2. Outils de la décentralisation
financière :
L'on dispose en effet de plusieurs leviers dans la mise en
oeuvre de la décentralisation financière ; nous en
présenterons quatre :
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Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
- La « fiscalité locale propre
» que l'on classe parmi les « revenus propres » pour
les collectivités locales (YATTA, 2000 ; BIRD, 2000). Les « revenus
propres » sont définis comme des impôts qui sont
établis par les collectivités locales, dont le taux est
fixé par celles-ci et dont le produit leur revient (EBEL et YILMAZ,
2001). Cependant les ressources locales propres dans les PVD sont très
faibles. Elles se situent à moins de 1% du PIB et leur part dans les
recettes publiques varient entre 2% et 7%. (CHAMBAS et al, 2009).
La définition d'un champ fiscal propre se retrouve dans
toutes les lois de la décentralisation même si les délais
de mise en oeuvre effective sont souvent très longs. C'est la principale
raison pour laquelle la grande majorité des pays d'Afrique francophone
n'a pas encore la possibilité de manier cet outil.
- La « fiscalité partagée
» est également un des outils de la
décentralisation financière. Dans la grande part des pays
d'Afrique francophone, l'Etat accepte de partager certains impôts avec
les collectivités locales. En fait l'« impôt partagée
» signifie que « plusieurs échelons du gouvernement ont la
même assiette et la même base » (DAFFLON et MADIES, 2008). Ici
le gouvernement central est celui qui détermine la base de l'assiette et
se charge de la redistribution selon l'une des deux méthodes suivantes
:
? La première approche serait de le répartir
selon le « lieu de perception » : le principe en est
le suivant : tout « centime additionnel à l'impôt sur le
revenus ou le bénéfice d'un contribuable résidant dans une
collectivité locale est reversé en partie à la
collectivité locale de résidence » (VERGNE, 2009). Cependant
cette méthode représente un risque pour les collectivités
locales à faible potentiel d'activités économiques. Ce
risque est très élevé dans les PVD où, souvent deux
ou trois agglomérations urbaines entretiennent 80 % des activités
économiques du pays.
? La seconde approche consiste à allouer ces ressources
selon une « formule de distribution ». Ladite
formule peut tenir compte d'une certaine péréquation (le niveau
de pauvreté des collectivités locales par exemple) soit alors
elle peut prendre en compte certains indicateurs comme l'effort fiscale de la
collectivité. Cette méthode pose également quelques
problèmes surtout si la formule est assez complexe. De plus, le besoin
en données statistiques est assez grand pour mettre efficacement cette
méthode en place.
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supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
- Le troisième outil, les « transferts
intergouvernementaux » résultent essentiellement du fait
que les ressources propres des collectivités locales ne sont pas souvent
significatives dans beaucoup de pays, notamment les PVD. Le gouvernement
central décide donc d'allouer, sous formes de dotation
ou sous forme de subvention, une part de son budget
aux collectivités locales. C'est la raison pour laquelle VERGNE (2009)
affirme que le succès de la décentralisation en Afrique
francophone dépend en grande partie de la qualité de
système de transferts financiers.
Cet auteur définit les deux méthodes dans la
détermination du montant à transférer aux
collectivités locales :
? La première méthode est similaire au
deuxième outil : le « partage de certains impôts et
taxes ». Le gouvernement central collecte et redistribue une
partie des recettes aux collectivités locales.
? La seconde méthode correspond à un transfert
« ad hoc ». Le gouvernement central décide de
manière discrétionnaire (de façon autonome, selon son bon
vouloir) du montant de la subvention à allouer aux collectivités
locales.
Les outils de la décentralisation financière
sont assez significatifs de la complexité de la mise en oeuvre de cette
politique publique de gestion financière. L'analyse des fondements
théoriques semble tout à fait indiquée pour
appréhender la nécessité d'une telle politique
financière.
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