Incidence du développement de la bancarisation et libéralisation financière en république démocratique du Congo de 1998 à 2008

B. Les Banques Commerciales (des dépôts)

La loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit confère à un mosaïque d'institutions à statut différent, un statut unique, celui d'établissement de crédit : personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les établissements de crédit sont les principaux intervenants du processus de la finance indirecte en raison des rôles essentiels à ce processus qu'elles remplissent.

Ces intermédiaires financiers internalisent les coûts de transaction liés à la collecte d'information et supportés par les prêteurs et emprunteurs sur les marchés des capitaux. Leurs ressources résultent de l'émission de monnaie, de comptes sur livret, de plans d'épargne et d'émission de titre négociables. Leurs emplois sont essentiellement formés par des crédits de trésoreries et d'investissement accordés aux entreprises, par des crédits à la consommation et au logement bénéficient aux ménages et par des achats de titres négociables^37(*).

Il est à signaler que les 18 banques commerciales agrées à ce jour, dont 17 seulement sont déjà opérationnels au sein du système financier congolais, sont des établissements de crédit constituées sous la forme juridique de sociétés par actions à responsabilités limité (SARL) de droit congolais. Elles ont comme mission d'assurer la sécurité des dépôts à partir de leurs fonds propres, c'est à dire, leur capital et leurs réserves^38(*)

Elles bénéficient des crédits de la BCC et les lignes de crédit extérieur qu'elles prêtent aux agents économiques à besoin de financement. Aussi, les dépôts d'épargnes publiques constituent une forme des ressources de ces banques qu'elles redistribuent ensuite à l'économie moyennant un taux d'intérêt afin de favoriser la protection de petites et moyennes entreprises. Bref, les banques commerciales recyclent les capitaux au sein du système bancaire en finançant l'économie par de crédit aux agents à besoin de finance. Elles recouvrent les activités telles que :

Ø Réception et collecte des fonds du public.

Pouvoir exercer sa principale activité, à savoir la distribution du crédit et la création de la monnaie, la banque commerciale à besoin de collecter les ressources auprès de tiers qui prennent souvent la forme de dépôt à vue, à terme, de compte d'épargne, des bons de caisse, des certificats de dépôt, et obligation en provenance des entreprises et des particuliers. Il y a aussi les emprunts au jour le jour entre les intermédiaires auxquelles correspondant des actifs symétriques de montants plus au moins équivalents ainsi que les fonds propres accumulés à la faveur d'augmentation publique du capital et de l'autofinancement aux quelles sont assimilées les obligations convertibles.

Ø Les opérations de crédit et la création d'une monnaie

C'est l'activité la plus importante de banque commerciale. Le crédit se fait essentiellement par le biais de l'escompte, opération qui consiste pour la banque à acquérir des crédits qu'elle consomme. Les particuliers bénéficient du crédit pour financer l'habitat et la consommation et les non financiers pour le financement des achats d'équipements, de la trésorerie et des opérations d'exportations, au Pouvoir Public sous forme d'effets publics ou fonds publics.

Elles facilitent les opérations d'importation et d'exportation (notion du crédit documentaire), les opérations de couverture et d'arbitrage sur le marché monétaire. Elles intègrent aussi les prestations financières telles que l'intermédiation des banques sur le marché de titre, les opérations de bourse (achat et vente des actions et titres pour la clientèle, l'introduction en bouse des sociétés et de leur titres) chose qui n'est pas encore effective en R.D.C.

Chaque fois qu'il ya un crédit consenti, il correspond à une création de la monnaie scripturale nouvelle par la banque. Les crédits distribués par les banques sont différentiés selon plusieurs critères : la durée, l'objet, la forme et le bénéficiaire. L'intermédiation bancaire apparaît dans le bilan des banques de la manière suivante : les dépôts de la clientèle dans le passif et les crédits consentis dans l'actif.

Ø Les opérations de paiements et la gestion de moyens de paiement.

Ici, on fait appel au système national des paiements et de règlement qui est encore embryonnaire et n'offre que des instruments de paiement traditionnels, notamment les chèques, le cash. Des timides innovations ont été introduites par des banques avec l'installation des distributeurs automatiques et le lancement des cartes de crédit et de débit (RakaRaka et Rapidos). Mais les projets NTIC et LAN sont en étude.

Ø Les activités connexes de banques ; il s'agit d'un prolongement des opérations de banques ci-après :

-Opération de change ; -opérations sur l'or, -métaux précieux et pièces ; -opération sur valeur mobilière ; -prises de participations ; -conseil et assistance en matière de gestion financière, d'ingénierie financière.

* ³⁷ AMAL BEN HASSENA, l'impact de la libéralisation financière sur l'intermédiation bancaire, Mémoire pour le Diplôme de Maitrise, Hautes Etudes Commerciales, Tunisie, 2005/2006. P. 10

* ³⁸ Dictionnaire de l'économie, 1973