AVANT PROPOS
Conformément aux dispositifs légaux relatifs aux
enseignements supérieurs et universitaires en RDC, il est demandé
à tout étudiant inscrit en dernière année de
premier cycle d'étude universitaire (graduat) à
l'Université Protestante au Congo, UPC, en sigle, d'effectuer un stage
académique au sein d'une entreprise de son choix.
Ce stage a pour but de marier la théorie apprise
à l'université à la pratique. Pour le cas
d'espèce, notre étude se base sur la Direction
Générale des Douanes et Accises (DGDA).
A tout Seigneur, tout honneur, notre reconnaissance s'adresse
à Dieu tout puissant qui nous couvre de ses bienfaits et pour toutes les
Grâces qu'Il ne cesse de surabonder dans notre vie.
Au Directeur de la Direction des Finances Internes, Monsieur
BANGWELA BOGENDA, de nous avoir permis d'effectuer notre stage au sein de
cette direction, à tous ceux qui ont participé à notre
formation tout au long de notre stage et particulièrement nos
estimés encadreurs, à qui nous adressons notre profonde gratitude
pour s'être donné corps et âmeafin de nous procurer une
connaissance objective et approfondiedes finances internes de la DGDA.
Il s'agit particulièrement :
- De l'Inspecteur POLE POLE BALEMBA
- De l'Inspecteur FLORIMOND NGOY
- Du Contrôleur BATONDOMBI
- Du Contrôleur KELLY
- Du Vérificateur assistant DIDIER LUKUSA
- Du Vérificateur assistant JOJO MANTUBA
- Du Vérificateur assistant ANIMAS YUMA
- Du Vérificateur ANACLET KIBAKA
- Du Vérificateur assistant AIME
Aux autorités académiques de l'Université
Protestante au Congo de nous avoir accordé le temps de mettre en
pratique les théories apprises tout au long de ce premier cycle de nos
études universitaires.
INTRODUCTION
Les Etats en général et la République
Démocratique du Congo en particulier, ont besoin des moyens financiers
pour faire face à leurs multiples charges. Pour y parvenir, l'Etat
recours aux ressources étrangères (emprunts) ou soit aux
ressources internes (production, taxes et fiscalités).
En effet, parmi les deux moyens de financement qui s'offrent
à l'Etat, nous estimons que l'impôt et les taxes restent les
ressources essentielles, étant donné que leurs sommes ne sont pas
remboursables.
Notamment, la mobilisation des recettes douanières au
profit du Trésor Public implique l'engagement des actions
administratives et judiciaires tendant à recouvrir les créances
dues à l'Etat. Il s'agit là d'une des prérogatives de
puissance publiquedont dispose l'Etat et qui lui permet d'user des moyens
exceptionnels en vue d'atteindre ses objectifs budgétaires.Un
intérêt particulier devra être accordé à leur
mode de perception afin de maximiser dans la mesure du possible les recettes y
afférentes.
Eu égard à ce qui précède, l'Etat
congolais attribue aux différentes régies
financières(laDirection Générale des Douanes et Accises,
DGDA, la Direction Générale des Impôts, DGI la Direction
Générale des Recettes Administrative, DGRAD), la mission fiscale,
celle de percevoir des droits et taxes dus à l'Etat. Notre étude
porte particulièrement sur la DGDA.
La Direction Générale des Douanes et Accises, le
cas d'espèce, constitue l'un des piliers pourvoyeurs des recettes
publiques et occupe donc une place très délicate dans
l'exécution du Budget de l'Etat. Par sa mission classique et
traditionnelle, celle de renflouer le Trésor public, elle concoure au
Budget de l'Etat en termes d'un certain seuil minimum fixé au
préalable par le Législateur. C'est ce que l'on appelle
``assignation budgétaire''.
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