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Problématique de la mise en place du marché commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine ( U.E.M.O.A. )

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par Bagna MAIGA
Université de Bamako Mali - Maà®trise 2009
  

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g- La banque régional de solidarité :

Mûri depuis deux ans, le projet de la Banque régionale de solidarité (BRS) devra être une réalité sur toute l'étendue de l'Union avant 2006.

Le holding du groupe de la Banque régionale de solidarité (BRS), surnommée "la banque des pauvres" de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a pour objet de promouvoir l'emploi indépendant en faveur des populations traditionnellement exclues du système bancaire.
La mission assignée à cette future structure financière consiste, de manière générale, à financer toutes les micro-entreprises agricoles, industrielles, artisanales et les petits métiers. Elle vise ainsi, l'insertion des jeunes, la réinsertion des travailleurs et plus globalement, le développement d'activités génératrices d'emplois et de revenus. Sa population-cible sera principalement :

- les diplômés sans emplois de l'enseignement supérieur, général, technique ou professionnel, des écoles des arts et métiers ;

- les apprentis ayant achevé leur formation auprès d'un maître-artisan dûment inscrit sur le registre des artisans de son pays et reconnu par ses pairs ;

- les coopératives non financières d'ouvriers, d'agriculteurs ou d'artisans ;

- les opérateurs de micro-activités de production aspirant au développement ou à la modernisation de leur activité ;

-les Systèmes Financiers Décentralisés, pour leurs besoins de refinancement ou des lignes de crédit.


La BRS disposera d'un réseau de filiales ayant le statut de banque pour accorder des financements à court, moyen et long terme.

La holding participera notamment au financement de micro-projets d'investissement qui relèveront exclusivement du secteur de la production et, par extension, à la commercialisation résultant de l'activité de production financée.
Elle ambitionne de satisfaire les besoins de financement des populations à revenu faible ou sans revenu, ainsi que certains besoins de refinancement des systèmes financiers décentralisés ne pouvant remplir les conditions d'accès au crédit bancaire classique.

En outre, la BSR contribuera à l'accroissement de la "bancarisation" des populations des pays de l'UEMOA ainsi qu'aux efforts de diversification des économies de ces populations en favorisant le développement de tous les métiers porteurs de croissance économique et participera au processus d'intégration économique régionale.
La BRS, qui est dotée d'un capital de 24 milliards de francs CFA, est une société anonyme avec conseil d'administration faisant appel public à l'épargne.

Face à l'ampleur du phénomène dans l'Union, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement a, dans sa Déclaration du 8 décembre 1999 intitulée " Relever ensemble, dans la solidarité, les défis du troisième millénaire ", réaffirmé la détermination des Etats à faire de la lutte contre la pauvreté un impératif des politiques économiques, grâce à la promotion vigoureuse d'une croissance plus riche en emplois, une diversification des activités génératrices de revenus et un renforcement des programmes sociaux. Dans ce cadre, les Chefs d'Etat ont décidé de " mettre en oeuvre, de façon diligente, le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA, traduisant ainsi leur détermination à approfondir le processus d'assainissement des économies nationales, à lutter de façon efficace contre la pauvreté et à consolider les bases de leur monnaie ".

Le projet porte sur la mise en place d'une Banque Régionale de Solidarité (BRS-SA), dont l'architecture prévoit un holding financier, faisant office de Siège ou de maison mère pour des filiales bancaires qui seront installées dans chaque Etat de l'UEMOA afin d'exercer à titre principal des activités de banque. Outre les filiales bancaires, le Holding développera également des filiales non bancaires pour permettre au Groupe de réaliser des économies de charges dans les domaines notamment du système d'information mais aussi dans la gestion des ressources investies dans la lutte contre la pauvreté par divers partenaires, à travers une fondation. Par ailleurs, le Groupe BRS disposera de son propre mécanisme de garantie pour prendre en charge une partie des risques bancaires. Les pistes de diversification du Groupe BRS ainsi tracées ne sont pas fermées. D'une manière générale, l'expansion du Groupe se fera en fonction des opportunités, tout en préservant sa vocation première qui est de contribuer à la lutte contre la pauvreté.

Par ailleurs, pour assurer le succès de ses interventions, la BRS va s'appuyer sur des partenaires (structures relais financiers, d'appui technique et administratif, etc.) dans les différents pays de l'UEMOA.

S'agissant des ressources du Groupe BRS-SA, outre les fonds propres de base de la maison mère, elles sont constituées d'emprunts effectués sur le marché financier, de ressources concessionnelles obtenues auprès de partenaires extérieurs ainsi que de ressources d'épargne défiscalisée, de fonds sociaux et des fonds de garantie. En outre, s'appuyant sur l'exemple de la Grameen Bank, la BRS-SA, développera une culture d'épargne à caractère obligatoire pour la clientèle dès l'obtention d'un prêt. Outre sa clientèle-cible pour les activités de crédit direct, la BRS pourrait recevoir les dépôts de l'ensemble des opérateurs économiques, y compris ceux qui ne sont pas éligibles à son financement.

En ce qui concerne le mécanisme de garantie, hormis le fonds de garantie prévu, les filiales bancaires vont s'appuyer d'une part, sur des mécanismes de garantie " économiques " (étude des dossiers de financement, encadrement technique et suivi du promoteur et de son patrimoine) et, d'autre part, sur ceux dits juridiques (nantissement du matériel financé, garanties nouvelles à mettre en place telles que les Sociétés de cautionnement mutuel, épargne forcée, cautions solidaires, etc.). Une combinaison de ces différentes possibilités devrait assurer une sécurisation maximale des crédits.

Au total, le projet de création de la Banque Régionale de Solidarité est entré dans sa phase de concrétisation. Il permettra de modifier le paysage bancaire et financier de l'UEMOA, dans le cadre d'une contribution plus hardie à la lutte contre la pauvreté, à travers notamment la création de nombreux emplois indépendants dans des secteurs vitaux de l'économie des pays de l'Union et l'intégration des couches vulnérables de la population dans le système financier de l'Union.

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