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La promotion de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone( Télécharger le fichier original )par Aimé, Malick, Corine ROBEYE RIRANGAR , SY, DJISTERA Université Jean Moulin Lyon 3 - Master 2 sciences politiques et relations internationales 2008 |
ABREVIATIONS.
INTRODUCTIONL'espace francophone est aujourd'hui un espace institutionnel. Il est en effet, composé de l'ensemble des pays participants aux sommets biannuels des chefs d'États et de gouvernements de la Francophonie. Ces États peuvent être classés en trois catégories. En premier lieu, il y a les États membres de plein droit. Il s'agit des États qui étaient signataires de l'ACCT de 1970, et les États qui ont acquis ce statut aux cours des sommets et selon les modalités d'adhésion1(*). En second lieu, il y a la catégorie des États observateurs et enfin celle des États associés. Toutefois, il faut noter que les États membres de plein droit disposent ,naturellement, plus de droit et de devoir au sein de l'espace francophone. Par ailleurs, il faut remarquer que l'idée de départ de la Francophonie qui reposait essentiellement sur une entente autour de la langue française est secondaire voire révolue. Même si on distingue actuellement au sein de l'espace francophone des pays où la langue française est soit la seule langue officielle (comme c'est le cas en France et dans la majorité des pays d'Afrique noire francophone), soit la langue co-officielle avec une autre langue (en général l'anglais), soit la langue maternelle de la grande majorité de la population, soit la langue de culture. Mais, la Francophonie ne se résume plus à la langue française. La communauté francophone partage en effet, d'autres valeurs comme celle de la paix, de la démocratie, du respect des Droits de l'homme, de la promotion de la diversité culturelle et linguistique, du dialogue des cultures et civilisations... Ce constat témoigne d'une certaine évolution de la signification du concept de francophonie et de son espace. En effet, le terme de francophonie a été utilisé, pour la première fois, en 1880 par le géographe français Onésime Reclus dans son ouvrage « France, Algérie, Colonies » .Dans cet ouvrage Onésime RECLUS entendait, d'une part partager le monde en zone linguistique et, d'autre part dénombrer le nombre de locuteurs de la langue française dans le monde. Toutefois, la notion de francophonie va disparaître de l'usage et ne va réapparaître qu'au début des années 1960 avec les mouvements de décolonisation. Déjà, après la seconde guerre mondiale, certains leaders des colonies francophones d'Afrique et du Canada aspiraient à créer une communauté francophone. Mais, après l'achèvement du processus de décolonisation de ses colonies, la France adopta une attitude prudente et réservée par peur d'être traité de néocolonialiste. Ce qui n'a pas découragé pour autant les partisans de cette union des pays francophones. Mieux leurs conceptions de la notion de francophonie englobaient d`autres critères de définition en plus du critère linguistique et géographique. En fait, la francophonie a aussi une signification politique qui repose sur la volonté de s'organiser sur le plan diplomatique et associatif. La francophonie est également perçue d'un point de vue culturel et philosophique. Cela s'est traduit par la vision « Senghorienne »de la francophonie. Dans un discours à l'université de l'aval en 1966 Senghor affirmait que la francophonie est « un mode de pensée et d'action, une certaine manière de poser les problèmes et d'en apporter les solutions. Encore une fois c'est une communauté spirituelle: un noosphère au tour de la terre. Bref la francophonie c'est, par-delà la langue, la civilisation française: plus précisément l'esprit de civilisation, c'est-à-dire la culture française que j'appellerai la francité 2(*)». Ces différentes conceptions vont se concrétiser par la création en 1970 de l'ACCT (Agence de Coopération Culturelle et Technique) qui est la première organisation intergouvernementale réunissant les pays francophones. L'ACCT avait pour mission de promouvoir et de diffuser les cultures de ses membres et d'intensifier la coopération culturelle et technique entre eux. Ce projet francophone va considérablement évolué et intégrée au fur et à mesures des dimensions politiques dans ces activités. Cela commence en 1986 par la convocation de la première conférence des chefs d'États et de Gouvernement des pays francophones à Paris (France). Sur le plan institutionnel, cela s'est traduit par la création en 1995 d'un poste de Secrétaire Général de la Francophonie et l'évolution de l'ACCT en agence de la francophonie, puis en une « Organisation Internationale de la Francophonie » avec l'adoption en 2005 de la charte de la Francophonie. L'espace de la Francophonie devient donc un espace institutionnel qui a pour ambition , à travers la langue française et des valeurs universelles francophones, de réaliser la coopération, la solidarité et le rapprochement des peuples, de participer à l'intensification de dialogue des cultures et des civilisations et de contribuer activement au règlement pacifiques des conflit et à l'instauration de la démocratie des droits de l'homme et de l'État de Droit. Cette dernière mission a été mise en oeuvre dans le cadre de la Francophonie des sommets. En effet, il faut remonter au sommet de Dakar de 1989, trois ans après le sommet à Paris, pour trouver les prémices d'une référence à la démocratie. Mais c'est au sommet de Hanoi tenu deux ans plus tard, que les chefs d'Etats et de Gouvernements, vont faire une référence expresse aux droits et libertés fondamentaux, à l'Etat de Droit et à la démocratie comme modèle de gouvernement que tous les pays membres devaient adopter. Mieux, lors du sommet de Maurice de 1993, ils vont dans leur déclaration, rappeler leur attachement à la paix, la sécurité, la solidarité, la démocratie ainsi qu' « aux respects des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales qui sont universels et inaliénables 3(*)». De plus lors du sommet de Cotonou les chefs d'État et de Gouvernement conviennent de recourir aux mécanismes régionaux et internationaux de règlement pacifiques des conflits. Tous ces engagements seront repris et réaffirmés lors des sommets qui vont suivre. Par ailleurs, on a remarqué depuis le début des années 2000 une volonté de la communauté francophone de dépasser le cadre des engagements et d'élaborer un cadre normatif pour rendre effective cette promotion de la démocratie, des droits de l'Homme et de l'État de Droit. Cela commence par l'adoption le 03 novembre 2000 de la déclaration de Bamako par les ministres et chefs de délégations des Etats et Gouvernements des pays ayant le français en partage, réuni à Bamako dans la capitale malienne pour le symposium international sur le bilan et la pratique de la démocratie, des droits et libertés dans l'espace francophone. Dans le même sens on peut citer la déclaration de Saint Boniface, adopté le 14 mai 2006 par ces même ministres et chefs de délégations des Etats et Gouvernements lors de la conférence ministérielle de la Francophonie pour la prévention des conflits et la sécurité humaine. Ces deux déclarations ont une portée politique très forte et constituent les textes de référence de l'espace francophone, en matière de démocratie, des droits de l'homme, et de l'État de droit, ainsi que la promotion de la paix, de la gestion et du règlement des conflits. A ces déclarations, on peut ajouter le cadre stratégique décennal de la Francophonie adopté à l'occasion du Xe sommet en 2004, à Ouagadougou dans la capitale Burkinabé et la charte de la Francophonie adoptée par la conférence ministérielle de la Francophonie à Antananarivo, le 23 novembre 2005. D'abord dans le cadre stratégique décennal, la communauté francophone s'est fixé comme deuxième mission (après celle relative à la promotion de la langue française et la diversité culturelle et linguistique) de promouvoir la paix, la démocratie et les Droits de l'Homme. Cette mission stratégique est divisée en deux objectifs spécifiques. Il s'agit, dans les dix années à venir de participer, d'une part, à la consolidation de la démocratie, des Droits de l'Homme et de l'État de Droit et d'autre part à la prévention des conflits et à l'accompagnement des processus de sortie de crise, de transition démocratique et de consolidation de la paix. Ensuite dans la charte de la Francophonie des engagements allant dans le sens de l'instauration et au développement des régimes démocratiques, du respect des Droits de l'Homme et du soutien à l'État de droit sont pris au niveau des objectifs. Tout cet arsenal normatif mise en oeuvre pour assurer la promotion de la démocratie, de l'État de Droit et des Droits de l'Homme dans l'espace francophone présente une certaine particularité par rapport à d'autres règles internationales abordant dans le même sens, c'est qu'il est dépourvu de valeur juridique internationale. De ce fait, il serait intéressant de s'interroger sur l'effectivité de ces normes. En d'autres termes il s'agira d'analyser le contenu des moyens de promotion de la démocratie des Droits de l'Homme et de l'État de Droit, leur modalité de mise oeuvre et leur application dans l'espace francophone. Ainsi, dans notre développement suivant nous allons montrer que la promotion de la démocratie des Droits de l'Homme et de l'Etat de droit constitue d'une part de nouvelles missions prioritaires de la Francophonie (I) et d'autre part, que ces missions sont difficiles et complexes à réaliser (II). * 1 Statut et modalité d'adhésion à la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement des pays ayant le Français en partage:www.francophonie.org * 2 http://www.francophonie.org * 3 Déclarations et Plans d'actions des Sommets de la Francophonie 1986-2002 (pages 23 et 24): http://www.francophonie.org/ressources/textes.cfm#docsommets |
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