La promotion de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone

I/ LA PROMOTION DE LA DEMOCRATIE, DE L'ETAT DE DROIT ET DES DROITS DE L'HOMME : DES NOUVELLES MISSIONS PRIORITAIRES DE LA FRANCOPHONIE

Depuis le sommet de Hanoi^4(*), avec la nomination du premier Secrétaire Général de la francophonie, un travail important s'est engagé, permettant d'affirmer les missions politiques de la Francophonie. Ce travail de cohérence et de clarté s'est vu renforcé avec l'institutionnalisation de ce qui fut l'Agence intergouvernementale de la Francophonie(ACCT) en Organisation Internationale de la Francophone(OIF). Ce changement décisif pour l'espace francophone a permis de fixer d'autres missions, enjeux ou objectifs répondant au statut actuel de l'organisation. Ainsi plusieurs missions seront définies dont l'une des plus importantes, est la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme.

Ces missions qui traduisent la volonté politique de l'ensemble des pays membres de la Francophonie, seront définies dans des normes pour leur donner une lisibilité, une force et surtout une légitimation. C'est dans ce sens que plusieurs normes seront élaborées dans le cadre de la promotion de la démocratie, de l'Etat des droits et des droits de l'homme(A) avec un établissement des moyens de mise en oeuvre(B)

A- Des missions traduisant des volontés politiques

La promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme, nouvelle mission politique stratégique de la Francophonie, a été définie dans des textes officiels (1) dans le but de contribuer à la paix, facteur de développement (2).

1- Des volontés politiques affirmées dans des outils normatifs.

La Francophonie a adopté plusieurs instruments normatifs pour clarifier ses missions et surtout légitimer leur mise en oeuvre. C'est ainsi que dans le cadre de la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme, un certain nombre de textes ont été adoptés dont la déclaration de Bamako, socle de cette mission(a) puis la charte de la Francophonie de 2005 et le cadre stratégique de 2004(b).

a) La déclaration de Bamako de novembre 2000 : instrument normatif de référence de la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone

Adoptée à Bamako au Mali, en novembre 2000 ; cette déclaration dite « déclaration de Bamako  », est le texte de base ou du moins le socle de la politique de la Francophonie en matière de démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme. Cette déclaration est le fruit des discussions du symposium sur les pratiques de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit organisé du 1 au 3 novembre 2000 au Mali à Bamako. Même si elle est la référence en ce domaine dans l'espace francophone, elle est la conséquence d'une longue marche de la Francophonie en matière de démocratie, de la paix et des droits de l'homme. C'est depuis le sommet de Dakar de 1989 que la Francophonie a commencé à réfléchir sur les questions de démocratie et des droits de l'homme. Plusieurs autres rencontres vont suivre celle de Dakar sans réel engagement.

La particularité de la déclaration de Bamako est qu'elle a bénéficié d'un environnement politique difficile en matière de démocratie et des droits de l'homme, ce qui a permis d'aboutir à un réel engagement des pays membres de la Francophonie. Ensuite, c'est parce que cette rencontre intervient au moment où la Francophonie entame son institutionnalisation et son encrage sur le plan politique. Mais, cette rencontre devait forcement aboutir à quelque chose car l'espace francophone traversait une période ou plusieurs pays membres vivaient des situations politiques très difficiles rendant le fonctionnement des institutions impossible et tout effort de démocratisation vaine. D'autres pays membres par contre vivaient des démocraties fragiles par ce que soit, ils viennent de s'y engager, soit ils viennent de sortir d'une crise.

Face à toutes ces situations qui bloquent le fonctionnement des institutions politiques de certains pays membres de l'espace francophone, il fallait réagir d'où la nécessité de ce symposium à Bamako.

La déclaration de Bamako est comme nous l'avons dit ci haut, le texte de référence en matière de démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme. Cette primauté s'explique par le fait que c'est le premier texte de la Francophonie à avoir jeté les bases de la politique de l'institution dans ce domaine mais aussi c'est le seul texte qui avant de définir les lignes directrices de cette mission, a fait le constat et surtout préciser le rôle de la Francophonie. D'ailleurs dans le point 1 du chapitre 3 de la déclaration, il est dit : « que Francophonie et démocratie sont indissociables : il ne saurait y avoir d'approfondissement du projet francophone sans une progression constante vers la démocratie et son incarnation dans les faits ».

Ainsi, la déclaration est conçue en plusieurs parties différentes les unes des autres. D'abord ,la déclaration a fondé son texte sur des principales normes en matière de démocratie et des droits de l'homme telles que la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 puis des engagements de la francophonie pris à Dakar en 1989,en Île Maurice 1993 ,à Moncton en 1999^5(*), avant de préciser sa vision en matière de démocratie ,de l'Etat de droit et des droits de l'homme dont les principes essentiels demeurent toujours les même. Tout en constatant que des efforts restent à faire à fin d'enrayer les récurrents conflits dans certains pays dont la plupart des pays africains, l'interruption des processus démocratiques dans d'autres pays ou encore des violations massives et grave des droits de l'homme, la francophonie, en adhérent aux principes universellement reconnus de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme que sont le respect des libertés fondamentales, la soumission des institutions à la loi, la tenue des élections libres et transparentes, la bonne gouvernance etc. ; elle s'est engagée à promouvoir ces 3notions en organisant ses efforts sur l'appui aux institutions existantes des pays membres, la formation et le renforcement des capacités .Mais la particularité de ce texte est que non seulement elle fait le tour de la question mais elle encourage la coopération multilatérale au niveau internationale pour une plus grande efficacité dans la démocratisation des Etats en difficulté et surtout pour atteindre des objectifs encourageants en matière des droits de l'homme et de l'Etat de droit. Mais l'autre spécificité de ce texte qui est la marque de la Francophonie, est que la reconnaissance des principes universels de la démocratie n'empêche pas de tenir compte des réalités et valeurs de chaque pays dans la mise en pratique de cette mission essentielle. C'est même le sens du point 2 du chapitre 3 de la déclaration : «que pour la Francophonie, il n'y a de mode d'organisation unique de la démocratie et que, dans le respect des principes universels, les formes d'expressions de la démocratie doivent s'inscrire dans les réalités et spécificités historiques, culturelles et sociales de chaque peuple ». Cette démarche donne plus de crédibilité à cette politique car elle éviterait les obstacles que beaucoup de textes rencontrent dans leur mise en oeuvre dans certains pays. L'avantage de cette déclaration aussi est qu'elle détermine la place que doit jouer la Francophonie et particulièrement son Secrétaire Général en cas de violation de ces principes consacrés dans ce texte.

Même si ce texte n'a qu'une valeur déclaratoire, elle jouit d'une cote de confiance assez importante qui sera d'un grand atout dans sa mise en oeuvre. Aussi, l'engagement express des pays à travers ce texte explique leurs volontés de voir ces préoccupations se traduire dans les faits.

Toutefois d'autres textes viendront, soit légitimer cette déclaration ou soit détailler ces objectifs pour une meilleure traduction dans les faits.

* ⁴ Le sommet des chefs d'Etats et de gouvernements de la Francophonie de Hanoi au Vietnam s'est tenu du 13-16 novembre 2007

* ⁵ La déclaration universelle est adoptée le 10 décembre 1948 par l'ONU (organisation des nations-unies) Les différents engagements ne sont pas les principaux car ils en existent d'autres mais ces 3trois sont à titre indicatif (voir le texte en annexe pour plus de précision)