Inflation et recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011

2° IMPOTS INDIRECTS

Les impôts indirects sont ceux qui frappent la dépense ou la consommation.^29(*) En d'autres termes, les revenus et la fortune du contribuable ne sont plus frappés directement mais indirectement, à l'occasion de leur emploi.

En effet, si l'impôt direct frappe le gain des revenus, l'impôt indirect frappe la dépense des revenus.

Les impôts indirects comprennent principalement l'impôt sur chiffre d'affaires (actuellement remplacée par la taxe sur la valeur ajoutée), les droits de douane et les droits d'accise.

Il est à noter que l'imposition indirecte est moins équitable que l'imposition directe, car elle ne tient pas compte de la fortune du contribuable. Pratiquement, elle frappe les riches et les pauvres de la même manière. Cela n'empêche cependant pas les contribuables de préférer l'imposition indirecte à l'imposition directe, car la première n'est pas apparente, tandis que la seconde l'est.

Bien que notre étude soit réalisée pendant la période où l'ICA était en vigueur, nous préférons dire quelques mots sur la Taxe sur la valeur ajoutée au lieu de continuer à rencontre une histoire donc parler de l'ICA.

i) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

a. Définition

La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui est assis sur la quasi-totalité des opérations effectuées par l'entreprise c'est-à-dire tous les flux de biens et services.^30(*) Elle a été instituée en RDC par l'ordonnance loi n° 10/001 du 20 août 2010.

Notre constitution la définie comme un impôt indirect qui touches tous les biens et services de toutes origines consommés ou utilisés en RDC, qui occasionne une sortie de fonds.

Les personnes assujettis à la TVA sont des personnes physiques ou morales y compris l'Etat, les provinces, les entités territoriales décentralisées et les organismes publics qui effectuent des manières indépendantes les opérations imposables entrant dans le champ d'application de la TVA. Seules les opérations accomplies dans le cadre d'activités économiques sont assujettis à la TVA. Il s'agit de : vente des marchandises et d'autres biens meubles, activités libérales et opérations bancaires et financières.

Sont exonérés de la TVA, les opérations de livraison de biens et importations évoqués aux articles 15, 17 et 18 de l'ordonnance-loi portant institution de la TVA en RDC. Sont soumises à la TVA, toutes les opérations réalisées en RDC même lorsque le domicile, la résidence de la personne physique ou le siège social de la personne morale assujetti est situé hors de limite territoriale de la RDC

Il existe deux taux : Le taux général de 16 % et le taux de 0 % pour les exportations.

* ²⁹ MBAYA KABAMBA, Droit fiscal, Cours dispensé en faculté de droit, UNIKIS, 2009-2010, p.7 (Inédit)

* ³⁰ LIKAKO OTIMA, Aspects fiscaux et financiers de la comptabilité, cours dispensé en deuxième licence, ISC Kisangani, 2012 - 2013. (Inédit)