L'Organisation Commune Africaine et Malgache( OCAM ): de la naissance à l'effritement(1965- 1985)

II/ FONCTIONNEMENT DE L'OCAM

L'Organisation Commune Africaine et Malgache, s'est dotée de certains organes afin de mener au mieux ses missions. Et ces Organes ou Institutions sont au nombre de trois : la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement ; le Conseil des Ministres ; le Secrétariat Général Administratif. Ces Institutions ont pour rôle de veiller sur le bon fonctionnement des activités de l'OCAM.

¹⁴Raymond RANJEVA, op.cit.,p.40

1)-Structures et mode de fonctionnement

La charte signée à Tananarive à Madagascar le 27 juin 1966, dont l'Article 4 stipule :

Article 4.- Les Institutions de l'organisation sont :

- La Conférence des chefs d'État et de Gouvernement ;

- Le Conseil des Ministres ;

- Le Secrétariat Général Administratif. ¹⁵

Ø La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement

La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement regroupe les Chefs d' État et de Gouvernement membres de l'OCAM. Cette Conférence est l'Organe suprême de l'OCAM. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire comme la charte le prévoit. A l'ouverture des sessions ordinaires, la Conférence élit le président en exercice de l'Organisation.¹⁶. Ce président agit après consultation pour donner l'impulsion nécessaire à la réalisation des buts de l'Organisation. La Conférence a le droit d'émettre des décisions exécutoires.

Ø Le Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres réunit les Ministres des Affaires étrangères des États de l'Organisation, à défaut les Ministres désignés par les Gouvernements des États membres. Cet Organe ne se dissocie pas de la Conférence des Chefs d' État et de Gouvernement. Le Conseil des Ministres se réunit une fois par an, quelques jours avant la session ordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement. Il est chargé de la préparation de cette Conférence, connait de toute question qu'elle lui renvoie et veille à l'exécution de ces décisions¹⁷ et peut se voir déléguer l'exercice de certaines missions.

¹⁵Textes Constitutifs de l'Organisation Commune Africaine et Malgache. Tananarive, 28juin 1966, Paris, Éditions Diloutremer, 1966, p.4.

¹⁶Raymond RANJEVA, Idem, p.62.

¹⁷Textes Constitutifs de l'Organisation Commune Africaine et Malgache, Idem, .p 5

Ø Le Secrétariat Général Administratif

Le Secrétariat Général Administratif dont le siège est situé à Yaoundé au Cameroun, est dirigé par un Secrétaire Général Administratif nommé par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement pour deux ans sur proposition au Conseil des Ministres. Il assure le fonctionnement de l'Organisation sous le contrôle du président en exercice qui, a aussi deux ans comme durée de mandat.