Les conflits de lois en matière de contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques.

( Télécharger le fichier original )
par Patrice Ledoux DJOUDIE
Université de Dschang Cameroun - Master en droit des affaires et de l'entreprise 2010

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CHAPITRE II : L'EVICTION DE LA LOI NORMALEMENT APPLICABLE.....71

SECTION I : EVICTION POUR EXEPTION D'ORDRE PUBLIC.............................72

SECTION II : EVICTION POUR FRAUDE A LA LOI............................................78

précédent sommaire suivant

"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années" Corneille