CHAP I : PRESENTATION
DE LA DIRECTION GENERALE DES
DOUANESET ACCISES
Dans ce chapitre, nous allons d'abordfaire l'historique de la
Direction Générale des Douanes et Accises ``DGDA'', ensuite nous
allons donner sa situation géographique ainsi que sa nature juridique
et, enfin, nous allons énumérer brièvement les
différentes missions lui assignées ainsi que présenter sa
structure organisationnelle.
SECTION 1 :
HISTORIQUE
La Direction Générale des Douanes et Accises, ``
DGDA '' anciennement appelé Direction des Douanes et Accises a
fonctionné sous la forme d'une Administration Publique jusqu'en 1978.
Cette Administration était soumise à
l'autorité directe du Secrétaire Général aux
Finances et son personnel était régi par les statuts des agents
de carrière des services publics de l'Etat, c'est-à-dire de la
Fonction Publique. L'OFIDA émargeait au Budget de l'Etat pour son
fonctionnement et de ce fait appliquait les procédures
budgétaires présentées par les règles
générales de la comptabilité publique. L'ancienne
Direction des Douanes et Accises deviendra un Office, suivant l'ordonnance
N°79/114 du 15 Mai 1979. C'est un établissement public à
caractère administratif, économique et financier doté de
la personnalité juridique. L'Office des Douanes et Accises `` OFIDA `'
est placé sous la tutelle technique du Ministère des Finances et
la tutelle administrative et financière du Ministère du
Portefeuille.
De 2009 à nos jours, l'OFIDA est devenu un service
public sous l'appellation de Direction Générale des Douanes et
Accises `` DGDA ''. Elle est dotée de l'autonomie administrative et
Financière créée par le Décret n°09/43 du 31
décembre 2009 et placée sous l'autorité directe du
Ministère des financeset du Ministère de la fonction Publique.
Un service public à caractère administratif est
celui qui exerce généralement une activité pratiquement
administrative. Il n'exerce des activités industrielles et commerciales
que de façon accessoire, son statut fractionnel est soumis au droit
public ; l'appel au droit privé est exceptionnel. En tant que
service Publique à caractère financier, la DGDA est un service
générateur des recettes budgétaire de l'Etat.
SECTION 2 : SITUATION
GEOGRAPHIQUE
La DGDA tient son siège social à Kinshasa, sur
le Boulevard du 30 juin, Place Royale et exerce ses activités sur toute
l'étendue du territoire national. A ce titre, elle contient en son sein
des Directions Provinciales, une Brigade douanière, des Bureaux, des
succursales et des postes frontaliers.
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