La promotion de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone

b) Une institution à vocation politique qui fait encore ses preuves.

C'est depuis le Sommet de Hanoi datant du 14 au 17 novembre 1997 que la Francophonie a revêtu son habit politique en se dotant d'une Charte et d'un secrétaire général qui lui permet d'avoir plus de visibilité sur le plan international.

Cette politisation de la Francophonie n'est qu'au stade du commencement et cherche à s'étoffer au fur et à mesure.

-1- Le problème des adhésions « massives » : question d'appartenance à la famille francophone.

Des 20 pays membres au début de l'ACCT, l'OIF en compte 56 Etats et gouvernements et 14 Etats observateurs d'où les craintes de certains membres face à ces élargissements continus aujourd'hui. Le statut de membre de l'OIF concerne les pays ou les gouvernements qui font partie des Sommets de la Francophonie, tandis que le statut d'observateur lui est donné à l'Etat ou le gouvernement qui l'a sollicité et qui fait réellement preuve d'un intérêt pour la Francophonie et ses valeurs, et manifeste la volonté de favoriser le développement de l'usage du français dans son pays.

Comment garder ce sentiment d'appartenance entier quand des pays n'ayant presque pas du tout l'usage du français, même en troisième langue, se retrouve membre de l'OIF?

Tout d'abord, concernant cette préoccupation majeure des membres de l'OIF cet élargissement peut se comprendre si on dépasse le sphère linguistique. Car cette volonté d'adhésion peut se comprendre à travers des raisons historiques, éducatifs, économiques, politiques et idéologiques, d'ailleurs ces raisons sont aussi louables que la raison linguistique. En accueillant d'autres membres l'OIF est fière de partager ses valeurs avec d'autres pays, qui ne rêvent que d'y adhérer et profiter de cette aire géoculturelle qu'est la Francophonie.

Par contre les francophones des premiers instants, ceux issus des anciennes colonies françaises, s'inquiètent de ces multiples élargissements. Cette inquiétude découle la plupart du temps d'une crainte de voir diminuer leur influence sur la Francophonie et les aides qu'ils reçoivent de l'OIF.

Ensuite les détracteurs retiennent de ces ouvertures que le désir de la France de contrer les influences américaines dans le monde. Cette conclusion est un peu rapide car comme nous l'avons vu précédemment le Francophonie n'est pas un extension de la France.

Selon le secrétaire générale de l'OIF Abdou Diouf les pays membres de l'OIF ne cherchaient pas à défendre le français contre l'anglais, mais "nous considérons que l'honnête homme du XXIe siècle, doit pouvoir parler sa langue maternelle et parler au moins deux grandes langues de communication internationale et quand nous disons cela, nous disons le français et l'anglais ».

Donc il ne faut pas voir dans ces élargissements une « guerre » d'influence entre les anglo-saxons et les francophones car en ces temps de mondialisation ou règne le multilatéralisme un pays ne peut se contenter d'appartenir qu'à une seule organisation internationale ou régionale.

- Le désir de l'OIF d'exister internationalement sur la scène politique.

 Comment mieux défendre les intérêts de ses membres que d'exister un peu plus sur le plan politique international, le désir de l'OIF sur ce sujet est parfaitement légitime.

D'ailleurs à ce jour, la place de l'OIF sur la scène internationale n'est plus contestée, voir sa participation est sollicité, c'est dans ce sens que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en 2005 à l'UNESCO a pu être adopté.

Pour mieux valoriser ce rôle politique international il faudra que l'OIF, un jour prochain, en plus des débats et réunions donc du temps de parole qu'elle accorde à ses membres, puisse parler en une seule voie, au nom de ses membres sur le plan international et avoir ainsi une ligne de conduite unique.

Ce sera grâce à cette union que la Francophonie puisse constituer un vrai groupe de pression, fort de ses pays membres elle puisse ainsi peser sur les affaires du monde.

Déjà en 2003, lors de la première guerre du Golf c'est grâce aux soutiens des pays francophones à l'ONU que la France a pu défendre sa position sur cette guerre.

Selon Michel Guillou la Francophonie doit « être un contre-pouvoir en faveur de l'humanisme, de la diversité, du dialogue des cultures et de la solidarité... »^43(*).

Si on considère qu'à l'heure actuelle plus de la moitié des contingents de l'ONU se trouve sur le sol francophone, il n'est pas vain de penser qu'il faudra que l'OIF soit plus présent sur le volet politique car qui mieux que la Francophonie connaît son espace et surtout que la Francophonie aura l'avantage de la langue commune partagée par ses membres pour véhiculer la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme mais surtout la paix .

Avant d'avoir plus d'écho sur le plan international surtout en ce qui concerne la politique, l'OIF doit faire face à des problèmes d'ordre institutionnel qui font obstacle sur ce plan.

2- Une institution dépourvue de moyens juridiques.

Malgré une volonté considérable d'être plus en phase avec les problèmes mondiaux et surtout d'être réactive face à ceux-ci, l'OIF se heurte autant à son inexistence juridique sur le plan international qu'au manque de moyens de pression que cela entraîne.

) L'OIF et « le besoin » d'un Traité constitutif.

Selon la Charte de la Francophonie « l`organisation internationale de la Francophonie est une personne morale de droit international public et possède la personnalité juridique. »

- Le problème du manque de Traité constitutif Francophone.

Ce problème fut posé très tôt mais quelques obstacles à empêcher sa concrétisation.

En premier lieu, certains Etats craignent que l'adoption d'un nouveau Traité constitutif se fasse sans eux car ils seront dans l'incapacité de le ratifier. Parmi ces craintes celle du Québec paraît fondé car celui-ci, en voulant ratifier le nouveau traité, que le Canada remet en cause sa participation aux Sommets en tant que « gouvernement participant ».

La question n'est donc pas résolue car les francophones se contentaient d'utiliser la Convention de Niamey du 23 mars 1970, qui mettait en place l'ACCT qui n'a aucune valeur juridique.

On peut définir une organisation internationale comme étant une association d'Etats souverains établie par un accord, qui est généralement un traité international qui définit son statut, entre ses membres et est dotée d'un appareil permanent d'organes communs, chargés de la réalisation des intérêts communs par une coopération entre eux. Elle possède une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres.

Cet accord entre ses membres est constaté par un instrument juridique qui peut être une Charte. Dans le cas de la Francophonie les fondateurs à cause des raisons invoquées précédemment n'ont pas voulu aller plus loin.

Que penser de la Charte de la Francophonie alors, bien qu'elle donne la définition du rôle et des missions de l'OIF elle n'est malheureusement qu'un support juridique de l'ensemble du cadre institutionnel de l'OIF.

La Francophonie dans les faits a soif d'un vrai Traité qui sera son acte fondateur et surtout qui comportera les droits et devoirs de pays membres. Un tel Traité fondateur permettra à la Francophonie de responsabiliser les Etats membres avec les droits et devoirs qui incombent à la signature d`un acte fondateur. Et ce sera à travers ce Traité et fort de sa légitimité que l'OIF pourra mettre plus l'accent sur la promotion de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme sur son espace.

Il est vrai que le fait de faire de doter l'OIF d'un acte fondateur ne sera pas vu favorablement par certains Etats membres car ce n'est sûrement pas l'OIF dans laquelle ils ont adhéré au départ c'est-à-dire cette communauté culturelle et linguistique. Cela sous-entend aussi des droits mais surtout des devoirs auxquels les membres doivent se plier, choses assez difficiles à faire entendre à ce jour.

Selon Michel Guillou dans la Gazette de la presse francophone de novembre 2004 « Un traité est nécessaire. Il faut travailler à le rendre possible dans un avenir proche. La Francophonie politique a besoin d'un traité qui la fonde. L'importance pour le monde de son mandat le justifie simplement »^44(*)

D'ailleurs Michel Guillou a mené une réflexion pour savoir quel type de Traité il faut avoir pour la Francophonie^45(*) c'est-à-dire un nouveau traité ou une modification du traité de Niamey ?

Pour Michel Guillou une modification « présenterait l'énorme avantage de donner à la Francophonie, par métamorphose du traité de Niamey point de départ emblématique de la Francophonie intergouvernementale, les instances dont elle aurait dû se doter 35 ans plus tôt. »

«  Dans le cas contraire, il faudra se résoudre à faire un nouveau traité pour donner une personnalité juridique internationale à l'Organisation internationale de la Francophonie, le traité de Niamey étant abrogé ou tout le moins modifié.»

Ces réflexions du spécialiste Michel Guillou nous font entrevoir l'ampleur de la tâche car les pays francophones sont assez réticentes à cette idée de mettre en place un nouveau Traité car le traité de Niamey revêt presque un caractère sacral auprès des Etats francophones car reflète la volonté des pères fondateurs de l'idée de communauté francophone.

- Les conséquences sur les Etats francophones

Les effets de cette inexistence juridique de la Francophonie sur les Etats membres se font sentir sur deux points : sur le manque de désir de ces Etats à participer au rayonnement de l'OIF et sur leur manque de volonté dans les ratifications des traités internationaux proposés par l'OIF.

Les Etats francophones ne montrent presque aucun désir à participer au rayonnement de la Francophonie soit en n'aidant pas l'OIF à promouvoir la Francophonie dans l'espace francophone soit en évitant de participer aux différentes missions proposées par la Francophonie.

On a l'impression que la question francophone ne passionne pas le public dans l'espace francophone. Ce désintérêt du public n'est autre que le reflet du désintérêt des gouvernants et des élites car c'est à ceux-ci que revient la tâche de la vulgarisation de la francophonie pour que le peuple francophone développe ce sentiment d'appartenance.

L'OIF aura du mal à promouvoir ce qu'elle entend par démocratie, état de droit et droits de l'homme si le public à qui elle s'adresse n'ait pas la conscience de l'origine déjà des concepts, de la richesse des concepts et du désir de la Francophonie a leur en faire bénéficier.

Il est bien dommage que la Francophonie demeure obscure et méconnaissable au sein de son espace et de penser que ce le peuple perçoit du désir de démocratie, d'état de droit et de droits de l'homme de l'OIF, juste une ingérence dans les affaires d'autrui. Cette vision est malheureusement partagée par certains peuples francophones.

Le manque d'investissement des pouvoirs publics se manifeste d'ailleurs dans la lenteur que prennent les processus de ratification des traités internationaux proposés par l'OIF.

La Déclaration de Bamako fait de la ratification des traités internationaux un des objectifs du quatrième axe majeur de l'exigence démocratique.

L'OIF ne peut contraindre ses Etats membres à ratifier les engagements qu'ils ont signé. Ces Etats bien qu'en ayant signé en connaissance de cause omettent de les ratifier pour que ces engagements s'intègrent dans leurs normes internes. Il est vrai que ces engagements internationaux foisonnent au XXI e siècle et que les Etats francophones sont parfaitement conscients que la ratification entraîne des conséquences qui un jour pourront se retourner contre eux.

Mais le but ici ce n'est pas de mettre à l'abri de la pression internationale tel ou tel gouvernant mais de protéger son peuple contre une violation de ses droits fondamentaux.

C'est dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme crée par l'assemblée générale de l'ONU le 15 mars 2006 que l'Examen Périodique Universel (EPU) est mise en place par la Résolution 60/251.

L'EPU entre autre pour but de faire respecter par les Etats les obligations et engagements prisent en matière de droit de l'Homme.

Le Conseil des droits de l'Homme est composé de 47 Etats élus par l'Assemblée absolue pour une période de trois ans, chaque pays y fera l'objet de débat et l'examen se fera sur la base de trois documents : un rapport présenté par l'Etat concerné, un autre émanant du Haut-commissariat aux Droits de l'homme résumant les informations rassemblées par l'ONU et un dernier rapport émanant du Haut-commissariat sur les positions des ONG.

L'EPU est donc un instrument plus efficace pour examiner l'état des ratifications des traités internationaux et l'OIF grâce à la collaboration étroite qui existe entre la Francophonie et l'ONU a contribué à sa mise en place.

D'ailleurs c'est dans ces engagements internationaux que résident tous les dispositifs inhérents aux droits de l'Homme que l'OIF tente de promouvoir et surtout de défend.

b) L'OIF: un fonctionnement complexe.

Cette complexité de la Francophonie se situe sur l'interdépendance de ses organes institutionnels qui dans les faits en cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'homme réagit tardivement.

- La complexité de l'OIF dans l'interdépendance de ses organes.

Cette interdépendance se confirme lorsque les organes de l'OIF interviennent conjointement en cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'Homme dans l'espace francophone.

Les actions des organes de l'OIF se passent en deux temps.

Dans un premier temps, en cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'homme dans un Etat francophone, le Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie doit être saisie par le Secrétaire générale à des fins de consultation. Cette question doit faire l'objet d'une inscription immédiate et automatique à l'ordre du jour du CPF qui au cas où la situation le requière peut être convoqué d'urgence en session extraordinaire.

Le CPF doit confirmer la rupture de la démocratie ou l'existence des violations massives des droits de l'Homme, les condamner publiquement et exiger le rétablissement de l'ordre constitutionnel ou l'arrêt immédiat des ces violations. Cette décision est à signifier aux parties concernées.

Le secrétaire général se met en rapport avec les autorités des faits. Il peut convoquer sur place une mission d'information et de contacts, le rapport établi ainsi est communiqué aux autorités nationales pour commentaires qui ensuite seront soumis au CPF qui jugera la pertinence.

Dans un second temps si la rupture de la démocratie ou les violations massives des droits de l'Homme sont jugées pertinente le CPF peut prendre un certains nombres de mesures administratives et financières.

Les mesures administratives sont :

-refus de soutenir les candidats présentés par les pays concerné à des postes électifs au sein des organisations internationales,

-refus de la tenue de manifestations ou de conférences de la Francophonies dans les pays concerné, 

-recommandations en matière d'octroi de visas aux autorités de fait du pays concerné et réduction des contacts gouvernementaux,

-suspension de la participation des représentants du pays concerné aux réunions des instances,

-proposition de suspension du pays concerné de la Francophonie. En cas de coup d'Etat militaire contre un régime issu d'élections démocratiques, la suspension est décidée.

La mesure financière elle concerne la suspension de la coopération multilatérale francophone, à l'exception des programmes qui bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie. Ici, l'OIF fait en sorte que la population ne pâtit pas des mesures prises car il est vrai que dans la plupart des cas la fin des subventions ou des missions humanitaires et autres n'ont des conséquences que sur la population locale.

Dès lors que la situation se normalise ou du moins des dispositions ont été prises par l'Etat concerné pour la normalisation de la situation, le CPF constate les faits en se prononçant sur le processus de retour au fonctionnement régulier des institutions, assorti de garanties pour le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Le CPF met en place des mesures d'accompagnement de ce processus en partenariat avec d'autres organisations internationales et régionales.

En cas de besoin, le CPF saisit la Conférence ministérielle de la Francophonie par le canal de son Président.

La question de la rupture de la démocratie ou des violations massives des droits de l'Homme dans un pays et des mesures prises, reste inscrite à l'ordre du jour du CPF aussi longtemps que subsistent cette rupture ou ces violations.

- Illustration: Les institutions de l'OIF face au coup d'Etat en Guinée.

Cette interdépendance des organes de l'OIF aboutit à une lenteur de la prise de décisions lorsque des situations de rupture de la démocratie ou de violations des droits de l'homme se passent dans un pays francophone comme ce fut le cas dans la République de Guinée lors du coup d'Etat de décembre dernier. Ce coup de force a eu lieu le 23 décembre 2008 et la résolution du Conseil permanent de la Francophonie, réuni en conseil extraordinaire, n'a été émise que le 16 janvier 2009^46(*).

Il est vrai que le que le Secrétaire général de la Francophonie s'est exprimé sur ce sujet à deus reprises dans des communiqués^47(*) en condamnant fermement cette prise de pouvoir illégal, mais cette condamnation n'a aucune valeur juridique et d'ailleurs n'engage pas l'Etat qui est condamné.

La Francophonie exprime son point de vue à travers une résolution. En l'espèce, en cas de rupture de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme des résolutions peuvent être émises par le CPF, ces résolutions marquent la prise de position officielle de l'OIF.

Cette résolution est la conclusion d'une session ordinaire ou d'une session extraordinaire, comme ce fut le cas ici par rapport au coup d'Etat en Guinée, du CPF et servira de ligne de conduite de l'OIF sur ce cas précis.

Ces résolutions bien que prisent dans le but de sanctionner une rupture de la démocratie ou des violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire ont des effets contraignants limités.

Ces effets contraignants sont limités car bien qu'ils condamnent la rupture ou les violations, ce sont plus des condamnations morales car n'ont d'effet que sur la Francophonie.

Les sanctions prises par le Conseil permanent de la Francophonie à l'égard des autorités locales sont conformes aux sanctions qu'on a vu précédemment car dans le cas guinéen le CPF « prononce la suspension, conformément aux dispositions du chapitre V de la Déclaration de Bamako, à titre provisoire, de la participation des représentants de la Guinée aux réunions des instances de la Francophonie d'une part, et de la coopération multilatérale francophone d'autre part, à l'exception des programmes bénéficiant directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie; » ^48(*).

L'absence de personnalité juridique de l'OIF se constate sur l'impact de ses décisions.

On a pu voir précédemment les réactions de l'OIF en cas de remise en cause de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'Homme sur l'espace francophone.

Ce survol nous montre bien que les sanctions prises par l'OIF ne sont presque que de nature diplomatiques du fait de l'absence de personnalité juridique de la Francophonie.

Il est vrai qu'en matière de promotion de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme cette carence n'a presque pas de répercussion sur le travail fait sur le terrain par l'OIF.

* ⁴³ Michel Guillou « Francophonie-Puissance : l'équilibre multipolaire » page 56

* ⁴⁴ Michel Guillou, La gazette de la presse francophone, novembre-décembre 2004, p. 5-6.

* ⁴⁵ Michel Guillou, Francophonie-Puissance : l'équilibre multipolaire, p.81. (Citation)

* ⁴⁶ Résolution de l'OIF sur la République de Guinée, Les ondes de Guinée. ( http://ondes-guinee.press-guinee.com/News-Ondes.104.0.html?&cHash=fce86df910&tx_ttnews[backPid]=72&tx_ttnews[tt_news]=5462)

* ⁴⁷ Communiqué du Secrétaire général de la Francophonie, OIF. ((http://www.francophonie.org/actualites/nouvelle_com_press_sg.cfm?)

* ⁴⁸ Résolution de l'OIF sur la République de Guinée, Les ondes de Guinée.( http://ondes-guinee.press-guinee.com/News-