§ 4. La politique africaine commune de défense
et de sécurité
« La sécurité de chaque pays africain est
indissolublement liée à celle des autres pays africains et du
continent dans son ensemble »(UA)
Cette politique reprend les principes contenus dans l'Acte
constitutif mais rajoute d'autres principes et valeurs :
? L'indivisibilité de la sécurité des
Pays africains (un pour tous, tous pour un) ;
? La promotion de la collaboration entre l'union africaine et
les organisations régionales et sous-régionales ;
? Le principe de vigilance et de sécurité
collective : chaque Etat doit veiller a ne pas mener des activités ni
permettre que soient menées des activités dans un autre pays
incitant a la haine raciale, ethnique, sexiste ou religieuse, ou a la violence
;
? Le renforcement des liens entre les Nations-Unies et
l'UA.
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Suivent ensuite un certain nombre d'objectifs propres à
réaliser ces principes.
Pour la mise en oeuvre de cette politique commune, l'UA met en
place une Architecture de Paix et de sécurité (AAPS)
§ 5. Le conseil de paix et de sécurité
(CPS)
Le PROTOCOLE relatif a la création du CPS a
été adopté à DURBAN le 9 juillet 2002, il est
entré en vigueur le 26 décembre 2003.
Sa mission et ses objectifs : C'est un organe
permanent et un organe de décision. Il est défini comme
étant un « système de sécurité
collective et d'alerte rapide visant à permettre une réaction
rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique
»
Il intervient dans la prévention, la gestion et le
règlement des conflits, ainsi que dans la période de
consolidation de la paix et de la reconstruction.
? Du Pacte sur la sécurité, la
stabilité et développement de la région des grands
lacs.
Le réflexe géopoliticien devant chaque crise,
consiste à se demander qui veut quoi ? Comment ? Pourquoi ? Que veut ce
pays qui vient de déclencher une crise, un conflit, une guerre ? De qui
ou de quoi a-t-il peur ? Qu'est-ce qu'il cherche à étouffer ou
à contrarier par la guerre ou quel avantage géographique ou
stratégique et politique veut-il disposer au terme de la guerre à
travers les accords ou pacte de paix et de stabilité ?
Parce que pour dire qu'une guerre s'est terminée et que
l'on serait vraiment entré dans une période post-conflit, il faut
avoir répondu sans complaisance à cette série de
questions, pour savoir à l'avantage duquel des protagonistes se fait la
paix, et, aussi pour développer à cet égard un mode
conséquent de gouvernance pour que la sécurité, la paix,
la stabilité et l'espoir du développement ne soient fondés
sur des mirages, sur l'illusion et sur l'absence de politique
géostratégique.
? La géostratégie de la paix et de la
stabilité régionales :
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Elle prend en charge l'examen des actions et des gestes
concernant la gestion des intérêts géopolitiques des
acteurs.
La paix, dit-on, ce n'est pas seulement l'absence de guerre ;
et la guerre, ce n'est pas toujours non plus les affrontements armés.
C'est bien souvent un état d'esprit. C'est pourquoi l'Unesco a-t-elle
été fondée sur le principe que c'est dans l'esprit des
hommes que commence la guerre et c'est par les activités d'esprit, dont
la science et l'éducation qu'il faut combattre la guerre et construire
la culture de la paix.
La paix et la stabilité régionales post-conflits
autour de la guerre de la Région des Grands Lacs en RDC, ce n'est pas
seulement la conclusion d'un pacte de paix et de stabilité et de
nombreux autres accords et protocoles de paix ou de partage en commun des
ressources. C'est de s'assurer que réellement les raisons de la guerre
ont disparu ; que les intentions qui la portaient ont cessé et que la
paix a été réellement signée, surtout que le
post-conflit entretient un nouvel état d'esprit à la base des
diplomaties d'amitié et de solidarité pacificatrices.
Comme signalé ci-haut, la nécessité d'une
conférence internationale sur la paix, la sécurité, la
démocratie et le développement en Afrique des grands lacs s'est
imposée comme une des 9 Voies pour trouver une solution durable aux
conflagrations politiques de l'Afrique des grands Lacs ainsi qu'à
l'amorce de son développement. Aussitôt arrivé au pouvoir
en en mai 1997, le Président Laurent-Désiré Kabila a
tenté de s'approprier l'initiative. Il convoquera en mai 1998, à
Kinshasa, cette conférence avec à l'ordre du jour la
sécurité et la paix en Afrique des Grands lacs. Chacun de ses
principaux invités trouvera chacun des excuses et la conférence
n'aura pas lieu. Ce rendez-vous manqué qui cachait un malaise sera suivi
par le déclenchement des hostilités qui impliqueront, dès
octobre 1996, certains invités d'hier comme le Rwanda, l'Ouganda et le
Burundi.
Fin décembre 1999, le Secrétaire
Général de l'organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan,
charge son Représentant spécial pour la région des grands
lacs de recueillir les vues des dirigeants de la région concernant ce
projet. Cette volonté a été rapidement renforcée
par les résolutions 1291 du 24 février 2000 et 1304 du 16 juin
2000 du Conseil de
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sécurité des Nations Unies qui ont mis en
exergue les menaces pour la paix et la sécurité internationales
que représentait la situation de guerre en République
Démocratique du Congo. Cette conférence internationale
viserait
:
- « Inaugurer un processus dans le cadre duquel les
dirigeants des pays de la région des Grands Lacs seront invités
à se réunir en vue de parvenir à un accord sur un ensemble
de principes et de formuler et lancer des programmes d'action visant à
mettre fin au retour cyclique des crises et à garantir une paix, une
sécurité, une démocratie et un développement
durables dans la région. Ce processus sera conçu de façon
à être aussi ouvert que possible et l'on s'efforcera d'y associer
d'autres parties prenantes, et notamment les acteurs non étatiques et la
communauté internationale des bailleurs de fonds. La conférence
sera organisée de façon à manifester l'appui collectif de
la communauté internationale aux efforts déployés par la
région en faveur de la paix, de la stabilité et du
développement. »67
C'est en définitive en novembre 2004 que le premier
sommet de chefs d'Etat et de gouvernement a lieu à Dar-es-Salaam et se
termine par une déclaration d'intention de différentes
délégations. Les onze délégations (Angola, Burundi,
Centrafrique, République du Congo, R.D.Congo, Kenya, Rwanda, Soudan,
Ouganda, Tanzanie et Zambie) décident de construire une région
des grands lacs ouverte à d'autres régions du continent en
bâtissant leur coopération autour des axes prioritaires que sont
la paix et la sécurité, la démocratie et la bonne
gouvernance, le développement économique et l'intégration
régionale, les questions humanitaires et sociales.
Dans l'axe »paix et sécurité», la
lecture des conflits cycliques dans les pays de la région des grands
lacs est basée sur une analyse qui situe les causes à deux
niveaux : interne et externe.
Malgré tout ce qui les sépare, la
République démocratique du Congo, le Rwanda, l'Ouganda et le
Burundi sont unis dans une même conviction, à savoir que le
déclenchement, l'aggravation et la persistance des
67 International Conference on Peace, Security, Democracy and
Development in the Great Lakes Region. A Concept Paper, paragraphe 27.
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conflits à l'intérieur de leurs territoires
respectifs sont entièrement le produit des machinations de leurs
voisins.
C'est pourquoi ces Etats signataires se sont engagés
à :
- appuyer les processus nationaux de paix dans la
région,68
- coopérer de façon bilatérale et
régionale grâce à l'adoption et l'application effective de
pactes de non agression et de défense commune,
- mettre en place un cadre régional de
sécurité pour la prévention,
- la gestion et le règlement pacifique des conflits,
- lutter contre le génocide,
- renforcer la coopération en matière de
défense et sécurité et promouvoir la confiance,
- promouvoir des politiques communes de lutte contre la
prolifération et le trafic illicite des armes légères et
de petit calibre, ainsi que des mines anti-personnel,
- sécuriser les frontières communes dans le
cadre de stratégies de gestion de proximité des questions
transfrontalières, en consultation avec les populations des ces
zones,
- empêcher tout soutien direct et indirect, toute
livraison d'armes ou toute autre forme d'assistance aux groupes armés
opérant dans la région,
- adopter et mettre en oeuvre des programmes nationaux de
désarmement, de démobilisation et de réinsertion et
assurer une coordination régionale pour le rapatriement et la
réinstallation,
- intensifier la lutte contre la criminalité
transfrontalière et le terrorisme,
- protéger les groupes vulnérables, les
impliquer dans les efforts de paix, la lutte contre la violence sexuelle et
mettre en oeuvre une stratégie régionale de lutte contre la
pandémie du sida.
68 Voir aussi la Déclaration de Dar-es-Salam sur la
paix, la sécurité, la démocratie et le
développement dans la région des grands lacs, premier sommet
des chefs d'Etat et de Gouvernement Dar-es-Salaam, 19-20 novembre 2004, le
paragraphe 5.
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Le Pacte de Nairobi de Paix et de Stabilisation de la
Région des Grands Lacs n'aurait pas de force encore moins de moyens de
transformer la région des Grands Lacs africains de système de
guerre en système de paix.
L'absence de processus de paix particuliers autour des crises
ougandaise et rwandaise qui se poursuivent par la présence de mouvement
rebelles ou de forces négatives de ces pays sur le territoire congolais;
le refus autrefois de les incorporer dans le processus de paix de Lusaka dont
ces pays étaient signataires dé l'Accord de cessez-le-feu
faisaient acte de reconnaissance du droit de regard de ces pays sur les
affaires congolaises et implicitement feraient prévaloir qu'ils
posséderaient de ce fait de droits acquis en territoire congolais.
? Protocole sur la Non-agression et la défense
mutuelle dans la région des Grands Lacs Africains
Conformément à la disposition de l'article 5 du
Pacte qui stipule que les Etats membres s'engagent à maintenir la paix
et la sécurité eu égard au protocole sur la non-agression
et de la défense mutuelle dans la région des Grands Lacs
Africains, à renoncer à la menace ou à l'utilisation de la
force comme politique ou instrument visant à régler les
différends ou litiges, à atteindre les objectifs nationaux dans
la région des Grands Lacs Africains, à s'abstenir d'envoyer ou de
soutenir des oppositions armées ou des groupes armés et rebelles
sur le territoire d'un autre Etat membre ou de tolérer sur leur
territoire des groupes armés engagés dans les actes de violence
ou de subversion contre le Gouvernement d'un autre Etat, à
coopérer à tous les niveaux en vue du désarmement et du
démantèlement des groupes rebelles armés existants et
à promouvoir une gestion participative conjointe de la
sécurité étatique et humaine aux frontières
communes.
Il sied de noter cependant que ce Pacte a été
conçu et voulu par les Etats signataires comme un traité
international. Les Etats membres ont voulu se conformer à la
volonté exprimée par les chefs d'Etat dans la Déclaration
de Dar-Es-Salaam, de respecter les principes fondamentaux du
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droit international pouvant régir les rapports entre
ces Etats au-delà de leurs frontières.
En ce domaine de la non-agression et de la défense
mutuelle, les Etats doivent établir leurs rapports en
considération de la nature et du caractère conflictuels
constatés dans la région depuis une décennie et envisager
certains mécanismes qui peuvent harmoniser leur coopération et
pacifier la région des Grands Lacs Africains. Ils doivent tenir compte
des facteurs qui créent souvent des conflits et perturbent la
sécurité dans la région. Ils s'engagent à
régler pacifiquement leurs conflits et s'invitent au respect des
principes fondamentaux de non-recours à la force entre les Etats
membres.
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