Rapport de stage effectué à la Direction Générale des Douanes et Accises, direction de finance interne

SECTION 3 : STRUCTURES ADMINISTRATIVES

Placée sous l'autorité directe du Ministre des Finances, la DGDA est constituée d'une direction générale comprenant :

Ø Une administration centrale ;

Ø Des directions provinciales ;

Ø Des  bureaux de douanes ;

Ø Des succursales

Ø Des postes frontaliers ;

Ø Des représentations à l'étranger.

SECTION 4 : STRUCTURE FINANCIERE

La DGDA génère trois types des finances :

1. Des fiances du Trésor Public comprenant les recettes des droits et taxes des douanes, les droits et taxes des accises et divers ;

2. Des finances propres, ces dernières sont organisées en budget propre comprenant le budget de fonctionnement, le budget d'investissement et le budget de trésorerie ;

3. Des finances de services générateurs de la législation connexe.

SECTION 5 : GESTION DE LA DGDA

Par rapport à l'ensemble des activités de la DGDA, le Directeur Général est le responsable de son fonctionnement. A ce sujet, il doit :

- Organiser ses activités ;

- la diriger ;

- la coordonner ;

- la contrôler.

La DGDA est l'un des services pourvoyeurs des recettes de l'Etat congolais, à l'instar de la DGI, DGRAD. Ces trois services contribuent significativement au budget de l'Etat.

SECTION 6 : STRUCTURE FONCTIONNELLE

Il nous paraît opportun de rappeler qu'après transformation de l'OFIDA en DGDA, le statut des employés de cette nouvelle Direction a évolué.

En effet, dans l'ex-OFIDA, les employés étaient soumis au droit de travail, régis par le code du travail ainsi que par une convention collective. Avec l'arrivé de la nouvelle loi, les employés de la DGDA est revêtu au statut des fonctionnaires de l'Etat et par conséquent sont régis par le statut des fonctionnaires de l'Etat.

Voici l'équivalence des grades de la DGDA à la fonction publique :

DGDA FONCTION PUBLIQUE

- DIRECTEUR : DIRECTEUR

- SOUS-DIRECTEUR : DIRECTEUR

- INSPECTEUR : CHEF DE DIVISION

- CONTROLEUR: CHEF DE BUREAU

- VERIFFICATEUR: ATTACHE DE BUREAU DE 1ère CLASSE

- VERIFICATEUR ASSISTANT: ATTACHE DE BUREAU DE 2ème CLASSE

- REDACTEUR PRINCIPAL : AGENT DE BUREAU 1^ère CLASSE

- REDACTEUR : AGENT DE BUREAU 2^ème CLASSE

- COMMIS PRINCIPAL: AGENT AUXILIARE DE 1^ère CLASSE

- COMMIS : AGENT AUXILIARE DE 2^ème CLASSE

- HUISSIER : HUISSIER

SECTION 7 : MISSION ASSIGNEE A LA DGDA

Conformément au décret N°09/43 du 31 décembre 2009, la Direction Générale des Douanes et Accises exerce sur toute l'étendue du territoire national toutes les missions et prérogatives relatives à l'application des législations douanières et accisiennes, et des autres textes légaux et réglementaires liés à l'importation ou à l'exportation, au transit et au séjour des marchandises en entrepôt de douane.

La DGDA remplit toute une panoplie de mission qui peut être subdivisé en 4 groupes :

7.1.La mission de Fiscalité

Eu égard aux prérogatives relatives à l'application des législations douanières et accisiennes, la DGDA est chargée du prélèvement des impôts direct et indirect par la mise en oeuvre des tarifs de droit de douane et accise.