La promotion de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone

b) les réseaux institutionnels de la Francophonie : nouveaux acteurs de la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme :

C'est toute la particularité de la Francophonie en matière de mise en oeuvre de sa politique de promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme. Ce choix de l'organisation s'explique par le fait qu'il est plus efficace d'associer les différents acteurs institutionnels dans les Etats si on veut arriver à des résultats positifs. Et d'ailleurs, toute la politique de la Francophonie réside autour du renforcement des capacités des institutions. Il est souvent difficile pour ces institutions de répondre favorablement à leurs obligations fautes de moyens ou de capacités suffisantes en matériels ou en techniques. C'est dans cette optique que plusieurs réseaux vont être développés dont les plus importants en matière de démocratie , de l'Etat de droit et des droits de l'homme sont l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), associations des cours constitutionnels de la Francophonie, union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires des Etats et membres de la Francophonie,, conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune etc. . Chaque réseau est constitué autour d'un thème précis qui touche aux droits de l'homme et de la démocratie. L'objectif est d'arrivé à mobiliser tous les acteurs qui travaillent dans les différents niveaux d'un pays. Parmi ces réseaux cités, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie apparaît comme un véritable acteur de l'organisation.

Crée en mai 1967 à Luxembourg à l'occasion de sa première assemblée constitutive, l'assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) répondait ainsi aux préoccupations de Monsieur Léopold Sedar SENGHOR exprimées en février 1966 : « ce sont les peuples qui, par l'intermédiaire de leurs élus, pousseront les gouvernements à aller de l'avant. Il faudrait réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l'on parle français ». C'est en juillet 1998 lors de sa session à ABIDJAN en Côte d'Ivoire que cette institution deviendra l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).

Organe consultative de la Francophonie, cette instance joue un rôle assez important dans la politique de la Francophonie en matière de paix, démocratie et droits de l'homme. Elle contribue à deux niveaux :

-2- D'abord, elle joue son rôle propre qui est de mettre en place et renforcer par l'adoption des textes les institutions démocratiques des pays membres. Elle organise des missions de bons offices pour la restauration de la démocratie à travers la résolution des conflits ou des missions d'observations électorales pour contribuer à l'organisation des élections démocratiques. C'est surtout cette dernière qui fut plus développée par l'assemblée ces dernières années. Plusieurs missions ont été effectuées au Sénégal en 2007 pour les élections présidentielles, en Madagascar en 2005 aussi pour les élections présidentielles ou encore au Togo en 2005 pour les mêmes élections. En plus de cela, elle conduit aussi des missions de coopération interparlementaires comme le projet NORIA qui a pour but d'aider les parlements du Sud^19(*) à mettre un système d'information et à diffuser l'information parlementaire francophone.

-3- Sa deuxième mission se fait en collaboration avec l'OIF dans le cadre de ses missions de paix, démocratie et droits de l'homme. C'est le cas lors de la préparation du symposium sur les pratiques de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés dans l'espace francophone qui a abouti à l'adoption de la déclaration de Bamako, cheville ouvrière de la politique de la Francophonie dans ces domaines.

* -2- ¹⁹ L'expression sud désigne les pays en voie de développement ou du tiers- monde, bref les pays pauvres