2- des organes structurés pour l'application de ces
missions :
La structure de la Francophonie diffère de certaines
organisations du fait de sa particularité mais aussi du fait de son
histoire.
Cette particularité est de mise aussi quant à la
mise en oeuvre de sa mission de promotion de démocratie, de l'Etat de
droit et des droits de l'homme. La Francophonie a développé une
pratique propre à elle qui consiste à mettre la
société civile au coeur de sa mission de promotion de
démocratie et des droits de l'homme d'où la création de
plusieurs réseaux institutionnels (b'). Mais le secrétariat
général garde toute sa place dans la mise en oeuvre de cette
mission par le biais de la délégation à la paix, à
la démocratie, et aux droits de l'homme(a').
a) le secrétariat Général et
ses acteurs : principaux artisans de la promotion de la démocratie, de
l'Etat de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone :
La charte de la Francophonie adoptée en novembre 2005,
fixe les objectifs et les rôles des différents organes principaux
de l'organisation. Ainsi conformément à l'article 7 de cette
charte, le secrétariat général conduit l'action politique
de la Francophonie et en est le représentant officiel. Le paragraphe 3
de ce même article dit : « le
secrétaire général se tient informer en permanence de
l'état des pratiques de la démocratie, des droits de l'homme et
des libertés dans l'espace francophone». Cette
primauté du rôle du Secrétaire Général de la
Francophonie exprime le cap de l'organisation dans les domaines politiques et
particulièrement celui de la démocratie, des droits de l'homme et
de l'Etat des droits. Toutefois ce rôle, il le délègue
dans la pratique à la délégation à la paix,
à la démocratie et aux droits de l'homme (DDHPD).
* Le travail de la Délégation
à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme
(DDHPD)
Crée à l'initiative du Secrétaire
Général de la Francophonie, cette structure qui est
rattachée au secrétariat général de la
Francophonie, est l'organe central de l'organisation en matière de
promotion de la démocratie de l'Etat de droit et des droits de l'homme.
Elle est chargée de mettre en oeuvre les actions programmées dans
le plan d'action conformément aux principes de Bamako et des
orientations du cadre stratégique.
Ses actions sont orientées vers le renforcement des
capacités et la contribution à travers son large expertise
à l'instauration d'une vie politique saine dans les pays en
difficulté.
Dans le domaine de renforcement des capacités des
institutions nationales et de promotion et protection des droits de l'homme,
elle met l'accent sur la formation et la sensibilisation. La formation qu'elle
donne aux structures des Etats ayant fait la demande, se fait par les
différents programmes mis en place par la Francophonie. C'est le cas des
programmes de formation aux conseils ou cours constitutionnels sur le
règlement des contentieux électoraux. Cette formation a
été donnée à l'institution constitutionnelle des
pays comme le Tchad et le Togo en 2003, le Madagascar en 2005 et bien d'autres
encore. La sensibilisation est menée en directions des acteurs de la vie
politique pour une prise en compte des droits de l'homme dans toutes leurs
actions. Ce sont surtout les medias, les magistrats, les militaires, les
avocats, les partis politiques, les fonctionnaires pénitentiaires etc.,
l'objectif est d'amener ces acteurs à respecter les principes de
démocratie et des droits de l'homme dans toutes leurs activités.
Au-delà de ces actions d'ordre interne des Etats, elle encourage aussi
les Etats à ratifier les instruments internationaux de protection et
promotion des droits de l'homme et surtout les appliquer effectivement. Pour
cela, elle apporte son expérience dans les explications des textes,
leurs biens fondés et surtout la manière dont elles contribuent
au développement des Etats.
Le travail de contribution de la délégation
consiste à soutenir et participer à l'élaboration des
textes consensuels fondamentaux des Etats et veiller à leur
conformité aux normes internationales. Cette contribution a pour but de
faire de même tous les acteurs à la vie politique et surtout
veiller au respect de la liberté de la presse, acteur fondamental de la
démocratie et qui souvent est mis à l'écart dans beaucoup
de pays dont certains pays africains. En plus de ces missions, la
délégation à crée un observatoire de la paix, de la
démocratie et des droits de l'homme qui lui permet de suivre
l'évolution de la situation de la démocratie et des droits de
l'homme en permanence dans les pays membres de la Francophonie. Cet
observatoire permet aussi de répondre le plus rapidement à des
situations de rupture de la démocratie dans certains pays à
travers les différentes antennes dont elle dispose. Elle a aussi
développé un partenariat très efficace avec la
société civile à travers les différents
réseaux institutionnels qui permettent de renforcer cette politique de
promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de
l'homme.
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