directe.^33(*)

Ngoy Amba définit la fiscalité congolaise comme étant un ensemble des impôts sur le commerce international, des droits de douane, des impôts sur la consommation et sur les revenus ou fiscalité sur les transactions avec le monde extérieur et intérieur.^34(*)

De toutes ces définitions, nous pensons que la fiscalité est l'ensemble des impôts auxquels sont assujettis les membres d'une collectivité étatique. C'est le moyen auquel l'État recourt pour se procurer les ressources nécessaires à la satisfaction des besoins d'intérêt général.

I.4.2. Objectifs de la fiscalité

La fiscalité a trois objectifs principaux. A savoir : Financier, économique et social.

A. Objectif financier

L'impôt étant le moteur de la fiscalité, est avant tout un fait financier parce qu'il a normalement pour mission de procurer à l'État des ressources dont il a besoin. Pour être adapté à sa mission, l'impôt doit présenter deux caractères ; la permanence et la productivité.

B. Objectif économique

Il est un moyen efficace de politique à encourager tel investissement, telle exploitation ou telle activité économique par des exonérations ou des réductions d'impôts et en décourageant tel autre investissement, telle importation ou activité économique par imposition.

C. Objectif social

Il permet la redistribution des revenus et il est un moyen par excellence pour niveler les différents revenus et établir ainsi une plus juste égalité entre les citoyens.

De plus, certaines considérations d'ordre social déterminent les modalités de l'impôt, c'est-à-dire l'impôt très lourd sur les produits de luxe et exonération d'impôt sur les produits de premières nécessités.^35(*)

* ³² MABIALA UMBA, cité par UMBA Achille, Incidence de l'inflation sur la fiscalité de la R.D.C, mémoire de licence, ISC Gombe/Kinshasa, 2005 - 2006.( Inédit)

* ³³ BOBO B., Fiscalité et choix économique, éd., Calmar Levy, Paris, 1978, p.5.

* ³⁴ NGOY AMBA, Sciences et techniques fiscales, Cours dispensé en 3^ème graduat, ISC Kinshasa, 1998-1999. (Inédit)

* ³⁵ DURUEL,F., Finances publiques, 2^ème éd. Mémeutos, Dalloz, Paris, 1968, p.21.