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Décentralisation et croissance économique: le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne( Télécharger le fichier original )par Mathieu Rosin ALEMBE AYIMA Université de Yaoundé II Cameroun - Master II en économie du territoire et de la décentralisation 2013 |
II. MESURE DU TRANSFERT DE COMPETENCES DECISIONNELLES ENAFRIQUE SUBSAHARIENNE ET MODELE A TESTERIl est nécessaire de mesurer l'impact du transfert de compétences décisionnelles sur la croissance économique pour juger la pertinence de la politique de décentralisation imposée par l'extérieur. Il faudrait alors être capable de capter ce phénomène. Bien des auteurs ont
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supérieures en sciences économiques Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne essayé dont KEARNY (1999), TREISMAN (2002), BAK Basel Economics (2009) ... etc. il est vrai que la méthodologie varie d'un auteur à l'autre mais bien de points communs peuvent être relevés. La méthodologie proposé par NDEGWA (2002), de par sa simplicité et sa pertinence à la fois est celle que nous allons présenter ainsi que les résultats auxquels il est parvenu (1). A partir des résultats de cet auteur il nous sera alors possible d'élaborer un modèle économétrique afin d'évaluer l'impact du transfert de compétences décisionnelles sur un indicateur de performance économique (2). 1. Méthodologie de construction de l'indice des composantes du transfert de compétences décisionnelles :Le transfert de compétences décisionnelles est un agrégat qui associe les dimensions politique et administrative de la décentralisation. NDEGWA en 2002 a pu évaluer ces aspects de la décentralisation dont il a par ailleurs élaboré des indices suivant une méthodologie bien précise que nous allons étayer. En ce qui concerne la décentralisation politique, ce sous agrégat est composé de quatre indicateurs dont la note varie entre 0 et 4 (0= niveau de la décentralisation politique nulle et 4= décentralisation politique parfaite) : - « Elections » qui est le premier indicateur dont le score varie selon les alternatives suivantes : pas d'élections pour Maire et Conseil Municipal (score =1) ; élections Municipales dans une partie du territoire (score =2) ; élections pour conseil municipal mais le Maire nommé (score = 3) ; élections pour Maire et Conseil Municipal dans tout le territoire national (score =4). - « Alternance, transparence et périodicité » qui est le second indicateur et son score varie également selon les alternatives suivantes : alternance très basse et élections Municipales peu transparentes (score =1) ; Alternance raisonnable mais élections municipales peu transparentes (score =2) ; Alternance raisonnable et élections transparentes (score =3) ; alternance raisonnable, élections transparentes et mandat respecté (score =4). - « Convergence avec la structure sociale et les autorités traditionnelles » qui est le troisième indicateur. Son score varie selon les alternatives suivantes : l'organisation politique ne tient pas compte de la spécificité locale (score =1) ; l'organisation politique tient compte de la spécificité locale mais pas de lien avec les autorités
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supérieures en sciences économiques Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne traditionnelles (score =2) ; l'organisation politique tient compte de la spécificité locale mais l'institutionnalisation du pouvoir des autorités locales se fait de façon discrétionnaire (score =3) ; l'organisation politique tient compte de la spécificité locale et le pouvoir des autorités traditionnelles est institutionnalisé (score =4). - « Clarté des rôles entre autorités déconcentrés et autorités décentralisées » qui est le quatrième indicateur. Son score varie en fonction des alternatives suivantes : pas de spécification dans leurs différents rôles (score =1) ; rôles clairement définies par la loi mais pas appliqués (score =2) ; cadre légal clair et effectivement mis en oeuvre (score=3) ; cadre légal clair, effectivement mis en oeuvre et basé sur le principe de subsidiarité (score = 4). L'indice de la décentralisation politique est tout simplement la moyenne des scores que chaque pays obtient pour ces différents indicateurs. En ce qui concerne la décentralisation administrative, elle est composée des indicateurs suivants : - « Responsabilité dans l'attribution des services sociaux de base » dont on aura quatre alternatives pour cet indicateur : les services centraux en ont la totale responsabilité (score =1) ; les services déconcentrés (score =2) ; les services décentralisés mais dans un cadre légal flou (score =3) ; les services décentralisées dans un cadre légal clair et précis (score =4). - « Administration publique locale » qui en est le second indicateur a également un score adapté aux quatre alternatives suivantes : tous les employés sont sous la direction du gouvernement central (score =1) ; certains sont sous la responsabilité de la commune (score =2), tous les employés sont sous la direction de la commune (score=3) ; tous les employés sont sous la direction de la commune et il y a une tendance à attirer les fonctionnaires de l'Etat central (score =4). En appliquant la méthodologie de NDEGWA (2002), nous parvenons à construire les indices de décentralisation politique et administrative sur la période 2002-2011
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supérieures en sciences économiques Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne Tableau 4 : indice de décentralisation politique et administrative sur la période 2002-20111
Le manque de données sur la décentralisation nous oblige à partir des résultats ci-dessus pour tester l'impact du transfert de compétences décisionnelles à partir d'un modèle économétrique qui sera présenté dans le point suivant. |
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