Section 1. La protection de la santé comme
motif effectif de dérogation à la libre circulation
des marchandises 145
I - Les fondements des dérogations
générales à l'interdiction de mesures d'effet
équivalent à
des restrictions quantitatives 145
A - Les exigences impératives d'intérêt
général issues de la jurisprudence de la Cour de
Justice 145
B - L'article 36 du TFUE et le principe de précaution
147
II - Mises en oeuvre jurisprudentielles des dérogations
fondées sur la protection de la santé :
une effectivité remarquable de ce motif dans un contexte
libéral 149
Section 2. Les limites à la
liberté d'entreprendre issues de règlementations
harmonisées
encadrant le commerce des produits de santé
destinés à l'homme 151
I - Les médicaments à usage humain : un
contrôle fondé sur leur nature et leur destination 151
A - La nécessité d'une autorisation de mise sur
le marché et la pharmacovigilance : des
contraintes de commercialisation élevées 152
1 - L'autorisation de mise sur le marché : une contrainte
ante-commercialisation 152
2 - La surveillance et la pharmacovigilance : des contraintes
durant la commercialisation
155
B - L'exploitation économique du médicament
après obtention de l'autorisation de mise
sur le marché : un encadrement exigeant 157
1 - Les conditions de commercialisation des médicaments
à usage humain 157
2 - Les limitations du monopole d'exploitation d'un
médicament conféré par un brevet
159
II - Le principe de sécurité et la libre
circulation des produits cosmétiques : un contrôle
allégé
du fait d'une relative dangerosité et d'une destination
esthétique 161
A - L'exigence d'une déclaration préalable et la
cosmétovigilance en France 163
B - L'encadrement de l'exploitation économique du
cosmétique par l'Union européenne
163
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 165
195
CONCLUSION GÉNÉRALE 166
ANNEXES 169
ANNEXE N°1 TABLEAU DES PRINCIPALES ACTIVITES REGLEMENTEES
169
ANNEXE N°2 L'INDUSTRIE DU TABAC 170
ANNEXE N°3 LE CYCLE DU MEDICAMENT 173
ANNEXE N°4 SURVEILLANCE DES MEDICAMENTS 174
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE 176
DOCTRINE 176
JURISPRUDENCE 179
LÉGISLATION 184
SITES INTERNET 187
TABLE DES MATIÈRES 188
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