B. L'inspection sanitaire des locaux de
détention
Les locaux de détention occupent une place de choix
dans le traitement pénitentiaire. Les inspections sanitaires des locaux
de détention sont réglementées par les règles 9
à 14 et 26 alinéas 1 et 2 de l'ERMTD. Si l'on s'en tient à
ces dispositions, tout ou presque serait à inspecter dans les prisons :
la
66 APM . Registre de Main courante, 1978, p.400.
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nourriture, les cellules ou chambres destinées à
l'isolement, les salles de bain, la cuisine et autres. SSous l'angle sanitaire,
l'inspection des locaux de la prison doit s'attacher à rechercher s'ils
répondent aux exigences de l'hygiène et de salubrité,
compte tenu de l'environnement et de la configuration des installations.
Le décret du 11 décembre 1973 met l'accent sur
l'inspection des locaux pénitentiaires et impartit au médecin
chef départemental ou son suppléant l'obligation d'inspecter les
locaux pénitentiaires67. A cet égard, une telle
tâche au niveau de Dschang et Malantouen- plus proche de Mantoum -
incombe aux autorités médicales compétentes. Epiloguer sur
la question des inspections médicales revient à nous interroger
sur la fourchette chronologique de celles-ci, l'élaboration des rapports
d'inspection par l'autorité médicale compétente et leur
incidence notable sur la santé des pensionnaires.
1. La fourchette chronologique des inspections
L'article 35 du décret de 1973 renseigne que
l'inspection sanitaire des locaux pénitentiaires a lieu "chaque
trimestre". Il ressort de cette disposition qu'elle intervient quatre fois en
une année. L'épaisseur considérable de cette intervention
témoigne à n'en point douter de l'importance qu'elle revêt
aux yeux du législateur. La multiplication des inspections sanitaires
dans l'année est sans doute liée au fait qu'il est pleinement
conscient des risques de dégradation des conditions d'hygiène et
de salubrité dans les prisons. Cette multiplication viserait deux
objectifs : Amener d'abord l'administration de la prison à humaniser
dans sa totalité la vie carcérale, ensuite informer le plus
tôt possible l'autorité administrative afin qu'elle puisse, dans
la mesure du possible, prendre des mesures qui s'imposent pour remédier
des situations de risque. A l'issue de l'inspection, le médecin chef
départemental qui est l'autorité médicale territorialement
compétente rédige un rapport adressé au Ministre
responsable
67 Article 35 du décret n°73/774 du 11
décembre 1973.
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de l'administration pénitentiaire dans lequel il "peut
signaler toutes observations utiles sur l'hygiène et la santé des
détenus". En fait, quelles sont les grandes articulations du rapport
d'inspection des locaux de détention ?
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