La promotion de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone

b- Les interventions de la Francophonie dans un espace de dialogue et de formation.

La Francophonie intervient ici en tant que partenaire privilégié de l'Etat qui la sollicite et met à la disposition de cet Etat des experts et surtout les moyens logistiques dans le but de promouvoir la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme.

Dans ces perspectives nous allons voir ces soutiens de l'OIF dans deux domaines primordiaux pour la démocratie, celui de la Justice et celui des élections.

En ce qui concerne la justice, la plupart des pays francophones ont depuis quelques années adhérées à des associations francophones telles que l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage l'Usage du Français (AHJUCAF)^33(*),

crée en 2001 l'AHJUCAF compte 48 Cours Suprêmes dont un observateur.

Ces adhésions à des pléiades d'associations ne peuvent cacher les maux qui rongent la Justice francophone tel que « la corruption » et « la justice à deux vitesses », ces maux concernent surtout les pays du Sud.

La corruption conduit à l'inefficacité de la justice et perdure dans les pays du Sud malgré les luttes acharnées faites par les pouvoirs publics pour confondre les corrupteurs et sanctionner les corrompus.

Lors du Congrès de Yaoundé en décembre 2006 la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB) sous le thème de « la justice et l'argent »^34(*) ont adopté trois positions face à la corruption, positions que le CIB demande à ses membres d'appliquer sur le terrain : une meilleure rémunération, des décisions de justice motivées et être plus ferme avec tous les actes de corruptions.

Ces efforts sont louables mais est ce qu'ils sont réalisables lorsque dans les faits le pays est endetté, n'arrive pas à payer ses fonctionnaires et que l'inflation galope.

La justice à deux vitesses entraîne le manque de confiance de la population envers l'institution judiciaire, elle est corollaire à la corruption car fait en sorte que les aisés et les démunis ne soient pas jugés de la même manière et s'accompagne souvent de trafic d'influence.

D'ailleurs c'est dans cette optique d'avoir une justice libre, performante et proche de la population que la Déclaration de Paris fut adoptée le 14 février 2008 lors de la Ve Conférence des ministres francophones de la Justice^35(*).

Quand aux élections, nous aurons la possibilité d'aborder de nouveau cette question mais dans un aspect autre que celui-ci.

Les pays francophones qui le souhaitent ont la possibilité de demander à l'OIF son accompagnement tout au long du processus électorale. Il s'agit ici de bénéficier de l'expérience et de l'expertise francophone dans un cadre de coopération et de suivi.

En cela l'OIF peut former les agents qui auront la lourde tâche de préparer, de surveille et de procéder aux dépouillements lors de ces élections.

Par exemple des formations aux outils informatiques ont été données par les agents accrédités par l'OIF ou bien des aides financières ont été fournies par la Francophonie pour que le personnel puisse se former à l'informatique. L'OIF dans certains pays francophones fournit la logistique nécessaire aux élections.

Sur certaines élections l'OIF, avec l'aval du pays concerné, envoie des observateurs pour contrôler le déroulement des scrutins, pas seulement lors des votes mais pour voir l'état général du pays : médias, oppositions....

D'ailleurs ces observations qui se concluent par un rapport, rendu public ultérieurement par le secrétaire général de l'OIF, valide l'élection en question sur le plan international.

Nous pouvons prendre comme exemples : la mission d'observation du second tour du scrutin présidentiel et élections provinciales du 29 octobre 2006 au RDC ou la mission d'observation des élections législatives du 5 juillet 2006 en Ex- République Yougoslave de Macédoine^36(*).

On reproche souvent à ces missions d'être trop consensuels, trop diplomatiques et ne reflétant pas forcement la réalité.

On a vu donc que la tâche de l'OIF n'est pas aisée car il faut à la fois respecter les pays souverain et promouvoir la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme et son fonctionnement ne lui facilite pas cette mission de promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme

* ³³ AHJUCAF. (http://www.ahjucaf.org/)

* ³⁴ Rapport 2008, OIF p.25.

* ³⁵ http://democratie.francophonie.org/article.php3?id_article=2116&id_rubrique

* ³⁶ Rapport sur l'état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone 2008. OIF.