SECTION V. LE RWANDA
Rwanda, pays d'Afrique centrale situé au coeur de la
région des Grands Lacs africains. Sa capitale est Kigali. Le Rwanda est
bordé au nord par l'Ouganda, à l'est par la Tanzanie, au sud par
le Burundi et à l'ouest par la République démocratique du
Congo et le lac Kivu. Sa densité de population est l'une des plus fortes
du continent africain. C'est l'une des causes du drame humain qu'a vécu
le « pays aux mille collines » depuis
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1994, marqué par les massacres de plusieurs centaines
de milliers de Tutsi et de Hutu.
§1. Brève histoire du Rwanda
La Constitution de 1978 prévoit un régime de
parti unique sous l'égide du Mouvement révolutionnaire national
pour le développement (MRND), à vocation multiethnique mais en
réalité dominé par les Hutu. Le pouvoir législatif
est exercé par une assemblée élue, le Conseil national du
développement (CND), et le pouvoir exécutif est confié
à un président assisté d'un Conseil des ministres. Le
président de la République rwandaise, le général
Juvénal Habyarimana, porté au pouvoir par un coup d'État
en 1973, est réélu en 1978, 1983 et 1988.
Tandis que le régime doit faire face à partir de
1990 à une rébellion menée par les troupes du Front
patriotique rwandais (FPR), dirigé par d'anciens exilés tutsi
depuis l'Ouganda et soutenu par l'opposition hutu modérée au
Rwanda, une nouvelle Constitution est mise en place en 1991. Elle instaure une
démocratie pluraliste. Un poste de Premier ministre est
créé et le CND est remplacé par une Assemblée
nationale de transition.
Un accord sur le partage du pouvoir entre le MRND, le FPR et
les partis d'opposition est signé en août 1993 à Arusha
(Tanzanie). Mais le Premier ministre, Faustin Twagiramungu, un Hutu
modéré, président du principal parti d'opposition, le
Mouvement démocratique républicain (MDR), ne parvient pas
à former le gouvernement de coalition prévu par ces accords.
Le 6 avril 1994, l'avion transportant les deux
présidents (hutu) du Rwanda, Juvénal Habyarimana, et du Burundi,
Cyprien Ntavyamira, est abattu alors qu'il s'apprête à atterrir
à l'aéroport de Kigali. La mort du président Habyarimana
est immédiatement suivie du massacre systématique des populations
tutsi et de l'assassinat des Hutu modérés par les milices
extrémistes hutu (appelées Interahamwe). Entre avril et juin, les
massacres provoquent entre 800 000 et un million de morts. Par la suite, le
secrétaire général de l'Organisation des Nations unies
(ONU), Boutros Boutros-Ghali,
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qualifie de génocide le massacre des Tutsi. Un accord
sur le partage du pouvoir entre le MRND, le FPR et les partis d'opposition est
signé en août 1993 à Arusha (Tanzanie). Mais le Premier
ministre, Faustin Twagiramungu, un Hutu modéré, président
du principal parti d'opposition, le Mouvement démocratique
républicain (MDR), ne parvient pas à former le gouvernement de
coalition prévu par ces accords.
Le 6 avril 1994, l'avion transportant les deux
présidents (hutu) du Rwanda, Juvénal Habyarimana, et du Burundi,
Cyprien Ntavyamira, est abattu alors qu'il s'apprête à atterrir
à l'aéroport de Kigali. La mort du président Habyarimana
est immédiatement suivie du massacre systématique des populations
tutsi et de l'assassinat des Hutu modérés par les milices
extrémistes hutu (appelées Interahamwe). Entre avril et juin, les
massacres provoquent entre 800 000 et un million de morts. Par la suite, le
secrétaire général de l'Organisation des Nations unies
(ONU), Boutros Boutros-Ghali, qualifie de génocide le massacre des
Tutsi. Après la victoire du FPR sur les Forces armées rwandaises
(FAR), un gouvernement de transition est mis en place le 19 juillet 1994.
S'inspirant des accords d'Arusha, il exclut toutefois le MRND du fait de sa
responsabilité dans le génocide. Largement dominé par le
FPR, il possède une forte composante militaire. S'il est
présidé par un Hutu modéré du FPR, Pasteur
Bizimungu, le nouveau gouvernement est en effet fortement encadré par le
général Paul Kagamé, dirigeant de la rébellion
tutsi devenu vice-président et ministre de la Défense. L'emprise
tutsi s'accentue encore par la suite avec les départs progressifs des
Hutu modérés. En mars 2000, le président Pasteur Bizimungu
démissionne. Le 17 avril, Paul Kagamé, véritable homme
fort du régime, est désigné par le gouvernement et le
Parlement pour lui succéder.
S'il est accusé de dérive autoritaire par de
nombreux opposants et nombre d'observateurs, le régime de Paul
Kagamé mène cependant le Rwanda à ses premières
élections démocratiques. Après l'adoption d'une nouvelle
Constitution, approuvée par référendum en mai 2003,
l'élection présidentielle du 25 août 2003 tourne au
plébiscite pour Paul Kagamé, élu avec 95,05 p. 100 des
suffrages. Son principal opposant, Faustin
22 Microsoft Encarta, op.cit
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Twagiramungu, ancien Premier ministre hutu
modéré, a été accusé pendant la campagne
électorale de « divisionnisme ethnique », une accusation
lourde de conséquences dans un pays traumatisé par le
génocide.
Lors des élections législatives d'octobre 2003,
la coalition formée autour du FPR de Paul Kagamé s'assure une
large victoire avec 73,78 p. 100 des suffrages, à l'issue d'un scrutin
caractérisé par l'interdiction ou la disqualification des
principaux partis ou candidats indépendants de l'opposition. Deux autres
partis dépassent le seuil des 5 p. 100 des voix, nécessaire pour
entrer à la Chambre des députés : le Parti
social-démocrate (PSD) avec 12,31 p. 100 des voix et le Parti
libéral (PL) avec 10,56 p. 100 des voix.
Supervisé par des observateurs internationaux, ce
processus électoral constitue une étape fondamentale dans la
démocratisation du Rwanda. Selon la mission d'observation de l'Union
européenne (UE), il est néanmoins entaché d'«
irrégularités et de fraudes » (entraves aux activités
de l'opposition, intimidations, arrestations, etc.).
§2 Organisation des pouvoirs au
Rwanda22 - Multipartisme et contrôle des partis
Si elle autorise le multipartisme et instaure le suffrage
universel, la nouvelle Constitution vise, pour nombre d'observateurs, à
maintenir le FPR au pouvoir et à neutraliser l'opposition. Ainsi, en
institutionnalisant le Forum de concertation des partis et des formations
politiques (institution informelle créée en 1994 et placée
directement sous le contrôle du FPR), la Constitution prévoit
l'existence d'un organe susceptible de contrôler les partis. Dans le
cadre de la lutte contre l'idéologie du génocide, la Constitution
interdit toute opposition « divisionniste », ce terme
désignant toute forme de dérive « ethniste ». Aussi, un
parti peut-il être interdit s'il s'identifie à une race, une
ethnie, un clan ou une région.
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- Un régime présidentiel fort
La Constitution adoptée en 2003 institue un
régime présidentiel fort. Le pouvoir exécutif est
exercé par le Président de la République, élu au
suffrage universel direct pour un mandat de sept ans renouvelable une fois. Le
président de la République nomme le Premier ministre, ainsi que
les autres membres du gouvernement, sur proposition du Premier ministre. Les
membres du gouvernement sont choisis au sein des partis et formations
politiques en tenant compte de la répartition des sièges à
la Chambre des députés ; en outre, aucun parti ne peut occuper
plus de la moitié des postes gouvernementaux. La règle de
fonctionnement du gouvernement est le consensus ; faute de consensus, le
président de la République tranche souverainement.
- Parlement bicaméral
La nouvelle Constitution instaure un Parlement
bicaméral, constitué d'une Chambre des députés et
d'un Sénat. La Chambre des députés est composée de
80 membres, dont 53 sont élus au suffrage universel direct pour cinq
ans. Les autres 27 membres ne sont pas élus directement : 24
sièges sont réservés aux femmes, élues par les
conseils de districts et de villes ; deux députés sont
élus par le Conseil national de la Jeunesse et un député
est élu par la Fédération des associations des
handicapés.
Le Sénat est composé de 26 membres, dont 12 sont
nommés -- huit le sont par le président de la République
et quatre par le Forum des partis -- et 14 sont élus par diverses
institutions ; leur mandat est de huit ans. Cet organe dispose d'importantes
prérogatives : contrairement à la Chambre des
députés, il ne peut pas être dissout. En outre, c'est le
Président du Sénat qui assure l'intérim du
président de la République
Les Forces armées rwandaises (FAR) représentent
l'armée du Rwanda sous le régime de Grégoire Kayibanda,
puis de Juvénal
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