II. REVUE DE LA LITTERATURE EMPIRIQUE :
La littérature empirique sur l'impact de la
décentralisation financière sur la croissance économique
demeure assez limitée dans le contexte des pays en développement,
notamment d'Afrique et pourtant ces derniers ont largement participé au
mouvement de décentralisation des années 1980 (CALDEIRA, 2011).
La principale raison réside dans la difficulté que rencontrent
les chercheurs pour la disponibilité des données dans ces pays
dont la transparence du fonctionnement public n'y est pas encore ancrée
dans les moeurs. Le premier enjeu réside dans la mesure du concept de
décentralisation financière (1) afin de présenter le
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Option : gouvernance et
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Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
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clivage empirique qui existe entre tenants de l'approche
libérale et tenants de l'approche analytique (2).
1. La mesure du concept de décentralisation
financière :
Les études empiriques autour de la
décentralisation financière font face à ce premier
obstacle : comment capter ce concept ?
Un grand nombre d'auteurs ont intuitivement utilisé les
ratios des dépenses locales sur les dépenses
nationales et le ratio des recettes locales sur les recettes nationales
(THIESSEN, 2003 ; JIN et al, 2005 ; AKAI et SAKATA, 2002). Cependant cette
mesure de la décentralisation financière ne fait pas
l'unanimité dans les milieux scientifiques et est souvent
critiquée à cause de son caractère restrictif. EBEL et
YILMAZ (2001) pensent que la variable décentralisation financière
utilisée dans ces études ne prend pas en compte tous les aspects
de la question.
En effet, s'il advient que les revenus financiers soient
transférés à des dirigeants locaux qui ne soient pas
élus de manière démocratique ou encore si l'autonomie des
gouvernements locaux en matière de gestion de revenus et de
dépenses n'est pas assurée alors ces ratios sont peu
significatifs de la décentralisation financière.
Certains auteurs, pour contourner la limite souvent faite
à ceux qui utilisent ces ratios, procèdent à la
construction des indices qui tiennent compte des variables non
seulement qualitatives mais aussi quantitatives, indicatifs de
décentralisation financière (KEARNY, 1999 ; NDEGWA, 2002 ; BAK
Basel Economics, 2009). La principale limite que l'on peut avancer à
cette autre méthodologie réside dans l'absence d'une
méthodologie fixe, chacun définissant des variables qualitatives
et quantitatives selon la pertinence qu'il se fait.
D'une manière générale, la variable
décentralisation financière admet un nombre relativement
élevé d'indicateurs aussi bien qualitatifs que quantitatifs. L'on
cite principalement :
- La « part relative des dépenses/recettes
publiques locales par rapport aux dépenses/recettes publiques nationales
». En effet, cet indicateur permettra de mesurer la disposition
ou la volonté qu'ont les gouvernements centraux à octroyer des
financements aux collectivités locales pour leur fonctionnement
autonome.
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- Le « système de
péréquation » : l'existence d'un tel système
est significatif de la préoccupation du gouvernement central en ce qui
concerne la répartition des ressources financières entre
collectivités locales.
- Le « pouvoir d'imposition » qui
reflète les compétences des collectivités locales d'un
pays en matière financière notamment dans le domaine des taxes
c'est-à-dire leur capacité à pouvoir fixer l'assiette
fiscale ou le taux d'imposition.
- L'indicateur « dette » qui
reflète la possibilité qu'ont les collectivités locales de
contracter un emprunt et par là même de juger du degré de
la coopération décentralisé dans le pays.
Quoi qu'il en soit, le consensus sur la manière de
capter la décentralisation financière n'y est pas encore
établie, c'est encore un domaine ouvert de la recherche. Pour l'heure
deux méthodes sont utilisées dans les travaux empiriques : soit
la méthodologie des ratios, soit alors celle des indices.
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