La promotion de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone

b) la charte de la Francophonie de 2005 et le cadre Stratégique de 2004 :

Ces deux textes d'une importance moindre mais nécessaire dans la politique de la Francophonie en matière de démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme.

* la charte de la francophonie de 2005  une consécration des missions de la Francophonie:

C'est normalement le texte le plus important de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans l'ordre hiérarchique des normes. C'est d'ailleurs, elle qui va consacrer cette organisation. Adoptée par la conférence ministérielle tenue à Antananarivo le 23 novembre 2005, elle confirme le changement de cap pris par la Francophonie et légitime les missions assignées à l'organisation ainsi que la détermination des rôles de chaque acteur de l'Organisation. Cette consécration de l'OIF par la charte s'explique par le souci des pays membres de donner une assise politique légitime à leur espace mais aussi selon le préambule de la présente charte, de tenir compte des mutations historiques et des grandes évolutions politiques, économiques, technologiques et culturelles qui marquent le XXI eme siècle. La Francophonie doit non seulement en tenir compte, mais poursuit le préambule, affirmer sa présence et son utilité. C'est d'ailleurs pour cela que des objectifs de sa politique ont été déterminés dans la présente charte.

Composée de 3 titres et 17 articles, elle consacre le titre premier à ses objectifs, le deuxième à son organisation et enfin le troisième aux dispositions diverses.

Au titre de ses objectifs, plusieurs sont contenus dans cette charte dont celui relatif à l'instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, au soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'homme.

C'est cet objectif qui nous intéresse particulièrement. Déjà contenu dans la déclaration de Bamako mais en des termes différents, cette charte qui d'un point de vu normatif, est supérieur à la déclaration, se veut de légitimer ou confirmer les engagements déjà pris à Bamako et qui sont les jalons ou du moins le fondement même de la politique de la Francophonie en matière de démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme. Il est cependant, nécessaire de comprendre les termes utilisés par la charte pour comprendre la mission de la Francophonie dans ces domaines.

Contrairement à l'Organisation des Nations Unies (ONU) ou à l'Union Africaine (UA), la démarche de la Francophonie est une démarche d'appui aux Etats en difficultés pour promouvoir ces notions de démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme. Mais cette démarche particulière à la Francophonie est à deux niveaux : d'abord en direction des Etats puis en coopération avec d'autres organisations pour une meilleure coordination des politiques dans les Etats concernés. C'est d'ailleurs l'expression qu'utilise la charte quand elle affirme : « ... d'aider à l'instauration et au développement de la démocratie, ... au soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'homme »^6(*). Cela montre que la charte légitime les engagements contenus dans la déclaration de Bamako, elle fait une obligation au Secrétaire Général de la Francophonie, représentant officiel de l'Institution de se tenir informer en permanence des pratiques de la démocratie, des droits et libertés dans l'espace francophone^7(*). La charte bien que brève sur les objectifs, laisse le soin à la Francophonie de déterminer les modes de mise en oeuvre de ces missions essentielles définies dans ce texte. C'est le travail qu'à fait la Francophonie à travers le cadre stratégique de 2004

* Le cadre stratégique décennal de 2004 : instrument d'orientation de la politique de la Francophonie pour 10ans

Alors que la déclaration de Bamako de 2000 fixe les missions de la Francophonie d'une manière générale en matière de démocratie, l'Etat de droit et les droits de l'homme, et que la charte de 2005 assigne aux Etats les objectifs ambitieux de l'organisation; le cadre stratégique, lui formule des orientations stratégiques et des principes qui s'imposent à la programmation dans des plans quadriennaux^8(*).

Adopté lors du Xème sommet des chefs d'Etats et de gouvernements de la Francophonie à Ouagadougou au Burkina-Faso en Novembre 2004,ce texte a été adopté sur un consensus en matière des droits de l'homme, de bonne gouvernance et la démocratie ainsi que la prévention des conflits et l'établissement de la paix ( voir texte du cadre en annexe 3). Les missions assignées dans ce cadre se veulent de portée générale qui recevra leurs modes de mise en oeuvre dans les plans d'actions quadriennaux. Plusieurs défis sont ainsi identifiés par la Francophonie pour l'Horizon 2014. L'un de ces défis est la promotion de la démocratie et de la justice sociale. Pour la Francophonie, il est nécessaire d'arriver à instaurer cela car la démocratie permet non seulement de contenir les conflits mais aussi d'arriver à un développement des pays membres en proie à de graves conflits. L'engagement de la Francophonie doit être conséquent dans ces domaines et cela doit se faire seul ou avec d'autres organisations universelles ou régionales, ou encore avec la société civile.

L'objectif stratégique de la Francophonie dans le cadre de la promotion de la démocratie et les droits de l'homme est la consolidation de ces notions ou valeurs auxquels elle reste attachée. A cet objectif, elle entend faire respecter les libertés des citoyens par des actions que les plans d'actions doivent les clarifier et surtout accompagner les Etats dans leurs efforts à la bonne gouvernance.

Ces objectifs stratégiques serviront de bases aux programmations des actions et tiendrons compte des préoccupations réelles dans chaque Etat concerné pour arriver à des résultats positifs.

Au-delà de tout cet arsenal normatif consacrant cet engagement de la Francophonie à faire de la démocratie, de l'Etat de droit et les droits de l'homme l'une de sa raison d'être, c'est avant tout le développement et la paix qui sont recherché pour une plus grande jouissance des populations de l'espace francophone.

* ⁶ Voir titre1 article 1 de la charte en annexe2

* ⁷ Voir article 7 paragraphe3 du titre 2 de la charte(en annexe2)

* ⁸ Expression du préambule du cadre paragraphe3, voir en annexe 3