Section 2. Les Petites et
Moyennes Entreprises à Mbanza-Ngungu
1.1. Le petit commerce
1.2. Définition
Juridiquement, le petit commerce se définit dans
l'ordonnance-loi n°79/021 du 02 août 1979 comme « le
commerce de toute denrée, marchandise ou autres biens de consommation
courante effectué par la vente ou l'offre de vente à l'acheteur,
soit au domicile même de l'acheteur, soit au domicile du vendeur, soit de
porte à porte, soit encore sur la voie publique ou sur le marché
principal, sauf si l'étalage placé sur la voie publique constitue
un prolongement d'un magasin ». (Art.2).
Suivant l'ordonnance-loi n°90/46 du 08 août
1990 portant règlementation du petit commerce « on entend par
petit commerce, le commerce effectué par la vente des marchandises en
petites quantités dont la valeur globale mensuelle n'excède pas
par 400.000 Zaïres. » sont assimilées et soumises aux
dispositions de la présente ordonnance-loi les entreprises artisanales
dont le chiffre d'affaires mensuel ne dépasse pas 100.000 Zaïres,
ainsi que les prestations de services dans la mesure où le chiffre
d'affaires mensuel n'est pas supérieur à 200.000
Zaïres. » (Art.3).
Dans cette catégorie, nous trouvons les maisonnettes
avec étagères incorporées où sont vendus en
détail divers articles de consommation courante. Elles sont en vogue et
parsemées dans les milieux un peu éloigné du centre
commercial servant à desservir l'environnement de son implantation.
1.3. De la
catégorisation de Petite et Moyenne Entreprise
Parler de PME fait allusion à tous les
opérateurs économiques de deux secteurs formel et informel. Bien
qu'ils soient différents suivant leurs secteurs activités et
leurs caractéristiques, ils sont tous soumis aux taxes de l'Etat. Ainsi,
nous les catégorisons de la manière suivante : la
catégorie A, B, C et D.
1.3.1. Catégorie A
Sont classé dans la catégorie A, tous les
débrouillards qui effectuent les activités commerciales telles
que la vente à domicile, étalage au marché, étalage
sur la voie publique et sur la voie secondaire, la vente à la
criée,... ils sont des Patentés.
1.3.2. Catégorie B
Sont classé dans cette catégorie, tout
opérateur économique capable à s'installer sur un endroit.
Ceux-ci payent la taxe d'entité administrative
décentralisée, mais ils sont Patentés.
1.3.3. Catégorie C
Dans la catégorie C, nous classifions tous ceux qui
font le commerce général. Ils payent la taxe d'entité
administrative décentralisée, ils doivent avoir le Numéro
de Registre de Commerce et l'Identité National. Ces deux documents
donnent l'accès à l'opérateur économique
d'effectuer l'importation et l'exportation et favorisent l'octroi au quota dans
les sociétés.
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