2. Formes et concepts clés de la «
décentralisation des décisions »
La décentralisation est un système
d'organisation politique aux formes diverses. On distingue
généralement trois formes de « décentralisation des
décisions » dans le cadre du secteur public :
- La décentralisation politique : elle
induit la délégation des pouvoirs politiques et des
compétences décisionnelles à des subdivisions
administratives telles que les CTD, les régions, ...etc. On parle alors
de « dévolution » (telle que présenté plus
haut), lorsque la délégation de certaines compétences
décisionnelles de financement et de gestion est faite à des
collectivités publiques locales autonomes et totalement
indépendantes de l'autorité à l'origine de la
dévolution (notamment l'Etat). Elle est souvent rattachée et
même confondue à la dévolution.
- La décentralisation administrative :
elle représente le transfert effectif des compétences
décisionnelles, des ressources et des responsabilités en vue de
la fourniture d'un certain nombre de services publics, depuis l'administration
centrale vers d'autres niveaux administratifs ou des antennes de la même
administration centrale. Elle est souvent rattachée à la
déconcentration.
- La décentralisation fonctionnelle :
Elle permet à des établissements publics à vocation
spéciale comme les universités et sociétés
parapubliques de disposer d'une certaine autonomie administrative avec leurs
propres organes de décisions (exemple : un conseil d'administration) et
un budget autonome. (MOINDZE, 2011). Elle est souvent assimilée à
la délégation.
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Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
Tableau 2 : Les trois formes de la décentralisation
des décisions
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Formes
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Compétences
transférées
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Autonomie en matière
de :
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Décentralisation fonctionnelle
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Compétences exécutives
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Organisation interne. Pouvoir d'exécution. Gestion du
budget.
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Décentralisation administrative
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Compétences décisionnelles
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Embauche /licenciement de personnel. Attribution des
responsabilités pour l'exécution de certaines tâches.
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Décentralisation politique
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Compétences politiques
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Election des dirigeants
locaux (maire et
conseillers municipaux). Résolution
des problèmes propres à la collectivité.
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Source : Auteur
Le PNUD (2004) ira un peu plus loin dans l'analyse de la
décentralisation en édictant les concepts clés qui
sous-tendent la mise en place d'une telle organisation administrative. Six
concepts clés sont donc associés à la
décentralisation par cette structure :
- Le pouvoir : défini par JEAN et al
(1997) comme « un rapport social entre des individus et des groupes
sociaux », il peut être ramené au plan de la
décentralisation en Afrique selon trois approches :
.La première consiste à
s'ajuster aux institutions locales autonomes préexistantes.
. La seconde consiste à ajuster les
institutions autonomes c'est-à-dire à les réformer afin de
les adapter à l'environnement nouveau et aux objectifs visés.
. La troisième approche constitue
simplement à substituer aux institutions préexistantes des
nouvelles structures décentralisées.
- La gouvernance : qui recèle deux
dimensions dont la gouvernance à l'échelle macroéconomique
; puis la gouvernance à l'échelle micro encore appelé la
gouvernance locale ou territoriale.
. Pour la gouvernance à
l'échelle macro, C'est la définition proposée par KAUFMAN
et KRAAY (2002) qui est très souvent acceptée. Ces auteurs la
considèrent comme le processus et les institutions par lesquelles
l'autorité est exercée pour le bien commun.
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Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
Cela recouvre le processus par lequel les gouvernements sont
sélectionnés, tenus redevables, surveillés et
remplacés...etc.
. Pour la gouvernance à
l'échelle micro, WALLET et al (2005) la considère comme « le
processus dynamique de l'ensemble des pratiques et des dispositifs
institutionnels entre des acteurs géographiquement proches en vue de
résoudre un problème productif ou de réaliser un projet de
développement ».
Même si la tentation est plus grande d'assimiler la
gouvernance à l'échelle micro et décentralisation, celle
à l'échelle macro n'en est pas plus opposée mais
plutôt complémentaire à la gouvernance locale.
- Le changement social : qu'on pourrait
définir comme l'ensemble des mutations que l'on fait au niveau de
l'organisation socio politique sur une période donnée, non
négligeable.
- La logique d'acteurs : qui, pour la
rapporter à la décentralisation peut s'appréhender comme
la mise en exergue de l'expression d'une logique de coopération locale
entre acteurs publics, privés, ainsi que les acteurs de la
société civile locale (ONG, syndicats, associations...etc) dans
la gestion des affaires locales.
- La participation : dont l'émergence
est en partie liée aux limites que présentaient le centralisme
puisque le développement voulu et dispensé d'en haut a
très rarement été durable. La conséquence la plus
immédiate est que les populations doivent et peuvent être les
vrais moteurs de leur propre développement.
- L'espace public : car quel qu'il en soit,
les autorités décentralisés en terme de
collectivités territoriales ou de régions, demeurent du domaine
public.
L'appréhension du concept tel que
présenté ne nous informe pas davantage sur les fondements
théoriques de la décentralisation.
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