Inflation et recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011

ii) LES DROITS DE DOUANE ET ACCISES31(*)

a. Les droits de douanes

En percevant l'impôt de porte ou droits de douane, l'administration fiscale procure aussi des recettes au Trésor Public.

Concernant la matière imposable, il convient de distinguer les droits perçus à l'entrée et les droits perçus à la sortie.

· Les droits d'entrée

Les droits d'entrées sont perçus lors de l'importation de l'étranger des marchandises classées au tarif des droits d'entrée à l'exception de celles qui bénéficient d'une dispense explicite de l'autorité locale.

Ces droits sont assis sur la valeur CAF ou CIF. Il s'agit de la valeur normale des marchandises augmentée des frais d'emballage, de transport, d'assurance et commissions, des droits et taxes de sortie acquittés à l'étranger et tous autres frais relatifs à l'importation jusqu'à l'arrivée en RDC. Ils sont imposables sur base de tarifs qui reprennent d'un ensemble des taux de taxation classé suivant la nature, la spécification des marchandises.

· Les droits de sortie

C'est l'impôt qui frappe l'exportation vers l'étranger des marchandises répertoriées au tarif des droits de sortie. Cet impôt est assis sur la valeur de base qui est le prix de vente.

b. Les droits de consommation

Sont des droits qui frappent la mise en consommation des produits fabriqués ou importés et non la fabrication ou l'importation.

Les recettes douanières dépendant d'un taux d'imposition moyen et d'une assiette correspondant aux importations en valeur.

* ³¹ J.B. NKONGOLO,K., Droit douanier et droit financier, Cours dispensé en première licence fiscalité, ISC-Kisangani,2011-2012( Inédit).