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La protection de la santé comme limite à la liberté d'entreprendre( Télécharger le fichier original )par Thomas BERTRAND Université Montesquieu Bordeaux 4 - Master 2 droit de la coopération économique et des affaires internationales 2012 |
Annexe n°4Surveillance des médicaments Détecter les effets indésirables avant l'autorisation de mise sur le marché
Détecter les effets indésirables avant l'autorisation de mise sur le marché
175 Source : Les entreprises du médicament. http://www.leem.org/ 176 BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALENous regrettons l'absence dans cette bibliographie d'ouvrages généraux (nous n'en citerons qu'un) ou spéciaux et de thèses. Cela n'a pas été matériellement possible du fait du déroulement du Master 2 et de la rédaction de ce mémoire à Hanoï au Vietnam. DOCTRINE
ARMAOS A., « Professions et activités réglementées », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz mai 2004 BLANC G., « Distribution des produits cosmétiques et sécurité des produits », Recueil Dalloz, 2006 p. 1917 CARCASSONNE G., « La liberté d'entreprendre », L'entreprise et le droit constitutionnel - Colloque du CREDA, 26 mai 2010 CHASSANG M., « Brèves réflexions sur l'avenir de la médecine libérale », Revue de droit sanitaire et social (ci-après « RDSS »), 2011 p. 7 CRISTOL D., « La révision de la loi « Huriet » par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique », RDSS, 2004 p. 885 DE GROVE-VALDEYRON N., « Santé publique », Répertoire de droit communautaire, Dalloz, août 2008 (mise à jour : janvier 2013) DE GROVE-VALDEYRON N., « Prestation de services », Répertoire de droit communautaire, Dalloz, décembre 2011 (mise à jour : mars 2012) DE GROVE-VALDEYRON, « Médicament », Répertoire de droit communautaire, Dalloz 2007 (mise à jour : janvier 2013) DEL SOL M., « Médecine libérale et permanence des soins de ville », RDSS, 2004 p. 261 FEUILLET B., « L'accès aux soins, entre promesse et réalité », RDSS, 2008 p. 713 GAUMONT-PRAT H., « Les tribulations en France de la directive n° 98/44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques », Recueil Dalloz, 2001 p. 2882 GENEVOIS B., « Principes généraux du droit », Répertoire de contentieux administratif, Dalloz, mars 2010 (mise à jour : janvier 2013) GRÜNDLER T., « Le juge et le droit à la protection de la santé », RDSS, 2010 p. 835 GUIBAL M., « Commerce et industrie », Répertoire de droit commercial, Dalloz, février 2003 (mise à jour : octobre 2010) GUYOMAR M., « Le contrôle de constitutionnalité d'un règlement transposant une directive communautaire », RFDA, 2007 p. 384 HEDIN B., « La gestion déléguée des crématoriums », AJ Collectivités territoriales, 2011 p. 448 JACQUINOT N., « La liberté d'entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ? », AJDA, 2003 p. 658 LAVROFF D. M., « Domaine de la commune (Biens affectés à l'usage du public) », Répertoire de droit immobilier, Dalloz, mars 2010 LEROYER A.-M., « Recherches sur la personne humaine - Autorisation - Protection - Examen caractéristiques génétiques », RTD Civ., 2012 p. 384 LOISEAU G., « Typologie des choses hors du commerce », RTD Civ., 2000 p. 47 MARKUS J.-P., « Police de la sécurité des consommateurs : l'interdiction des produits dits « poppers » est illégale », AJDA, 2009 p. 1668 177 MAURY S., « Réhabiliter les soins de proximité ? », RDSS, 2012 p. 84 178 MOLINIER J., « Principes généraux », Répertoire de droit communautaire, Dalloz, mars 2011 (mise à jour : juin 2012) MOREAU J., « Le droit à la santé », AJDA, 1998 p. 185 PENNEAU J., « Médecine (professions médicales et auxiliaires médicales) », Répertoire de droit civil, août 2006 (mise à jour : septembre 2012) ROUSSET G., « La lutte contre les « déserts médicaux » depuis la loi HPST : entre désillusions et espoirs nouveaux », RDSS, 2012 p. 1061 RUET L., « Du principe de rivalité », Recueil Dalloz, 2002 p. 3086 RIVÉRO J., « Ni lu, ni compris ? », AJDA 1982.209, cité par GUIBAL M., « Commerce et industrie », Répertoire de droit commercial, Dalloz, février 2003 (mise à jour : octobre 2010) SCHMIDT-SZALEWSK J., « Brevet d'invention », Répertoire de droit commercial, Dalloz, avril 2003 (mise à jour : janvier 2013). SCHOETTL J-E., « Le Conseil constitutionnel et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains », AJDA, 2001 p. 18 SIBONY A.-L., DEFOSSEZ A., « Marché intérieur (marchandises, capitaux, établissement, services) », Revue trimestrielle de droit européen, 15 mars 2010 SIMON D., « Restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent », Répertoire de droit communautaire, Dalloz, août 2004 (mise à jour : janvier 2013) TABUTEAU D., « Sécurité sanitaire et droit de la santé », RDSS, 2007 p. 823 THOUVENIN D., « La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 : des recherches pratiquées sur la personne aux recherches avec la personne », RDSS social, 2012 p. 787 VERPEAUX M., « Contrôle de constitutionnalité des actes administratifs », Répertoire de contentieux administratif, Dalloz, janvier 2011 (mise à jour : janvier 2012) 179 JURISPRUDENCE 1. Cour de justice de l'Union européenne (institution) Jurisprudence de la Cour de justice (juridiction) CJCE, 14 décembre 1962, Commission c/ Luxembourg et Belgique CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ Italie CJCE, 12 nov. 1969, Stauder c/ Ulm, aff. 29/69, Rec. 419 CJCE, 12 févr. 1974, Sotgiu, aff. 152/73 CJCE, 14 mai 1974, Nold c/ Commission, aff. 4/73, Rec. 491 CJCE, 11 juillet 1974, Dassonville CJCE, 20 février 1979, Rewe c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein [Cassis de Dijon] CJCE, 5 février 1981, Koninklijle Kassfabriek Eyssen, 53/80, Rec. 1981, p. 409 CJCE, 15 juillet 1982, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Affaire 40/82 CJCE, 21 mai 1987, Rau c/ BALM, aff. jointes 133 à 136/85, Rec. 2289 CJCE, 15 oct. 1987, Unectef c/ Heylens, aff. 222/86, Rec. 4097 CJCE, 13 juill. 1989, Wachauf c/ Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft, aff. 5/88, Rec. 2609 CJCE, 23 avril 1991, Höfner CJCE, 31 mars 1993, Kraus, affaire C19/92 CJCE, 16 déc. 1993, Luxlait, aff. C-307/91, Rec. I. 6835 CJCE, 30 novembre 1995, Reinhard Gebhard/Consiglio dell'Ordine degli Avvocati e Procuratori di Milano, affaire C55/94 CJCE, 9 décembre 1997, Commission c/ France [« Guerre des fraises »] CJCE, 24 novembre 1993, Keck et Mithouard CJCE, 28 avr. 1998, Kohll, aff. C-158/96 CJCE, 5 mai 1998, Royaume-Uni c/ Commission, aff. C-180/96, Rec. I. 2265 180 CJCE, 1er février 2001, Mac Quen E.A., aff. C-108/96 CJCE, 13 déc. 2001, DaimlerChrysler, aff. C-324/99, Rec. I. 9897, point 32 CJCE, 12 nov. 1998, Commission c/ Allemagne, aff. C-102/96, Rec. I. 6871, point 21 CJCE, 8 janv. 2002, Van den Bor, aff. C-428/99, Rec. I. 127, point 40 CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud contre Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01 CJCE, 9 sept. 2004, Espagne et Finlande c/ Parlement et Conseil, aff. jointes C-184/02 et C223/02, Rec. I. 7789 CJCE, 9 juin 2005, HLH Warenvertrieb et Orthica, aff. C-211/03, Rec. I. 5141 CJCE, 28 septembre 2006, Procédure pénale contre Jan-Erik Anders Ahokainen et Mati Leppik, (question préjudicielle), Affaire C-434/04 CJCE, grande chambre, 3 sept. 2008, Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Commission, aff. C-402/05 P et C-415/05 P, Rec. I. 6351, point 308 CJCE, 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes, aff. C-171/07 et C-172/07 Jurisprudence du Tribunal de première instance TPICE, 29 janv. 1998, Dubois et Fils c/ Conseil et Commission, aff. T-113/96, Rec. II. 125. TPICE, 11 sept. 2002, Pfizer Animal Health c/ Conseil, aff. T-13/99, Rec. II. 3305 TPICE, 26 nov. 2002, Artegodan E.A. c/ Commission, aff. jointes T-74/00 et autres, Rec. II. TPICE, 28 janv. 2003, Laboratoires Servier c/ Commission, aff. T-147/00, Rec. II. 85 2. Jurisprudence constitutionnelle française CC, 74-54 DC, 15 janv. 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse CC, 80-117 DC, 22 juillet 1980, Loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires CC, 81-132 DC, 16 janvier 1982, « Nationalisation » CC, 82-141 DC, 27 juillet 1982 CC, 84-181 DC, 11 octobre 1984 181 CC, 88-244 DC, 20 juill. 1988 CC, 89-254 DC, 4 juillet 1989, Loi modifiant la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations, Rec. Cons. const. 41 CC, 90-283 DC, 08 janvier 1991, Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme CC, 90-287 DC, 16 janvier 1991 CC, 2000-433 DC, 27 juillet 2000 CC, 2001-455 DC, 12 janvier 2002 CC, 2004-509 DC, 13 janvier 2005 CC, 2010-55 QPC, 18 octobre 2010 3. Jurisprudence administrative française CE, 4 mars 1910, 29373, publié au recueil Lebon CE, 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois CE Ass., 20 décembre 1935, Éts Vezia, Lebon T. 1212, RD publ. 1936. 119, concl. R. Latournerie CE, 5 mai 1944, Compagnie maritime de l'Afrique oriental CE, 18 décembre 1950, Delansorme CE Ass., 22 juin 1951, Daudignac CE, 17 octobre 1952, Chambre syndicale climatique de Briançon, dame Simon, Dominique et autres, Lebon p. 445, concl. Chardeau CE Ass., 4 juillet 1958, Graff et Epx Reyes, Lebon p. 415 ; JCP 1959.II.11117, concl. M. Long CE Sect., 18 octobre 1960, Martial de Laboulaye CE Ass., 22 juin 1963, Syndicat du personnel soignant de la Guadeloupe, Rec. CE, p. 386 CE, 29 avril 1970, Société Unipain CE Ass., 13 mai 1983, Sté René Moline ; 182 CE, 20 avril 1988 Conseil national de l'ordre des Médecins, Lebon 146 CE, Ass., 20 oct. 1989, req. no 108243, Nicolo CE 24 sept. 1990, req. no 58657 CE, 22 mars 1991, Association Fédérale des Nouveaux Consommateurs et Société Tousalon CE Ass., 28 févr. 1992, SA Rothmans International France et SA Philip Morris France, req. no 56776 CE, 21 janv. 1994, Cne de Dannemarie-les-Lys, req. no 120.043, D. 1994, somm. 112, obs. D. Maillard Desgrées du Loû CE, 13 mai 1994, Présid. de l'assemblée territoriale de la Polynésie française CE, 27 octobre 1995, (deux espèces) Ville d'Aix-en-Provence et Commune de Morsang-sur-Orge CE, 1996, SARL La Roustane CE, 29 décembre 1997, Sté Héli-Union, req. no 138310 CE 18 févr. 1998, Sect. locale du Pacifique Sud de l'ordre des médecins, Lebon T. 710 , RFDA 1999. 47, note Joyau CE, 12 novembre 2001, Commune de Montreuil-Bellay, requête numéro 239840 CE 11 juin 2003, Conféd. des caves coopératives de France et a.: Lebon T. 997. CE, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris, n°275531 CE, 7 février 2007, décision n° 292615 CE, 2 juill. 2007, req. no 295685 CE, 9 nov. 2007, req. no 257252 CE, 15 mai 2009, décision n° 312449 CE, 10 juin 2009, req. no 318066 CE 2 oct. 2009, Joseph, req. no 309247) CE, 15 septembre 2010, décision n° 340570, 340571 CE, 11 juill. 2012, SARL Media Place Partners: req. n°351253 183 4. Jurisprudence civile française Cass. Civ., 20 mai 1936, Dr Nicolas c/ Époux Mercier, DP 1936. 1. 88, concl. Matter, rapport Josserand, note E. P., S. 1937. 1. 321, note Breton, Gaz. Pal. 1936. 2. 41 Cass., ch. mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre CA Versailles, 13 févr. 1987, D. 1987, somm. 417, obs. J. Penneau Cass. Civ. 1re, 15 nov. 1988, Bull. civ. I, n° 319 Civ. 2e, 28 juin 1995, D. 1995. IR 182 TGI Nanterre, 24 mai 2002: D. 2002. IR 1885; RTD civ. 2002. 527, obs. Jourdain Cass. soc. 10 juill. 2002, N° 00-45.135
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 22 avril 2010, Mme Inès R contre Mme Hélène O. 184 LÉGISLATION
Droit primaire Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne du 13 décembre 2007 Droit dérivé Règlement 726/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments Règlement 1223/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, relatif aux produits cosmétiques Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain Directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain Directive 2010/84/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2010, modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain 185 3. Droit français Constitution Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Constitution du 4 octobre 1958 Codes Code de commerce Code de la consommation Code de la propriété intellectuelle Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Code général des impôts Lois Loi des 2-17 mars 1791 dite « Décret d'Allarde » Loi des 14-17 juin 1791 dite « Le Chapelier » Loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique Loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « HPST » 186 Règlements Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe Décret n°95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ter du livre VT du code de la santé publique Décret n°2007-1636 du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché. Décret n° 2010-256 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac, version consolidée au 14 avril 2006 Arrêté du 24 février 2006 portant suspension de la mise sur le marché de la boisson « Security Feel Better » Arrêté du 29 juin 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères Décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Décision [ANSM] du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain 187 SITES INTERNET Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Le site web officiel de l'ANSM. http://ansm.sante.fr/ Bureau des études statistiques sur la recherche. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes/ Dictionnaire Larousse.fr. http://www.larousse.fr/ Les entreprises du médicament. http://www.leem.org/ Ministère de la Santé et des Solidarités. Le site de référence sur l'encadrement de la recherche biomédicale. http://www.recherche-biomedicale.sante.gouv.fr/index.htm Quotidien Le Monde. http://lemonde.fr République française - Service d'Information du Gouvernement (S.I.G.), service du Premier ministre. Site d'information sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. http://www.tabac.gouv.fr/ Union européenne. Le site web officiel de l'Union européenne. http://www.europa.eu/ 188 |
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