1.5. RÉGLEMENTATION DES RELATIONS
FINANCIÈRES EXTÉRIEURES
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement
du terrorisme a conduit à la mise en place d'un dispositif
spécifique au sein des Etats de l'UEMOA pour le contrôle des flux
de capitaux) auquel les établissements financiers et les SFD sont tenues
de se conformer (partie 3.3).Au niveau des transferts internationaux, les flux
financiers générés par les organismes financiers
agréés sont soumis à la surveillance de
la BCEAO à travers la réglementation des relations
financières extérieures. Le règlement
précise que les opérations de transfert avec l'étranger
ne
peuvent être effectuées que par l'administration
des postes ou une banque intermédiaire agréée
pararrêté du ministère des Finances. Les logiciels des
sociétés de transfert sont équipés de listes
actualisées des personnes suspectées de
terrorisme ou susceptibles d'être impliquées dans des
opérations de blanchiment d'argent et de dispositifs d'alerte permettant
de les identifier en temps
réel.
1.6. LES CIRCUITS INFORMELS
A côté de ces circuits formels, se
développent de manière extensive les circuits informels. En
effet,
l'essor des technologies de l'information et de la
communication (TIC) notamment la généralisationdu
téléphone et la couverture réseau des zones les plus
reculées, ont permis de développersignificativement un
marché de transfert d'argent via des circuits informels qui reposent sur
lesréseaux sociaux (relations de parenté, de connaissance,
d'amitié, etc.). C'est ainsi que des massesénormes d'argent sont
transférées et avoisineraient selon certaines estimations 80% des
transfertsformels. Il s'avère ainsi que les transferts d'argent des
émigrés constituent un enjeu économique detaille dans le
développement du pays. Dans le circuit formel les couts sont de diverses
formes lescommissions les taxes et les couts liés aux transactionsau
delà de ces coûts de transaction, certains facteurs peuvent
s'avérer compliqués pour une certainefrange de population:
identification formelle, cultures étrangère et financière
limitée qui favorisentles canaux informels. Ces derniers, s'ils peuvent
s'avérer plus accommodants ou faire partie
intégrante de l'organisation de réseaux de
migrants, comportent des risques importants en particulierquand ils
s'effectuent directement en numéraire ou à la limite de la
légalité. Ils restent néanmoins, leplus souvent beaucoup
plus compétitifs en termes de coûts voire de délais que les
canaux formels.Néanmoins parallèlement au système formel,
sujet à des coûts élevés, s'est
développé un réseau detransferts d'argent fonctionnant en
dehors de toute réglementation et qu'on qualifie de
systèmeinformel. Les systèmes informels les plus répandus
sont les transferts entre individus, les transfertsvia des
sociétés de transport ou encore via des sociétés
d'import export. Ces systèmes sont peu sûrs,avec des délais
variables, et les risques de fraudes sont importants. La forte
préférence pour laliquidité des familles et la recherche
de minimisation des coûts de transaction conduisent lespopulations
migrantes et leurs parentèles à rechercher des moyens facilement
accessibles, fiables,rapides et à moindre coût pour
transférer leur argent.
Les transferts courants au Sénégal, les
transferts courants (publics et privés) participent sensiblement
à la réduction de lapauvreté et leurs excédents
dans la balance des paiements durant ces dernières années sont
dus pourl'essentiel aux envois des émigrés. La mesure de l'impact
positif des transferts au niveau desménages sénégalais est
révélée par plusieurs études
micro-économiques qui montrent son rôleprépondérant
dans la réduction de la pauvreté. Des résultats de
recherche de la DPEE exploitant labase de données de l'Enquête
sénégalaise auprès des ménages (ESAM II)
révèle que les envois desémigrés diminuent de 31%
le nombre de ménages en dessous de la ligne de pauvreté et
accroît enmoyenne de 60% les dépenses par tête des membres
des ménages bénéficiaires. Cependant l'impactest beaucoup
plus significatif pour les ménages urbains. L'accroissement des
dépenses en raison destransferts représente pour les
ménages bénéficiaires un impact de 95% à Dakar et
de 63,2% pour lesautres villes du pays contrairement au milieu rural où
il n'est que de 6%. Ceci est expliqué par lamodicité des
transferts vers le milieu rural participant ainsi à la faiblesse de
l'incidence de leur effetsur la réduction de la pauvreté dans le
monde rural.3 Ces résultats qui font un focus sur le milieu ruraldoivent
inciter à plus d'attention pour étudier et comprendre les
dynamiques en cours pour ensuiteles aider à optimiser les transferts
reçus.
Les effets des rapatriements de fonds sur les
communautés des pays en développement sont
Nettement plus importants qu'on ne le pensait. D'une
façon générale, les spécialistes et les
décideursjugent que l'effet multiplicateur des rapatriements
peut-être substantiel, chaque dollar transféréproduisant
plusieurs dollars de croissance économique dans des entreprises qui,
à leur tour,produisent et fournissent des biens qui seront
achetés à l'aide de ces ressources. Les rapatriementsde fonds
peuvent favoriser le développement pour autant qu'il existe dans le pays
d'origine à la foisun environnement économique propice à
leur utilisation, des dispositions concernant les envoisd'argent et des
opportunités d'investissement.
Actuellement, les obstacles aux rapatriements officiels de
fonds sont le principal frein à une
Maximisation des avantages que présentent ces
opérations. Les rapatriements bancaires officiels sont souvent
compliqués et lents, voire totalement inaccessibles aux migrants qui ne
peuvent ouvrir decompte dans leur pays de résidence en raison de leur
situation ou de leur statut juridique temporaire.
S'agissant de l'impact des rapatriements de fonds, il existe
deux optiques contradictoires qui
peuvent être appelées «perspective
développementaliste» et perspective «du syndrome du
migrant».
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