La promotion de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone

B/ La création des mécanismes permettant la réalisation de ces missions

Pour répondre à ces enjeux vitaux et nécessaires, la Francophonie a défini un programme précis de mise en oeuvre de ces missions(1) adapté aux organes crées(2)

1- Des missions définies de manière précise dans un plan d'action

Dans la suite des engagements pris à Bamako en 2000^11(*) puis confirmés dans le cadre stratégique de 2004^12(*), la Francophonie, pour une meilleure réalisation de ces missions en matière de démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme, a établi un plan d'action (a)qui répond aux capacités financières de l'organisation(b)

a) La traduction pratique des missions dans un plan d'action quadriennal :

Dans le souci de clarté et de précision, la Francophonie a élaboré un plan d'action pour 2006- 2009 conformément à son cadre stratégique décennal. Ce plan fut adopté par la conférence ministérielle de 2005 à Antananarivo en Madagascar puis approuvé par le Conseil permanent de la Francophonie en décembre 2006.

Ce plan est une traduction des orientations stratégiques contenues dans le cadre décennal dont celle concernant la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme. C'est d'ailleurs la mission principale de la Francophonie qui apparaît juste après celle de la promotion de la langue française et la diversité culturelle. Et même que cette mission est un moyen pour atteindre les objectifs dans la seconde.

La démocratie, l'Etat de droit et les droits de l'homme ajoutés à la paix sont au coeur de l'action de la Francophonie depuis la déclaration de Bamako. Cette primauté est encore réaffirmée récemment par les chefs d'Etats au sommet de Québec en 2008.

Pour répondre à cette volonté et cette ambition, le plan d'action a assigné 2 objectifs stratégiques à cette mission de promotion de la paix, de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme : - consolider la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit

- contribuer à la prévention des conflits, accompagner les processus de sortie de crise et de transition démocratique et consolider le maintien de la paix

C'est le premier objectif qui nous intéresse même si les deux se complètent. Aussi ,il est opportun de le préciser que les actions de la Francophonie ne vise pas à réaliser des objectifs différentes car ceux-ci se recoupent et leur réalisation ne peut se faire que dans la mise en place d'un ensemble d'activités complémentaires , c'est pourquoi les actions sont projetés selon 3 axes qui permettent d'atteindre cette mission qui est la promotion de la démocratie ,de l'Etat de droit et les droits de l'homme. Ces 3 axes sont conçus dans l'esprit des principes universels de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit. Mais la particularité de la Francophonie est qu'elle s'appuie sur la diversité des cultures qui composent son espace et surtout du capital conséquent d'expertise dont elle bénéficie , pour réaliser les 3axes de cette mission de promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme.

* Conforter le développement institutionnel et la gouvernance démocratique :

Si la déclaration de Bamako de 2000 apparaît comme le texte fondamental dans la politique de la Francophonie en matière de démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme ; son ambition date du sommet de Dakar de 1989 où l'accent était mis déjà sur le développement institutionnel et surtout la justice dans les démocraties naissantes et rétablies. Cette ambition s'est conforté dans l'espace francophone par la priorité qu'accorde de nos jours la communauté internationale à cet objectif^13(*).S'inscrivant dans cette logique, les chefs d'Etats membres de la Francophonie ont réaffirmé leur volonté d'accorder d'avantage de moyens afin d'atteindre ce but et particulièrement par le droit lors de leur sommet de Bucarest en novembre 2006^14(*).Le souci de la Francophonie à travers cet axe est de deux ordres : le renforcement des capacités des institutions nationales et l'appui aux pays en situation de conflits ou de sortie de crise.

Pour ce qui est du renforcement des capacités des institutions nationales, la Francophonie privilégie la formation du personnel et le renforcement des capacités matérielles afin de répondre aux besoins cruciaux d'efficacité de ces institutions dans leurs taches. Ce fut le cas avec les Cours ou Conseils constitutionnels de certains pays africains membres de la Francophonie dont le Burkina-Faso, le Madagascar qui ont bénéficié aussi bien de la formation de leurs personnels que d'une dotation en matériels didactiques .D'autres par contre ont pu bénéficier des dotations en matériels informatiques ; c'est le cas du Togo, du Tchad ou de la Moldavie. Ces dotations ont pour objectifs d'accroître la capacité des institutions de ces pays à améliorer en qualité et en quantité les prestations qui leurs sont dévolues. D'autres formations ont été données à d'autres institutions nationales telles par exemple la formation des Présidents des conseils économiques et sociaux ou celui des parlementaires. Le but est de répondre aux besoins de ces institutions afin de permettre à chaque institution nationale de fonctionner selon la loi de chaque pays. C'est aussi la seule manière de contribuer à la bonne gouvernance des Etats qui souvent manquent des institutions qualifiées pouvant faire une redistribution équitable des richesses.

En matière d'appui aux pays en situation de crise ou de sortie de crise, elle intervient particulièrement dans les procédures électorales et les contentieux qui découlent. L'objectif est d'aider ces pays en s'appuyant sur son expertise, à organiser des élections acceptées par toutes les parties en présence. C'est en tout cas l'explication de sa présence en République centrafricaine, aux Iles Comores ou encore en République du Congo. La réalisation la plus importante de cet axe fut la création de l'OHADA^15(*) pour les pays africains membres de l'espace francophone. Cette norme juridique a permis d'harmoniser les législations juridiques des pays membres en matière de droit des affaires, du droit du travail, du droit des sociétés etc. La Francophonie a non seulement contribué à sa création mais elle a aussi aidé à la divulgation des manuels permettant son appropriation par les professionnels du droit et les étudiants.

Le but recherché dans ce premier axe est de donner aux citoyens de l'espace francophone la possibilité d'avoir un large éventail de moyens juridiques leurs permettant de jouir de leurs existence juridique et d'inciter les institutions nationales à plus d'efficacité et de crédibilité pour le bien des populations.

*consolider le processus et la vie démocratique :

Cet axe d'activités répond aux préoccupations ou buts de la Francophonie exprimés dans la déclaration de Bamako de 2000.Dans l'esprit du cadre stratégique, la Francophonie s'attachera particulièrement dans ce programme à « accompagner le processus démocratique, en appuyant l'organisation et le déroulement des élections, le fonctionnement de ses institutions parlementaires » et en encourageant fortement « la liberté d'expression et le pluralisme des medias ». Pour la Francophonie, on ne peut parler de démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme qui si à côté d'autres principes, existent, une multitude d'expressions différentes avec un respect de chaque volonté exprimé. C'est un des socles de la démocratie ; c'est pourquoi des actions conséquentes dans ce domaine contribueraient fortement à la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone. D'où la nécessité de s'impliquer en permanence pour amener les Etats à respecter ce volet du programme.

La méthode de la Francophonie dans ce programme consiste à former, renforcer les capacités matérielles et veiller à la bonne tenue des opérations électorales.

En matière de formation, elle s'appuie sur sa riche expertise dans ce domaine pour former les personnels d'institutions nationales qui organisent les élections dans les pays membres de la Francophonie. Ce fut le cas dans les pays comme le Togo en 2006 ou le Niger en 2005. Ces formations consistes à doter des membres de ces institutions qui sont soit des cours constitutionnelles ou des commissions nationales des élections ; des outils nécessaires pour faire face à de potentiels contentieux électoraux avec pour but d'assurer des élections transparentes et crédibles. Mais cela ne suffit pas, c'est pourquoi un renforcement des capacités matériels est envisagé aussi par la Francophonie. Il s'agit des matériels souvent informatiques et bureautiques dont souvent des pays membres de la Francophonie ne disposent pas. L'objectif là aussi est de les doter des moyens leurs permettant de traiter les problèmes dans le temps et dans de bonnes conditions : renforcer la crédibilité de ces institutions. En plus de ces deux volets dont l'initiative peut venir de la Francophonie ou d'une demande express des Etats, il faut ajouter la supervision et l'observation des processus électoraux par la Francophonie. Cette mission est souvent souhaitée par les Etats afin de garantir la légitimité et la transparence des élections. Notons que pour la Francophonie, ce programme vise à renforcer la crédibilité des élections dans l'espace et assurer par-là la légitimité des institutions à mettre en place. Ce sont des conditions nécessaires pour le développement des Etats car cela éviterait toute contestation qui pourrait bien être source de conflits, ce qui serait dommage pour la démocratie et les droits de l'homme. Ce programme a permis à plusieurs Etats comme le Tchad en 2005, la Moldavie en février 2005 de doter leurs institutions des outils nécessaires à l'organisation des élections. Actuellement, la Francophonie s'implique de manière positive dans la préparation des étapes pouvant amener aux prochaines élections en Côte d'Ivoire. L'aboutissement de ces élections permettrait de sortir de cette crise qui bloque toute politique de développement du pays .La mission de la Francophonie est de créer les conditions d'une vie politique ouverte à tous sans distinction aucune et dont les principes de la démocratie seront respectés.

*Promouvoir les droits de l'homme et la culture démocratique :

Appréhender dans le quatrième axe de la déclaration de Bamako de 2000 puis repris par le cadre stratégique, c'est l'aspect très important de ces 3axes de ces missions : il vise à ancrer des valeurs dans les comportements, les esprits des populations de l'espace francophone. Il prend une place primordiale car sa réalisation faciliterait la réalisation des deux premiers axes. Il vise dans cet esprit la concertation internationale afin d'arriver à appuyer les politiques nationales des Etats.

Sur la concertation internationale, le travail consiste à produire des textes normatifs et autres instruments internationaux permettant de promouvoir les droits de l'homme ,la démocratie et l'Etat de droit et dont les Etats se doivent de se conformer dans leurs politiques nationales. Ce fut le cas avec la création du conseil des droits de l'homme en 2006 qui remplace l'ancienne commission des droits de l'homme de l'ONU^16(*). Pour confirmer cet engagement de la Francophonie, les chefs d'Etats des pays membres ont exprimé leur volonté à Bucarest en 2006 de développer « une pratique plus active de ratification et de transposition au niveau national des instruments internationaux », de même qu'ils ont réaffirmé « l'importance de l'éducation et de la formation aux droits de l'homme, à la tolérance et à la citoyenneté ».Le souci de la Francophonie est d'inciter les pays membres à valoriser les engagements de la Francophonie et surtout les mettre en oeuvre, c'est le cas par exemple de l'implication de la Francophonie pour la ratification par exemple de la convention sur la diversité culturelle dont elle a été un des promoteurs et dont beaucoup de pays africains ont déjà ratifiés. Aussi, la logique de la Francophonie à travers cet axe est d'inciter la concertation des pays francophones dans les sphères internationales comme le conseil des droits de l'homme pour mieux défendre les acquis et les valeurs que défend son espace.

Les 3 objectifs définis dans ce programme sont le reflet de l'idée ou du moins de ce à quoi la Francophonie aspire en matière de démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme pour un développement durable de son espace. Ces désirs ont été réaffirmés dans les engagements pris au sommet de Québec en octobre 2008 et qui figure dans la déclaration de Québec^17(*).

Cette mission qui parait d'avance noble et juste ne peut se réaliser que si des moyens financiers conséquents lui sont alloués.

* ¹¹ Ce sont des engagements contenus dans la déclaration de Bamako du 13 novembre 2000

* ¹² Le cadre stratégique a été adopté en novembre 2004 à Ouagadougou (Burkina - Faso)

* ¹³ Référence ici aux objectifs du millénaire du PNUD adoptés en septembre 2000, partagé et accepté par l'ONU

* ¹⁴ Voir déclaration de Bucarest novembre 2006, site www.francphonie.fr

* ¹⁵ OHADA : organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ; elle a été signé le 17octobre 1993en Iles -Maurice. Elle compte à ce jour 16membres dont 14pays de la zone franc d'Afrique

* ¹⁶ ONU pour organisation des nations unies qui siège à New-York dont dépend le conseil des droits de l'homme avec siège à Genève en Suisse

* ¹⁷ La déclaration fait suite au sommet des chefs d'Etats de la francophonie qui s'est tenu au Québec (Canada) en novembre 2008 .Voire cette déclaration sur le site www.francophonie.fr