Les conflits de lois en matière de contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques.

B- Pour non conformité

Le juge saisi peut également évincer la loi applicable lorsque cette loi étrangère est d'une inconformité grossière par rapport à la sienne. Donc, lorsqu'une loi étrangère représente pour la loi du juge saisi un risque de bafouement, de violation, de trouble et même d'incompatibilité notoire et flagrante^160(*), celui-ci a le devoir, en sa personne de garant de la bonne application de la loi étatique, d'écarter cette loi étrangère pour éviter de tels désagréments et dangers.

Dans le cadre de la contrefaçon internationale des oeuvres littéraires et artistiques, cette inconformité pourrait se traduire de la manière suivante : par exemple en présence d'une loi étrangère qui tolère une certaine forme d'atteinte à une oeuvre, à l'instar de la photocopie. Cette loi ne sera pas appliquée au Cameroun par ce que la photocopie est bel et bien une forme de contrefaçon, lorsque celle-ci est faite sans le consentement de l'auteur de l'oeuvre concernée.

La différence qui existe entre contrariété et inconformité est la suivante : Dans la contrariété, l'opposition entre la loi du juge saisi et celle normalement compétente est absolue, c'est-à-dire totale. Alors que dans la non-conformité, l'opposition est relative, c'est-à-dire partielle.

L'éviction de la loi applicable pour exception d'ordre public entraîne nécessairement des effets.

* ¹⁶⁰ Telle l'application au Cameroun d'une loi étrangère qui ne punie pas la contrefaçon.