La promotion de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone

2- la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme : facteur de paix et de développement des Etats membres de l'espace francophone

La Francophonie, composée de 70 Etats sur les 192 que compte les Nations-Unies, reste une grande organisation dont il faut tenir compte dans la conduite des actions dans le monde. Malheureusement, cette richesse ne s'accompagne pas de son versant économique car les 2/3 de ces Etats sont du tiers monde c'est-à-dire les pays en voie de développement pour ne pas dire pauvres. La plus grande partie des pays francophones viennent d'Afrique avec tous leurs cortèges de problèmes. Ces difficultés réduisent considérablement les efforts ou le rôle de la Francophonie dans son espace. Dans la plupart de ces pays, il y'a soit une absence notoire de la démocratie ou soit une démocratie de façade comme le dit si bien Boutros GHALI^9(*) , ou encore des pays traversant une période de crise profonde liée à la gestion du pouvoir ou des questions identitaires. Dans les deux cas de figures, dominent les pays de l'Afrique subsaharienne comme le Tchad, le Togo, le Burkina-Faso, le Gabon, le Cameroun etc. ou certains pays de l'Europe de l'Est comme la Moldavie ou encore la Roumanie.

Face à cette situation, il fallait réagir d'où la nécessité de traiter le problème à la source c'est-à-dire la question de la démocratisation des Etats pour instaurer des Etats de droits et faire respecter les droits de l'homme. La démarche francophone comme soulignée ci-haut est de venir en appui aux Etats. C'est toute l'importance du projet francophone autour des différents textes analysés.

La mission de promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone est un enjeu majeur pour la Francophonie. Mais pourquoi enjeu majeur ?

Nous sommes au 21eme siècle et la démocratie dans certaines aires géographiques du monde n'est plus d'actualités car il est plus question de développement, du partage des richesses et de l'épanouissement des populations. Mais pour y parvenir, il faut des Etats bâtis sur les principes de démocratie avec l'homme au centre des préoccupations. D'où la nécessité de renforcer les capacités de certains pays dans ces domaines. Dans les déclarations de Bamako, il est affirmé au chapitre 2 point 1 : « la démocratie est un système de valeurs universelles,... ; chacun a le droit d'influer sur la vie sociale, professionnelle et politique et de bénéficier du droit au développement ». Ce droit au développement que recherche la Francophonie à travers ces différents instruments normatifs ne peut et ne doit se faire que dans des conditions de paix. On ne peut parler de démocratie que lorsqu'il y'a la paix dans un Etat et ou les institutions fonctionnent normalement. C'est pourquoi l'ambition de la Francophonie à travers ce renforcement des capacités démocratiques des Etats est d'arriver à créer des conditions de paix. La Francophonie pense que si les Etats concernés par ces situations respectent les obligations ou engagements contenus dans les différents textes, on peut arriver à créer des conditions saines pour un développement. Ces conditions sont exprimées au chapitre 2 de la déclaration de Bamako de 2000. Plus loin, cette même déclaration dit : « ... ; la démocratie et le développement sont indissociables : ce sont les facteurs d'une paix durable ». Cette phrase exprime toute l'ambition de la Francophonie dans sa mission de promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme. Aussi, en promouvant ces principes, elle entend prévenir les conflits en amont et ainsi permettre la bonne marche des institutions nationales des Etats. Ce qui favoriserait considérablement le développement car en période de conflits, il est difficile de mettre en oeuvre ces principes et donc empêcher la bonne marche des institutions et par-dessus compromettre le développement. Cette démarche est valable pour les pays en situation de démocratie précaire ou dictatoriale. Ce fut le cas des pays comme le Burkina -Faso, le Congo et bien d'autres pendant les années 1990. Il faut dire que la démocratisation de ces Etats s'est accompagnée de graves crises du fait d'une démocratisation brutale non conforme aux réalités des Etats. C'est pourquoi la Francophonie entend tenir compte des situations spécifiques et réalités de chaque peuple.

Pour renforcer cette recherche du développement et ainsi la paix, la Francophonie a renforcé son arsenal normatif. C'est ainsi que dans l'esprit de la déclaration de Bamako, elle a adopté le 14 mai 2006 une autre déclaration dite de Saint- Boniface qui permettra à l'organisation de prévenir les conflits et la sécurité humaine. Dans le préambule de cette déclaration, au paragraphe 4, il est affirmé : « convaincu également que la prévention des crises et des conflits repose aussi sur la sécurité de l'individu, la satisfaction de ses besoins vitaux, notamment celui de vivre en paix, le respect de tous ses droits, y compris le droit au développement, toutes exigences conditionnées par l'existence d'un Etat de droit démocratique ». Ce Paragraphe montre combien l'existence de la démocratie et de l'Etat de droit peut contribuer au développement, à la paix et à la sécurité des personnes. Toutes les grandes nations ont bâti leur développement économique sur ces principes : on citera notamment la France un des pays leaders de la Francophone ; le Canada ou encore les Etats-Unis d`Amérique. Et d'ailleurs, pour confirmer ces propos, il sera fait mention plus loin de la contribution significative de la déclaration de Bamako aux progrès accomplis dans la promotion de la paix au sein de l'espace francophone. Et comme la paix et le développement vont de pair, nous pourrons affirmer qu'elle a contribué au développement de certains pays grâce à ces instruments et à la coopérations de la Francophonie avec d'autres organisations internationales, régionales ou sous régionales, des progrès ont été accomplis dans la recherche de la paix ,condition pour un réel développement ; nous pouvons citer comme exemple la normalisation de la situation en Côte - d'Ivoire après pratiquement 7ans de conflits qui a paralysé le fonctionnement des institutions et donc freiner l'élan de développement de ce pays. On peut citer aussi le Mali qui est aujourd'hui l'un des pays cité souvent en exemple de démocratie grâce aux efforts de ses dirigeants mais aussi avec l'appui des partenaires dont la Francophonie et qui aujourd'hui vit une situation plus agréable en termes de paix et de développement que beaucoup d'autres pays. Le rapport d'Amnesty international illustre bien les causes politiques des graves violations qui sont souvent susceptible de déclencher un conflit ou soit entraver l'avancée de la démocratie dans ces pays cités dans le rapport^10(*)

* ⁹ Propos de l'Intéressé dans les actes du haut conseil de la Francophonie de 2005 (voir bibliographie en fin de page)

* ¹⁰ Rapport sur la situation des droits humains dans le monde, synthèse de la situation des pays francophone préparée pour le sommet de Québec de novembre 2008 au canada ; voir sur le site www.amnestie.ca