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Les conflits de lois en matière de contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques.

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par Patrice Ledoux DJOUDIE
Université de Dschang Cameroun - Master en droit des affaires et de l'entreprise 2010
  

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Extinction Rebellion

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE....................................................................52

DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI APPLICABLE A LA CONTREFACON INTERNATIONALE DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES...................................................................53

CHAPITRE I : LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DE LA LOI COMPETENTE........................................................................................................................55

SECTION I : LES CAS DE DELITS COMPLEXES ................................................56

SECTION II : LES CAS D'ABSENCE D'ELEMENTS DE RATTACHEMENT.............66

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