2. les obstacles à la mise en oeuvre de la
décentralisation financière :
Ces obstacles sont nombreux et surtout relatifs aux PVD qui
sont aujourd'hui en plein dans le processus. Ces obstacles constituent tout un
aspect de la théorie économique sur la question. De YATTA (2000)
et VERGNE (2009), nous en tirons les obstacles suivants :
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Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
- La faiblesse du niveau général des
ressources publiques qui est une limite beaucoup plus inhérente
aux PVD d'Afrique francophone car l'Afrique est la région du monde
où les recettes en vue de l'action publique sont le plus faibles avec un
taux de prélèvements fiscaux et parafiscaux qui n'excèdent
point les 17% du PIB tandis qu'en Amérique Latine on atteint les 25% et
en OCDE on frôle les 50% (YATTA, 2000). De plus les économies
d'Afrique ont dû faire face à des chocs exogènes comme la
récente crise de 2008. VERGNE (2009) met en évidence cela
statistiquement : en 2008, trois pays ont enregistrés des
déficits supérieur ou égal à 4,5% du PIB dont le
Sénégal (4,5%).
- Le manque d'engagement et de
crédibilité de l'Etat : la volonté politique
n'étant pas au rendez-vous, il arrive notamment que dans les pays en
voie de développement, le gouvernement central peine à allouer
aux collectivités locales les ressources financières suffisantes
pour leur fonctionnement. Cette situation est très souvent
arrivée aux pays qui adoptent la décentralisation par pure
mimétisme ou par des pressions extérieures.
- Un cadre légal complexe : le flou
législatif autour des textes sur la décentralisation
financière auquel on ajoute les lenteurs administratives en termes
d'exécution (de mise en pratique) desdites lois est à
déplorer. Cette situation tend à accroitre l'incertitude qui
entoure les collectivités locales sur le montant des ressources
financières qui leur sont allouées par le gouvernement
central.
- La faiblesse de mise en oeuvre des politiques
publiques locales digne de ce nom. Les collectivités locales
dans les PVD font preuve d'une faiblesse managériale qui n'encourage
point le gouvernement central à décentraliser les finances. En
effet, la capacité d'élaboration des politiques publiques demeure
très basse au niveau local, d'où le frein qu'on constate dans les
PVD sur la tentation à décentraliser la gestion publique
financière.
- L'absence d'évaluation des politiques
publiques. Si l'on n'est pas capable d'évaluer une politique,
il est très difficile d'en faire un diagnostic encore moins de
l'améliorer. La capacité d'évaluation du transfert de
compétences transférées aux collectivités locales
doit permettre de définir de manière efficace le transfert de
moyens ; et, plus tard, d'en faire un possible diagnostic pour en
améliorer les aspects défaillants.
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Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
La « décentralisation financière »
s'avère donc être un concept aux fondements théoriques
essentiellement bâtis autour de la théorie du
Fédéralisme financier (encore appelé
théorie du fédéralisme budgétaire) mais dont le
processus de mise en oeuvre rencontre beaucoup d'obstacles. C'est ce qui a
amené la littérature économique (théorique et
empirique) à investiguer le lien entre décentralisation
financière et croissance économique.
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