CONCLUSION :
Parmi les objectifs fixés par le traité de
l'UEMOA à son article 4, figure la création d'un marché
commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des
services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes
exerçant une activité indépendante ou salariée,
ainsi que sur un tarif extérieur commun (TEC) et une politique
commerciale commune.
Cet article a été complété par
l'article 76 qui fixe les conditions de réalisation du marché
commun à savoir, entre autres « l'élimination sur les
échanges entre les pays membres des droits de douane, des restrictions
quantitatives à l'entrée et à la sortie, des taxes d'effet
équivalent et de toutes autres mesures d'effet équivalent
susceptibles d'affecter les dites transactions, sous réserve du respect
des règles d'origine qui seront précisées par voie de
protocole additionnel et l'établissement d'un tarif extérieur
commun. »
Dans la mise en oeuvre du marché commun entre les
pays francophones de l'Afrique de l'Ouest, le dossier des migrations n'a pas
été saisie de la même importance que les autres.
Il faut toute fois souligner les difficultés
d'application de ce principe de circulation, de résidence et surtout
d'établissement dans l'espace ouest africain car les citoyens de
différents pays membres ne cessent de se heurter à des
tracasseries administratives lors de leur installation ou séjour, les
politiques de nationalisation et les contrôles intempestifs pour ne citer
que ceux-là sont autant des facteurs qui entravent l'effectivité
de ce principe.
En principe l'application de ces règles pose souvent
des problèmes dans la pratique car l'UEMOA ne constitue pas pour l'heure
une véritable Union Douanière.
En effet, dans les échanges intracommunautaires, la
zone de libre échange est théorique du fait de la survivance des
moins values, de recette douanière et de la persistance des obstacles
non tarifaires. Dans le domaine des échanges avec les pays tiers,
l'union n'est également pas encore une zone commerciale unique ou
marché unique du fait de l'absence de la libre pratique. Cela signifie
que les marchés nationaux restent toujours cloisonnés
malgré la suppression des barrières tarifaires. L'écueil
majeur à ce jour reste les obstacles non tarifaires qui, si l'on ne
prend garde risque d'annihiler les effets de l'élimination des
barrières tarifaires. Mais il ne faudrait pas non plus oublier le
problème de la compatibilité UEMOA-CEDEAO.
En effet, pour que l'intégration des économies
ouest africaines aboutisse il est nécessaire de supprimer les
divergences et incompatibilités relatives aux programmes de deux OIG
(Organisme Intergouvernementale). Il est donc impératif de mettre en
cohérence les efforts de coopération en Afrique de l'Ouest si
l'on veut maximiser les gains de l'intégration régionale.
Au-delà des dispositions explicites de politiques
économiques qui font partie du TEC et de ses mesures d'accompagnement,
il importera de renforcer un certain nombre de mesures plus
générales, notamment l'accélération des
procédures de dédouanement des marchandises, l'élaboration
d'un système régional d'information commerciale, l'interconnexion
des services douaniers nationaux, et la mise en oeuvre d'un suivi efficace de
l'application des règles et barèmes pertinents en matière
de douane.
De telles améliorations destinées
à faciliter les échanges, feront baiser les coûts de
transactions qui sont si élevés en Afrique de Ouest.
Bien que l'intégration économique
régionale puisse être considérée comme un moyen
privilégié de desserrer les contraintes du développement
auxquelles sont confrontés les Etats Africains, il est peu probable que
ce soit un processus facile. Une claire conscience de cette
réalité est un gage de succès.
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