Incidence du développement de la bancarisation et libéralisation financière en république démocratique du Congo de 1998 à 2008

Section 2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

2.1. INTRODUCTION

Le système financier congolais est organisé selon un système pyramidal, qui comprend à son sommet un institut d'émission, la Banque Centrale du Congo (BCC)^36(*), suivi d'un ensemble des institutions financières bancaires et non bancaires.

En dehors de la Banque centrale qui est l'institution d'émission, cette structure comprend les institutions financières bancaires qui sont les banques commerciales (banques des dépôts), l'office des comptes de chèque postaux, ainsi que des institutions financières non bancaires constituées de : la SOFIDE, CADECO, SONAS, INSS, le FPI, les institutions de micro finance, les messageries financières et bureaux de change.

Voici de manière détaillée, ce qui constitue notre structure financière :

Ø La BCC comme institution d'émission chargée de la réglementation et du contrôle des établissements de crédits ;

Ø 18 Banques commerciales agrées ;

Ø 2 Institutions financières spécialisées ;

Ø 1 Caisse d'Epargne

Ø 82 Coopérations d's et crédit,

Ø 14 IMF,

Ø 31 messageries financières agrées ;

Ø 14 bureaux de change agrées.

2.2. LES INSTITUTIONS FINANCIERES BANCAIRES

Ce sont des institutions qui forment l'essentiel du système bancaire. Ces institutions collectent l'essentiel de leurs ressources sous forme de dépôt à vue, à terme fixe ou avec préavis, fonds qu'elles emploient à l'achat des titres, de placement et à l'octroi de crédit. Il s'agit de :

A. La Banque Centrale du Congo (BCC)

Créée par le décret - loi du 23 Février 1961, la BCC n'entre en service que le 22 juin 1964. La Constitution, l'organisation et le fonctionnement de la BCC est reconnues par le décret loi n° 005/2002. L'article 1^er de dernier attribue à la BCC, l'indépendance dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la pratique de 1a politique monétaire qui vise la stabilité du niveau général des prix.

La BCC est la seule Institution qui a le pouvoir d'émettre la monnaie à partir de sa direction HOTEL DE MONNAIE qui en livre le billet. Elle imprime aussi des documents de sécurité, des passeports, des vignettes, des diplômes, des chèques, des timbres, etc. Bref, les documents infalsifiables.

Vu l'importance que revêt le système financier pour l'Etat et l'économie, le gouverneur de la BCC dans l'acte d'agrément, promulgue la liste des banques agréer et fixe les modalités requises pour l'exercice de l'activité bancaire. La BCC a aussi la mission de réglementer et de surveiller les intermédiaires financières et leurs activités sur l'étendue du territoire nationale. Elle intervient sur le marché de change, changée de maintenir la valeur externe de la monnaie nationale et elle est prêteur en dernier ressort.

* ³⁶ SELUWA BINTI NURA, op. cit p.8