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Le droit de véto et la responsabilité de protéger des Nations Unies

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par Cheikh Kalidou NDAW
Université Gaston Berger de Saint-Louis, Sénégal - Maà®trise 2013
  

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Section 2 : La responsabilité de protéger, une garante de la sécurité humaine

D'après la CIISE : « La sécurité humaine signifie la sécurité des gens - leur sûreté physique, leur bien-être économique et social, le respect de leur dignité et de leurs mérites en tant qu'êtres humains, et la protection de leurs droits et de leurs libertés fondamentales »57. Cette définition rend compte de l'élasticité de la notion de sécurité humaine qui est plus vaste que celle de responsabilité de protéger. Cependant, si la responsabilité de protéger « n'est pas destinée à devenir le moyen général »58d'assurer la sécurité humaine, il n'en reste pas moins qu'elle contribue largement à lui donner une réalité. En effet, la responsabilité de protéger lutte contre les atteintes à leur dignité humaine (Paragraphe 1) et constitue un moyen de préservation de la paix et de la sécurité internationales (Paragraphe 2) indispensable à la sécurité humaine.

Paragraphe 1 : La protection des individus contre les atteintes à la dignité humaine

L'exigence de respect de la dignité humaine est aujourd'hui une donnée sine qua non de la vie internationale. Le droit international y veille soigneusement. Il englobe évidemment le bannissement de toute sorte de traitement humiliant ou dégradant commis à l'encontre des individus. Presque tous les textes pertinents du droit international des droits de l'Homme le garantissent expressément. A titre d'illustration, on peut s'arrêter sur ce qu'il est convenu d'appeler de droit de Genève. Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels témoignent de l'importance accordée au respect des droits de l'Homme.

L'article 3 paragraphe 1 commun aux quatre Conventions de Genève prévient qu'en cas de conflit armé « Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les

57 - CIISE, op.cit., p.15

58 - SZUREK, (S.), op. cit.

Cheikh Kalidou NDAW, Mémoire de Maîtrise Droit Public, option Droit des Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2012-2013.

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Le droit de veto et la responsabilité de protéger des Nations Unies

membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue »59.

A cet effet, ces Conventions prohibent, entre autres exactions, « les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices » (art. 3 § 1.a) ou encore « les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants »60 (art. 3§ 1.c).

La sécurité humaine est évoquée dans le paragraphe 143 du Document final du Sommet mondial de 2005. D'après ce document, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont estimé « que les êtres humains ont droit de vivre libres et dans la dignité, à l'abri du besoin et du désespoir (...) toutes les personnes, en particulier les plus vulnérables, ont le droit de vivre à l'abri de la peur et du besoin et doivent avoir la possibilité de jouir de tous leurs droits et de développer pleinement leurs potentialités dans des conditions d'égalité (...) »61. Ils ont ainsi adopté la conception extensive de la notion qui inclue la liberté de vivre à l'abri de la peur (freedom from fear) et du besoin (freedom from want).

Pour ce qui est d'assurer à chaque individu une vie sereine exempte de toutes formes de peur, en particulier celles résultant des conflits armés, c'est la préoccupation première de la responsabilité de protéger qui n'exclue pas le recours à la force pour rendre aux populations la pleine jouissance de leurs droits et libertés fondamentaux.

Quant à la liberté de vivre en dehors du besoin, elle est aussi accessoirement prise en compte par la responsabilité de protéger. En effet, il est aujourd'hui largement admis que la sécurité, la paix, ce n'est plus le silence des armes officielles des États, c'est aussi la paix et la stabilité à l'intérieur des États, au sein des populations. Or, de plus en plus nous assistons à des soulèvements de population contre leur gouvernement soit pour réclamer plus de démocratie soit pour exiger des conditions d'existence plus décentes. La responsabilité de protéger, par le biais

59 - L'art. 3 § 1 commun aux conventions de Genève du 12 août 1949.

60 - Ibid.

61 - Document final du Sommet mondial de 2005, op. cit. Paragraphe 143

Cheikh Kalidou NDAW, Mémoire de Maîtrise Droit Public, option Droit des Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2012-2013.

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de la « responsabilité de prévenir » est un rempart contre ces situations concomitantes à l'état de pauvreté chronique de beaucoup d'Etats.

Il apparait alors que la responsabilité de protéger s'enchâsse dans la sécurité humaine, et se comprend par le biais de ses déterminants conceptuels. Elle s'inscrit ainsi dans la même logique protectrice des droits humains fondamentaux. Mieux, elle donne une dimension plus concrète et une valeur plus grande à la sécurité humaine en envisageant une intervention militaire en dernier ressort pour faire cesser des violations graves qui portent atteinte à la dignité humaine chère à la sécurité humaine.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand