La promotion de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone

b) les moyens financiers permettant la mise en oeuvre du plan d'action :

Parler des finances des organisations internationales n'est pas chose facile, car il y'a souvent trop de mystère autour de ce volet. Toutefois, nous tenterons dans le cas de la Francophonie d'apprécier les moyens alloués à l'exécution du plan d'action 2006-2009 qui est en cours, avant d'analyser le fond francophone d'initiatives pour la démocratie, les droits de l'homme et la paix (FFIDDHOP)

*le budget alloué au plan d'action 2006/2009 :

la partie du budget qui nous intéresse est celle allouée à la mission B qui parle de la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit .Nous analyserons ce budget en tenant compte de la place qu'occupe cette mission dans la politique de la Francophonie mais aussi, en le confrontant au budget global pour en apprécier son importance.

Dans un premier temps, ce qui frappe en regardant de près ces chiffres est l'invariabilité des sommes allouées aux 3 programmes détaillés ci-haut dans le document du plan d'action. C'est à s'interroger si en 3 ans rien ne change dans la manière de mettre en oeuvre cette politique ou même que les réalités sont toujours les mêmes. Le monde évolue et les problèmes persistent, l'espace francophone qui reste la plus menacée en matière de crise et de conflits ou de pauvreté ne peut avoir une politique chiffrée sur un même montant sur une période de 3ans. Ainsi, dans le budget établi pour le plan d'action, le programme qui bénéficie d'une plus grande cagnotte est celui sur la consolidation des processus et la vie démocratique. Il est suivi par le programme sur le développement institutionnel et la gouvernance démocratique et enfin le dernier est la promotion des droits de l'homme et la culture démocratique. Ces programmes sont estimés à près de 20millions d'euros sur une période de 3ans sur un plan chiffré à 136.867.617 millions d'euros. Dans le cadre de la mission B dont notre sujet est l'objectif stratégique 1 ; il est crédité de moins que l'objectif stratégique 2 qui parle de résolution des crises : il est budgétisé à 20.170.000 millions d'euros soit près de 500.000 milles euros de plus. Alors qu' il aurait été judicieux de mettre l'accent sur le premier objectif en investissant d'avantage pour prévenir les crises en amont car souvent ces crises sont les conséquences des situations des pays non respectueux des principes de démocraties et des droits de l'homme fondement d'un Etat de droit. Cette mission B qui, dans le cadre de la francophonie politique et institutionnelle occupe une place privilégie demeure très loin de la mission A sur la promotion de la langue française et la diversité culturelle et linguistique qui est doté de 44.179.000 millions d'euros, soit pratiquement 4millions de plus que la mission qui parle de la paix, de démocratie et droits de l'homme. La promotion de la langue et de la diversité culturelle ne peut se faire qu' s'il y'a la paix et que les institutions nationales fonctionnent bien d'où la nécessité encore une fois d'investir d'avantage sur la mission D.C. est un élément nécessaire pour réaliser tous les autres missions.

En pourcentage, la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme bénéficie de 13% du budget général du plan d'action 2006/2009 sur 29% alloué à la mission B dont elle est le premier objectif stratégique. La mission A qui traite de la langue française et de la diversité culturelle bénéficie quant à elle de 32% du budget global du plan. Cette différence exprime encore combien la francophonie demeure un espace géoculturel très marqué par son attachement à la langue française. Toutefois, cette marge financière accordée à la promotion de la démocratie, aux droits de l'homme et à l'Etat de droit relate aussi la nette avancée et la volonté de la Francophonie de voir son espace devenir un exemple de paix et de démocratie. Ce budget est en nette augmentation par rapport aux précédents car en plus de ce plan, existent d'autres fonds qui permettent de financer des actions dans ce domaine.

* Fond francophone d'initiatives pour la démocratie, les droits de l'homme et la paix(FFDDHOP) :

Créer lors du sommet des chefs d'Etats de la Francophonie à Beyrouth en octobre 2002 pour tenir compte de leurs volontés de « favoriser l'émergence de nouveaux partenariats entre initiatives publiques- privées, mobilisant tous les acteurs oeuvrant pour la reconnaissance, la protection et le respect des droits de l'homme» ; ce fond est conçu dans la logique de la Francophonie, d'introduire les valeurs de démocratie et des droits de l'homme dans les comportements et esprits des populations de l'espace francophone. Cet engagement de Beyrouth sera réitéré au sommet d'Ouagadougou de 2004 qui réaffirme les principes de la déclaration de 2000 à Bamako. C'est ainsi que conformément à cette déclaration et au cadre stratégique ,la Francophonie s'emploie à « développer systématiquement une véritable éducation à la démocraties aux droits de l'homme dans chacun des pays francophones à tous les niveaux de l'enseignement primaire, secondaire, universitaire et extrascolaire intégrant aussi les activités de sensibilisation et de formation menées par les différents acteurs et artisans de la culture démocratique ».

Pratiquement, ce fonds a deux volets :

-1- Un volet concours qui s'adresse aux organisations de la société civile des pays francophones qui peuvent concourir aux appels d'offres ou appels à propositions que lance la Francophonie. ce volet vise à promouvoir l'éducation citoyenne et la culture de la paix par des projets montés par des organisations de la société civiles qui doivent être mise à la fin du projet à la disposition des maisons francophones. Certains critères sont requis pour soumissionner à ce volet du fond. Il existe quelques critères dont les plus importants sont la zone d'exécution du projet qui doit être dans un des pays du Sud^18(*) membre de la Francophonie ; la durée qui ne doit pas dépassé un an et la participation financière de l'ONG qui doit être de 30% du montant du projet qui ne doit pas excédé 65000euros .

-2- Le second volet est un fond de partenariat qui s'adresse aux organismes et institutions de formations partenaires de la Francophonie. Ces institutions

peuvent être nationales ou internationales travaillant dans le domaine des droits de l'homme. Leurs projets doivent aussi être dirigés vers les pays du sud et surtout doit viser la formation des formateurs. Les cibles sont souvent les avocats, magistrats, fonctionnaires pénitenciers, enseignants, partis politiques, medias etc., et peut contrairement au premier, revêtir la forme d'un séminaire, d'un colloque ou d'une formation.

Depuis la mise en oeuvre de cet outil, la Francophonie a lancé déjà 3 appels à proposition qui ont permis à plusieurs organisations du sud ou du nord à en bénéficier, permettant ainsi à plusieurs pays du sud de profiter des résultats de ce fond parmi lesquels le Togo, la Mauritanie, la Moldavie etc.

Au regard de ces outils textuels et financiers, comment se fait l'exécution sur le terrain, autrement dit qui fait quoi en matière de démocratie et de droits de l'homme ?

* -1- ¹⁸ Sud ici désigne les pays pauvres ou dit en voie de développement (souvent les pays africains) et quelques pays d'Europe de l'Est.