2. Le transfèrement
Dans le but de mettre en oeuvre les différentes
politiques pénitentiaires, le transfèrement peut être
envisagé. Il intervient dans le cadre du désengorgement des
prisons surpeuplées et de l'approvisionnement en main d'oeuvre
pénale des prisons moins nanties en détenus. Mais, il peut aussi
intervenir en cas de maladies des pensionnaires. C'est pourquoi, "pour les
malades qui ont besoin de
50 Gabriel Tsafack, 89 ans, ex-détenu,
Foréké, 19.12.2009.
51 Ibid
52 Adamou Yap, 80 ans environ, fournisseur de pain local et
ouvrier au chantier de construction du CRC, entretien du 28.08.2009 à
Mantoum
53 Souligné par nous.
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soins médicaux, il faut prévoir le
transfèrement vers des établissements pénitentiaires
spécialisés ou vers des hôpitaux civils"54. Les
normes onusiennes indiquent quant à elles que lors des
transfèrements, les détenus ne doivent faire l'objet ni d'une
quelconque curiosité, ni de publicité et encore moins recevoir
des insultes de la part du public55.
Avant le transfert d'un détenu d'une prison à
l'autre, l'article 36 du décret du 11 décembre 1973 stipule que
"le régisseur peut le soumettre à une visite médicale. Le
certificat de visite médicale fait alors partie du dossier qui
l'accompagne"56. Dans un autre registre, il peut s'écouler un
temps relativement long depuis l'incarcération d'un détenu
justifiant que celui-ci soit à nouveau soumis à une visite
médicale préalable à son transfert dans un autre
pénitencier.
A la différence de la visite médicale au moment
de l'incarcération qui est obligatoire et recommandée par les
textes nationaux et internationaux, celle qui intervient avant le
transfèrement d'un détenu est soumis aux caprices du
régisseur. Il peut décider ou non de soumettre le détenu
à ce rituel. De toutes les façons, il serait souhaitable que tout
détenu en cours de transfèrement soit obligatoirement soumis
à une visite médicale de peur de contaminer le cas
échéant la population carcérale qui l'accueille s'il est
infecté d'une maladie contagieuse. En fait, les détenus
étaient transférés d'une prison à une autre sans
être soumis à une visite médicale.Tel semble être le
cas du détenu Fabien Tsafack de la prison de Dschang.
Incarcéré en 1982, il a connu plusieurs transfèrements
sans être soumis à une quelconque visite médicale. D'abord,
la prison de Bafoussam en 1986, ensuite, celle de Mantoum en 1988, Bandjoun en
1990 et enfin Dschang depuis 199157. C'est aussi le cas d'Emmanuel
Gayo, transféré de Bafoussam pour Mantoum en 1988. Emmanuel nous
révèle par
54 Règle 22 alinéa 2 de l'ERMTD.
55 Règle 45 alinéa 1 de l'ERMTD
56 Article 36 du décret n°73/774 du 11
décembre 1973.
57 Fabien Tsafack, 45 ans environ, manoeuvre, PPD, 03-02-2010.
58 Emmanuel Gayo, 60 ans, ex-détenu, Mantoum,
24.08.2009.
59 Règle 25 alinéa 1 de l'ERMTD.
60 Article 34 du décret n°73/774 du 11
décembre 1973
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ailleurs qu'il ne fut consulté par un médecin
qu'en 1992 quand il souffrait des problèmes gastriques58.
En général, si l'inspection médicale
avant le transfèrement est soumise aux humeurs du régisseur, il
va de soi qu'il n'a pas de choix lorsque le détenu en cours de transfert
se trouve dans une situation telle qu'il soit nécessaire de s'assurer
avant tout de son état de santé. Néanmoins, les
antécédents sanitaires du détenu, perceptibles dans son
dossier médical aident le régisseur à se déterminer
sur son état. Tout compte fait, un détenu malade doit être
soumis à une profonde visite médicale avant son
transfèrement. Aussi, tout détenu est-il soumis à
l'inspection médicale pendant qu'il fait la maladie.
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