§ 3. Les principes fondamentaux et la politique
africaine commune de
défense et de sécurité
A l'examen des principes proclames dans l'Acte constitutif de
l'Union Africaine et dans celui relatif au CPS, on constate que tout en
rappelant leur attachement a des principes traditionnels de droit international
public, les Etats ont par ailleurs également retenu des principes plus
novateurs.
1. Des principes traditionnels respectueux de la
souveraine et des Etats
L'Union africaine s'inscrit dans le cadre des principes
fondamentaux de la coopération entre Etats définis par le Droit
International Public. Sont ainsi retenus notamment, les principes de
souveraineté, de non ingérence dans les affaires
intérieures des états, de coopération entre Etats, de
Règlement pacifique des différents internationaux... Elle reprend
également à son compte le principe de l'OUA sur
l'intangibilité des frontières issues de la
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colonisation. Elle condamne et rejette expressément les
changements anticonstitutionnels de gouvernements.
2. Des principes novateurs : le droit
d'ingérence et d'intervention
a) Intervention à l'initiative de l'Union : en cas
de violations graves du Droit International Humanitaire
Ainsi, l'Union Africaine proclame le droit de l'Union
d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence
dans le cas de violation graves du droit international humanitaire : crimes de
guerre, génocide ou crimes contre l'humanité.
b) Intervention sur demande d'un Etat membre : pour
rétablir la paix et la sécurité
Elle proclame également le droit pour les Etats membres
de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la
sécurité sur leur territoire.
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