Paragraphe 2 :
Présentation et analyse des données relatives
au problème
spécifique n°2
A. Présentation
Les informations recueillies à ce niveau sont obtenues
auprès des comptables, des responsables à divers niveaux de
chaque entreprise concernée
La qualité de l'application des obligations fiscales
sera recherchée tant au niveau des structures qu'au niveau des
procédures et méthodes du respect des principes fiscaux.
Nous allons montrer si toutes les entreprises respectent les
règles fiscales en vigueur en matière des impôts
directs.
Tableau n° 2: Point des
entreprises face aux obligations fiscales en matière d'impôts
indirect en occurrence la TVA
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TYPES D'IMPÔT
ELEMENTS
|
TVA
|
|
RESPECT
|
NON RESPECT
|
|
EFFECTIFS
|
%
|
EFFECTIFS
|
%
|
|
LIQUIDATION
|
27
|
36%
|
48
|
64%
|
|
LES PROBLEMES D'EXONERATION
|
-
|
-
|
13
|
27%
|
|
PENALITES ET AMENDES POUR LES ECHEANCES
|
4
|
15%
|
15
|
31%
|
|
DECLARATION
|
-
|
-
|
21
|
44%
|
Source :
Enquête effectuée
B. Analyse des données
Le tableau n° 2 nous donne des informations sur la
gestion des impôts indirects dans certaines entreprises commerciales qui
ne sont pas suivies fiscalement par les cabinets d'expertise comptable.
36% des entreprises savent correctement calculer la TVA et 64%
ne savent pas ; parmi celles qui savent calculer 0% ont reçu de
pénalités et amendes pour le non respect des
échéances de paiement et 44% pour celles qui ne maitrisent pas
les règles fiscales et enfin 27% des entreprises ne maitrisent pas
correctement le calcul des opérations exonérées.
. D'après les statistiques, il révèle
que:
- au niveau du calcul de la TVA, bon nombre d'entreprises
n'arrivent pas à déterminer un résultat fiable respectant
les normes prescrites par le code général des impôts. Ce
qui entraine des redressements fiscaux.
- les échéances de paiement de la TVA ne sont
pas respectées, ce qui entraine des amendes et des
pénalités pour les entreprises.
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