2. La décentralisation administrative en Afrique
subsaharienne
La décentralisation administrative est celle qui
attribue des compétences en matière d'exécution des taches
publiques à des autorités situées aux différents
échelons des Etats. L'administration centrale délègue la
responsabilité de la planification, de la gestion opérationnelle
et de la prestation des services à des autorités
subordonnées. C'est donc l'attribution des fonctions publiques à
des échelons de l'Etat (SYLL, 2005).
Analyser la décentralisation administrative en Afrique
subsaharienne revient à identifier la forme la plus prégnante sur
cette partie du continent. A cet effet, on a trois cas possibles :
- La délégation : qui permet
à l'Etat central de transférer certaines compétences
décisionnelles et certaines responsabilités
opérationnelles à des autorités semi autonomes qui doivent
lui rendre des comptes. En Afrique Subsaharienne, beaucoup de pays ont recours
à cette technique lorsqu'ils créent des sociétés
publiques et parapubliques.
- La déconcentration qui est la forme
la plus faible de la décentralisation car ce sont les
représentants du gouvernement central disséminés sur tout
le territoire qui assurent l'autorité au niveau local. Cette
organisation est également fréquente en Afrique Subsaharienne
avec la montée en puissance du mouvement de décentralisation.
Existe souvent alors un conflit entre autorités
déconcentrées et autorités décentralisées
surtout lorsque le cadre juridique n'est pas clairement défini (VERGNE,
2009).
- La dévolution : c'est la forme la
plus forte où l'Etat central délègue certaines
compétences décisionnelles de financement et de gestion à
des collectivités locales autonomes. Il s'agit souvent des
communes avec des organes élus et dont
les compétences sont territorialement limitées. Rares sont les
pays d'Afrique
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Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
subsaharienne qui ont (parfaitement) atteint cette forme de
décentralisation administrative.
On peut donc conclure ici que la décentralisation
administrative, sous sa troisième forme (c'est-à-dire la
dévolution), n'est pas très poussée dans les pays
d'Afrique subsaharienne. La déconcentration et la
délégation sont les formes les plus anciennes. Beaucoup de pays
ont cependant compris la nécessité de glisser vers la
dévolution. C'est le cas par exemple de la Guinée, qui, avec
l'adoption du code des collectivités locales en Mai 2006 verra son
organisation administrative et territoriale faire cohabiter
déconcentration et décentralisation. Pour l'heure, les
collectivités locales disposent de très peu de personnels : il
n'existe pas encore de véritable fonction publique territoriale (VERGNE,
2009). En RDC, les fonctionnaires locaux et provinciaux n'ont pas de statut
juridique, de plus la gestion du personnel relève des ministères
centraux qui assurent en même temps le recrutement et la solde. Le
Cameroun et le Sénégal sont, quant à eux, on ne peut plus
avancer en termes de décentralisation administrative puisqu'ils font
cohabiter magistralement les trois formes. Les collectivités locales
sont constituées ici de personnels affectés par l'Etat, des
personnels régis par le statut de la fonction publique communale.
Il faut cependant noter que la partie Anglophone se
démarque tout de même du lot, bien aidée par la forme
coloniale qu'elle a connu. En Afrique du Sud, la fourniture des biens et
services publics relève bel et bien du gouvernement local qui dispose
d'un personnel à sa charge. En Ouganda, le local concentre l'essentiel
du fonctionnariat notamment parce qu'on lui subordonne les compétences
de certains ministères. Depuis 1984, La responsabilité d'embauche
et de licenciement revient au « District service committee ».
A des fins d'illustration, et donc pour capter ce
phénomène, NDEGWA en 2002 élabore une méthodologie
qui lui permettra d'hiérarchiser les pays d'Afrique subsaharienne selon
le niveau de décentralisation politique ou administrative atteint par
chacun.
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