Inflation et recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011

I.4.3. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA FISCALITÉ

Actuellement, il existe quatre principes considérés comme des règles d'or de la fiscalité. Il s'agit de : la justice ou l'équité, la certitude, la commodité et l'économie.

A. Justice ou équité

L'impôt n'est accepté par les contribuables que s'ils considèrent qu'il est à leur faculté contributive et que leurs charges ne sont pas excessives par rapport à celles des autres. Ce qui signifie évidement pas que le même impôt doit nécessairement être réclamé à chacun.

La notion de l'égalité doit être affinée, selon une expression heureuse, il faut assurer  « l'égalité dans le sacrifice », ce qui signifie notamment l'existence d'impôts progressifs ou les plus fortunés payent proportionnellement beaucoup plus d'impôts que les moins riches et/ou les plus déshérités qui peuvent même être totalement exemptés.

Tout citoyen d'un Etat doit contribuer au soutien du gouvernement dans la proportion la plus juste possible avec ses facultés respectives.

B. Certitude

D'une part les textes légaux doivent être aussi précis que possible pour que l'on puisse voir clairement si l'impôt est dû ou non, quand il est dû, quelles formalités le contribuable doit remplir. D'autre part, la dette d'impôt doit pouvoir être déterminée sur la base du texte et non être laissé à l'arbitraire ni même à la conscience des agents de l'administration fiscale.

C. Commodité

Le régime fiscal et ses modalités d'application doivent être conçus de telle façon que le sacrifice apparaisse le moins lourd pour le contribuable. Tout impôt doit être levé dans le temps et de la manière qui convient le mieux aux imposés. Il convient, en effet, de réduire au minimum le sacrifice, la souffrance du contribuable. Tout sacrifice, toute souffrance qui dépasse le strict nécessaire est illégale.^36(*)

D. Économie

Il faut éviter de créer des impôts qui, bien que théoriquement justes et souhaitables, s'impliquerait des frais d'établissement et de la perception trop élevés en raison par exemple de leurs complexités ou des difficultés de contrôle de la base imposable, ce qui supposerait l'engagement d'un personnel fiscal. Il faut que la différence entre le montant payé par le contribuable et le montant finalement mis à la disposition des pouvoirs publics pour assurer leurs missions, soit aussi faible que possible.

* ³⁶ IKAS KASIAM, Code fiscal annoté, édition Wang Ngom, Kin, Avril 2003, p.75.