La promotion de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme dans l'espace francophone

b- L'inefficacité des efforts de démocratisation face aux conflits.

La Francophonie se trouve ici en présence d'un Etat francophone qui est en proie à une guerre civile ou militaire, où les tentatives de l'OIF de promotion de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme n'ont aucun effet car soit l'Etat n'existe plus soit la population n'est pas en mesure d'écouter.

·Le cas des pays en prise à des guerres civiles ou militaires.

Ici nous pouvons prendre comme exemple le Rwanda et la République Démocratique du Congo (RDC) qui ont été chacun en proie à des guerres civile pour l'un et militaire pour l'autre. D'ailleurs ces Etats limitrophes sont encore des zones sensibles surtout la RDC qui subit encore des soubresauts de la guerre jusqu'à récemment.

*Le cas du Rwanda.

Tout le monde a encore en tête le génocide rwandais survenu après l'attentat qui a tué entre autres le président rwandais Juvénal Habyarimana le soir du 6 avril 1994. Le génocide rwandais s'est déroulé du 6 avril au 4 juillet 1994 dans le cadre d'une guerre civile qui opposait le gouvernement rwandais qui s'était autoproclamé Hutu Power avant le génocide et le Front patriotique rwandais accusé par les autorités d'être essentiellement Tutsi. L'ONU estime que 800.000 personnes ont été massacrées lors de ce génocide au Rwanda^23(*).

*Le cas du RDC : la situation au Nord Kivu.

Vu l'étendu de la tâche notre étude se bornera d'effleurer les «  crises » en RDC car nous n'allons étudier que la situation au Nord Kivu.

Le Kivu est une province de la République Démocratique du Congo dont la capitale est Goma et divisé depuis 1988 entre trois provinces, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema.. En novembre 2008, de violents combats opposent les milices du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) de Laurent Nkunda à l'armée congolaise dans la province du Nord-Kivu. Historiquement, Laurent Nkunda rejoint la nouvelle armée intégrée de la RDC en 2003 c'est-à-dire avec la fin officielle de la deuxième Guerre du Congo, armée mise en place sous le gouvernement de transition. Il y fût promu général mais rejette rapidement l'autorité du gouvernement et se repli avec ses troupes issues du RDC-Goma (fraction armée puissante commandé par le Docteur Emile Ilunga) dans les forêts du Masisi dans le Nord-Kivu.

A partir de 2004 les forces de Nkunda entrent en conflit avec l'armée de la RDC au Sud-Kivu qui s'accompagne d'affrontement avec l'armée régulière en 2005, en 2006. Début 2007 pour enrayer « cette menace » le gouvernement tente d'intégrer d'avantage les troupes de Nkunda au sein des Forces armées de la RDC (FARDC) dans un processus appelé brassage sans effet et celui-ci contrôle désormais cinq brigades plutôt que deux.

Un accord de paix fût négocié en janvier 2008 avec les partisans de Nkunda et fût signé le 23 janvier en incluant une déclaration de cessez-le-feu immédiat, un retrait du Nord-Kivu de Nkunda, le retour au village de milliers de civils et l'immunité des forces de Nkunda. Malgré le fait que cet accord de paix tient toujours des combats ont eu lieu en mai 2008 entre les forces de FARDC et les FDLR.

On a donc eu un bref aperçu de deux situations conflictuelles contemporaines dans l'espace francophone, maintenant il s'agit d'étudier la réaction de l'OIF.

· Les réactions de l'OIF.

Si malgré le travail de la Francophonie en amont pour promouvoir la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme des conflits meurtrières se déclenchent encore sur l'espace francophone l'OIF a bien du mal à réagir surtout comme c'est le cas ici les conflits découlent de problèmes plus profonds enracinés dans l'histoire locale entre l'ethnologie et territoires.

*L'immobilisme international face au génocide rwandais.

Le constat est dur mais on a assez de recul maintenant pour qualifier ce manque de réaction à l'échelle international d'immobilisme.

Il est vrai que le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté, avec l'appuie de la Francophonie, la résolution 912 le 21 avril 1994^24(*). Cette résolution constate, condamne et demande l'arrêt immédiat des « violences et des carnages »^25(*).

On constate d'ailleurs que le terme génocide n'est aucunement employé dans cette résolution, ce terme n'apparaît qu'à la résolution du 8 juin 1994, ce qui n'est pas anodin car son utilisation par l'ONU entraîne immédiatement l'application de l'article 8 de la Convention des Nations Unies sur la prévention et la répression du crime dé génocide de 1948. L'application de cet article est lourde de conséquence car il oblige les organes compétents de l'ONU à prendre « les mesures appropriées pour la prévention et la répression des actes de génocide ». Il s'agit donc ici pour l'ONU d'intervenir directement sur le terrain, chose que ne peut faire la Francophonie du fait qu'elle n'est pas une organisation dotée d'effectif militaire d'où la coopération et les liens étroits qu'elle entretienne avec l'ONU.

La communauté internationale peut mettre en avant leur implication pour la présence onusienne sur place à travers son contingent militaire de la Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda ( MINUAR), crée en octobre 1993 et dissoute en mars 1996. Malheureusement la MINUAR n'avait ni l'effectif, car n'était composé que de 2548 hommes, ni le mandat, car l'aire géographique de sa mission de sécurité était limitée à la ville de Kigali et ses alentours pour agir avec efficacité et rétablir la paix.

Voilà ce que les rwandais reprochent à la communauté internationale, une inertie qui s'est soldé par 800000 de morts.

Cette tragédie a eu encore des répercussions dernièrement sur l'OIF^26(*), lorsque le président rwandais dans une interview publiée par le journal britannique The Times a émis le souhait de rejoindre le Commonwealth. Ce souhait résulte du fait que le Rwanda demande et attend toujours des excuses de la France par rapport au soi-disant rôle de la France lors du génocide.

Il est préjudiciable pour l'OIF que le Rwanda fasse un amalgame entre la Francophonie et la France. La Francophonie n'interdit pas pour autant à ses membres de faire partie d'autres organisations, linguistiques soient elles, donc adhérer au Commonwealth ne veut pas forcément dire tourner le dos à la Francophonie. En même temps, étant donné la proximité des Etats anglophones avoisinants le désir du Rwanda peut se justifier.

*La réaction de l'OIF face à la crise au Nord-Kivu.

Face à la crise au Nord-Kivu qui peut être qualifié de « violations massives des droits de l'homme », même si ces violations soient l'oeuvre des rebelles, selon la vision de la Déclaration de Bamako, la Francophonie n'a pas réagi officiellement.

Par contre certains observateurs considèrent que le fait d'avoir attribué à Madagascar le prochain Sommet de 2010 peut être vu comme une condamnation implicite, en tout cas par ce non attribution l'OIF parait mettre en doute la possibilité pour le RDC de maintenir une paix durable.

On a vu à travers ces deux crises que les interventions de l'OIF sont assez limitées et que lorsqu'il s'agit d'aller militairement sur le terrain porter secours à la population locale, la Francophonie collabore avec l'ONU qui a la légitimité^27(*) et l'effectif pour ce genre de mission.

L'intervention de l'OIF pour promouvoir la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme est aussi difficile par rapport au respect qu'elle doit à la souveraineté de ses Etats membres.

* ²³ Rapport de la Commission indépendante d'enquête sur les actions de l'ONU lors du génocide de 1994 au Rwanda, 15 décembre 1999.(http ://www.un.org/french/peace/rwanda.pdf)

* ²⁴ http://www.un.org/french/documents/sc/res/1994/94

* ²⁵ Conseil de Sécurité des Nations Unies, Résolution 912 le 21 avril 1994

* ²⁶ Le Rwanda tourne le dos à la F RTL, 16 février 2007

* ²⁷ Passage à développer au cours du mémoire.